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Budget alloué par les conseils régionaux aux indemnités de fonction de ses membres ou des membres du CESER en 2011
Données issues des réponses aux questions écrites de René Dosière : [http://www.nosdeputes.fr/14/question/QE/4235](http://www.nosdeputes.fr/14/question/QE/4235) [http://www.nosdeputes.fr/14/question/QE/4234](http://www.nosdeputes.fr/14/question/QE/4234) Données des élus : CESER de France et wikipedia
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Décisions modificatives des budgets annexes SATED - Conseil départemental de l'Hérault
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Décisions modificatives des budgets SATED - Conseil départemental de l'Hérault entre 2015 et 2020
Décisions modificatives des budgets principaux du Conseil départemental de l'Hérault
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Décisions modificatives des budgets principaux du Conseil départemental de l'Hérault entre 2015 et 2020
Décisions modificatives des budgets annexes Zac Saint Antoine - Conseil départemental de l'Hérault
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DONNEE - Décision modificative numéro 2 du budget 2018 Région Grand Est
공공데이터포털
Ce jeu de données présente le décision modificative numéro 2 du budget de l'année 2018 de la Région Grand Est ventilé par chapitres conformément à l'instruction budgétaire et comptable M71. Il s'agit d'un budget par fonction, voté le 15 novembre 2018. Plaquette de présentation de l'instruction budgétaire M71 : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/linstruction-m71-comptabilite-des-regions En savoir plus sur la structure des fichiers XML Totem : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/26-savoir-lire-un-flux-budgetaire Données sous licence ouverte Etalab
DONNEE - Décision modificative 2 2021 Région Grand Est
공공데이터포털
Ce jeu de données présente la décision modificative au budget de l'année 2021 de la Région Grand Est ventilé par chapitres conformément à l'instruction budgétaire et comptable M71. Il s'agit d'un budget par fonction, voté le 14 octobre 2021. Plaquette de présentation de l'instruction budgétaire M71 : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/linstruction-vigueur En savoir plus sur la structure des fichiers XML Totem : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/savoir-lire-un-flux-budgetaire Données sous licence ouverte Etalab