Le jeu de données concerne les aides aux réseaux culturels franciliens de 2008 à 2014. Depuis 2005, les aides aux réseaux soutiennent le fonctionnement de structures professionnelles franciliennes, représentatives (notamment en nombre d’adhérents) d’une esthétique ou d’un secteur artistique ou culturel à l’échelle régionale, et qui permettent de mettre des moyens en commun. En 2013, 23 réseaux ont bénéficié de l’aide de la Région. ** _Bénéficiaires_** Tout réseau culturel francilien **_Conditions d’éligibilité_** \- Etre représentatif à l’échelon régional, par l’ampleur du regroupement ou par le caractère innovant ou inédit des formes d’interventions proposées \- Proposer une offre de mutualisation de moyens dont l’efficacité et la pertinence peuvent être appréciées auprès des adhérents \- Disposer de partenariats avérés, publics ou privés **_Nature et modalités de l’aide_** \- Le taux maximum est plafonné à 60 % du fonctionnement des structures existantes et à 80 % pour la première année d’existence

Le jeu de données concerne les aides aux manifestations culturelles de 2006 à 2014. Depuis 2005, la Région soutient des festivals et des manifestations artistiques d’envergure régionale par leur rayonnement géographique ou par le caractère innovant ou inédit du contenu. Ces manifestations s’accompagnent d’actions culturelles auprès des publics. En 2013, la Région a soutenu 67 manifestations. ** _Bénéficiaires_** Toute structure professionnelle de création ou de diffusion, publique ou privée. **_Conditions d’éligibilité_** \- Avoir un rayonnement d’ampleur régionale. \- Contribuer à la diversification de l’offre artistique et culturelle sur un territoire donné. \- Bénéficier de partenaires publics ou privés avérés. \- Mener des actions artistiques et culturelles avec les publics. **_Nature et modalités de l’aide_** \- Taux maximum de 30 % du coût du projet HT, dans la limite de 50 000 €. \- Pour les manifestations bénéficiant d’au moins deux partenaires publics autres que la Région : taux maximum de 20 % du coût du projet HT, dans la limite de 100 000 €.

Le jeu de données concerne les aides aux manifestations culturelles de 2006 à 2013. Depuis 2005, la Région soutient des festivals et des manifestations artistiques d’envergure régionale par leur rayonnement géographique ou par le caractère innovant ou inédit du contenu. Ces manifestations s’accompagnent d’actions culturelles auprès des publics. En 2013, la Région a soutenu 67 manifestations. ***Bénéficiaires *** Toute structure professionnelle de création ou de diffusion, publique ou privée. ***Conditions d’éligibilité *** - Avoir un rayonnement d’ampleur régionale. - Contribuer à la diversification de l’offre artistique et culturelle sur un territoire donné. - Bénéficier de partenaires publics ou privés avérés. - Mener des actions artistiques et culturelles avec les publics. ***Nature et modalités de l’aide *** - Taux maximum de 30 % du coût du projet HT, dans la limite de 50 000 €. - Pour les manifestations bénéficiant d’au moins deux partenaires publics autres que la Région : taux maximum de 20 % du coût du projet HT, dans la limite de 100 000 €.

Le jeu de données concerne l'aide au développement de la permanence artistique et culturelle. ***Bénéficiaires *** Toute structure professionnelle de création ou de diffusion publique ou privée, gérante ou non d’un lieu (compagnies, équipes artistiques, lieux de diffusion, lieux intermédiaires…) ***Conditions d’éligibilité** * - Garantir l’indépendance de la direction artistique. - Comporter une dimension « développement » justifiant le soutien de la Région. - Prévoir l’accueil de résidences/d’équipes artistiques et en expliciter les conditions de mise en œuvre - Conforter l’emploi artistique dans la durée de la convention. - Permettre la diffusion du travail achevé ou en cours de réalisation. - Ce projet doit être financé au moins par un second partenaire public (collectivité territoriale ou Etat) ***Nature et modalités de l’aide *** Taux maximum de 60 % du coût du projet HT. Les conventions PAC font l’objet d’un suivi régulier et d’une évaluation annuelle. La Commission pour la Permanence artistique et culturelle (composée à parité d’élu-e-s régionaux et de professionnel-e-s du secteur du spectacle vivant) siège pour avis lors des demandes de renouvellements de convention et des nouvelles demandes de conventionnement.\

Le jeu de données concerne l'aide au développement de la permanence artistique et culturelle depuis 2007. ** _Bénéficiaires_** Toute structure professionnelle de création ou de diffusion publique ou privée, gérante ou non d’un lieu (compagnies, équipes artistiques, lieux de diffusion, lieux intermédiaires…) _**Conditions d’éligibilité** _ \- Garantir l’indépendance de la direction artistique. \- Comporter une dimension « développement » justifiant le soutien de la Région. \- Prévoir l’accueil de résidences/d’équipes artistiques et en expliciter les conditions de mise en œuvre \- Conforter l’emploi artistique dans la durée de la convention. \- Permettre la diffusion du travail achevé ou en cours de réalisation. \- Ce projet doit être financé au moins par un second partenaire public (collectivité territoriale ou Etat) **_Nature et modalités de l’aide_** Taux maximum de 60 % du coût du projet HT. Les conventions PAC font l’objet d’un suivi régulier et d’une évaluation annuelle. La Commission pour la Permanence artistique et culturelle (composée à parité d’élu-e-s régionaux et de professionnel-e-s du secteur du spectacle vivant) siège pour avis lors des demandes de renouvellements de convention et des nouvelles demandes de conventionnement.

Le jeu de données concerne les aides accordées depuis 2011 dans le cadre de l'aide aux fonds pour les disquaires indépendants. La Région favorise l’élargissement de la diffusion musicale en dehors des grands circuits de distribution ainsi que l’accessibilité des Franciliens au répertoire des musiques actuelles. ** _Bénéficiaires_** Disquaires indépendants : \- généralistes ou spécialisés, dont l’activité principale est la vente de CD, vinyles, DVD neufs ; \- dont 60 % des références proposées à la vente proviennent des catalogues des labels indépendants (labels dont au plus 30 % du capital social sont détenus, directement/indirectement, par une société multinationale du disque). Le nombre de labels indépendants représentés doit être au moins égal à 40, avec au minimum trois distributeurs indépendants. **_Conditions d’éligibilité_** Acquisition d’un fonds discographique général dans le cadre de la création de l’activité, ou de la constitution d’un fonds discographique thématique. **_Nature et modalités de l’aide_** \- Pour l’acquisition d’un fonds général : taux maximum de 50 % de la dépense subventionnable HT, dans la limite de 10 000 €. \- Pour la création d’un fonds thématique : taux maximum de 50 % de la dépense subventionnable HT, dans la limite de 5 000 €. Attention : l’aide à la constitution d’un fonds thématique ne peut être attribuée que tous les deux ans.

Le jeu de données concerne le dispositif mis en œuvre en 2011 pour soutenir des projets de résidence de musiques actuelles en Île-de-France qui favorisent l’insertion professionnelle de jeunes artistes et l’émergence de nouveaux talents, la création et la prise de risque artistique. La Région souhaite accompagner les équipes artistiques en termes administratif, artistique et/ou technique, et susciter des partenariats entre les différents acteurs indépendants de la filière autour du développement d’artistes. **Informations complémentaires sur le dispositif** : ***Bénéficiaires*** - Scènes généralistes investies dans un projet de diffusion des musiques actuelles. - Lieux spécialement dédiés aux musiques actuelles. - Structures organisatrices d’événements. - Collectivités territoriales qui développent une politique culturelle en faveur des musiques actuelles. ***Conditions d’éligibilité*** - Concerner des artistes/groupes/ensembles parvenus à un stade de développement significatif, repérés par les réseaux professionnels et identifiés par les circuits de diffusion. - Préciser les conditions de la résidence : projet artistique, durée de la résidence, apports en nature, en numéraire, etc. - Développer un accompagnement technique et administratif. - Favoriser une relation vivante des habitants à la création musicale. - Faire l’objet d’une convention entre l’équipe artistique et le lieu d’accueil. ***Nature et modalités de l’aide*** Taux maximum de 50 % de la dépense subventionnable HT, dans la limite de 20 000 €. Aide non cumulable avec celle attribuée au titre du dispositif régional de la Permanence artistique et culturelle (PAC).

Le jeu de données concerne les aides accordées depuis 2011 dans le cadre de l'aide aux fonds pour les disquaires indépendants. La Région favorise l’élargissement de la diffusion musicale en dehors des grands circuits de distribution ainsi que l’accessibilité des Franciliens au répertoire des musiques actuelles. ***Bénéficiaires*** Disquaires indépendants : - généralistes ou spécialisés, dont l’activité principale est la vente de CD, vinyles, DVD neufs ; - dont 60 % des références proposées à la vente proviennent des catalogues des labels indépendants (labels dont au plus 30 % du capital social sont détenus, directement/indirectement, par une société multinationale du disque). Le nombre de labels indépendants représentés doit être au moins égal à 40, avec au minimum trois distributeurs indépendants. ***Conditions d’éligibilité *** Acquisition d’un fonds discographique général dans le cadre de la création de l’activité, ou de la constitution d’un fonds discographique thématique. ***Nature et modalités de l’aide *** - Pour l’acquisition d’un fonds général : taux maximum de 50 % de la dépense subventionnable HT, dans la limite de 10 000 €. - Pour la création d’un fonds thématique : taux maximum de 50 % de la dépense subventionnable HT, dans la limite de 5 000 €. Attention : l’aide à la constitution d’un fonds thématique ne peut être attribuée que tous les deux ans.