Contours géographiques des EPCI issu du croisement des limites communales d'OpenStreetMap et des données de la Direction Générale des Collectivités Locales datant de 2015. Ces données sont en partie issues du crowdsourcing effectué par les contributeurs au projet OpenStreetMap et sont donc sous licence ODbL qui impose un partage à l'identique et la mention obligatoire d'attribution doit être "**© les contributeurs d'OpenStreetMap sous licence ODbL**" conformément à [http://osm.org/copyright](http://osm.org/copyright) ##Descriptif du contenu des fichiers "epci" ###Origine des données Les données proviennent de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) croisées avec le découpage communal issu de la base de données cartographiques OpenStreetMap. Ces dernières ont été constituées à partir du cadastre mis à disposition par la DGFiP sur cadastre.gouv.fr. Source pour les EPCI 2015: [http://www.collectivites-locales.gouv.fr/liste-et-composition-2015](http://www.collectivites-locales.gouv.fr/liste-et-composition-2015) ###Format Ces fichiers sont proposés au format shapefile, en projection WGS84 avec plusieurs niveaux de détails: - simplification à 5m - simplification à 50m - simplification à 100m La topologie est conservée lors du processus de simplification (cf: [http://openstreetmap.fr/blogs/cquest/limites-administratives-simplifiees](http://openstreetmap.fr/blogs/cquest/limites-administratives-simplifiees)) ###Contenu Ces fichiers contiennent l'ensemble des EPCI figurant dans le fichier de la DGCL (voir "Origine des données"). Les attributs suivants sont fournis: - siren_epci : code SIREN attribué par l'INSEE à l'EPCI (source Min. Intérieur) - nom_epci : nom de l'EPCI (source Min. Intérieur) - ptot_epci : population totale de l'EPCI (source Min. Intérieur) - nb_comm : nombre de communes dans l'EPCI - surf_km2 : superficie de l'EPCI en km2 sur le sphéroid WGS84 (arrondie à l'hectare avant simplification) - short_name : nom abbrégé (source OSM) - wikipedia: article wikipédia concernant l'EPCI (code langue + nom de l'article, exemple: "fr:Communauté de communes du Larmont") - web : site web de l'EPCI (source OSM) - osm_id : ID de la relation OSM au moment de l'export - nom_osm : nom de l'EPCI dans OSM - type_epci: type d'EPCI (source OSM) ###Historique - 20-12-2013 : première génération du fichier, basé sur le découpage communal OSM au 19-12-2013 - 12-02-2014 : seconde génération du fichier avec les EPCI 2014, et découpage communal OSM du 19-12-2013 - 13-02-2014 : ajout des champs web, wikipedia et osm_id - 06-03-2014 : troisième génération du fichier avec les EPCI 2014 et le découpage communal OSM au 06-03-2014 - 06-03-2014 : ajout du nom figurant dans OpenStreetMap et du type d'EPCI - **03-03-2014 : quatrième génération du fichier avec les EPCI 2015 et le découpage communal OSM au 01-01-2015** Versions précédentes disponibles sur: [http://osm13.openstreetmap.fr/~cquest/openfla/export/](http://osm13.openstreetmap.fr/~cquest/openfla/export/) Pour toute question concernant ces exports, vous pouvez contacter exports@openstreetmap.fr Voir aussi : - [Contours des EPCI 2014](https://www.data.gouv.fr/fr/dataset/contours-des-epci-2014) - [Contours des communes françaises](https://www.data.gouv.fr/fr/dataset/decoupage-administratif-communal-francais-issu-d-openstreetmap) - [Contours des arrondissements français](https://www.data.gouv.fr/fr/dataset/contours-des-arrondissements-francais-issus-d-openstreetmap) - [Contours des départements français](https://www.data.gouv.fr/fr/dataset/contours-des-departements-francais-issus-d-openstreetmap) et [Cartes SVG des départements](https://www.data.gouv.fr/fr/dataset/cartes-des-regions-et-departements-issus-d-openstreetmap) - [Contours de régions françaises](https://www.data.gouv.fr/fr/dataset/contours-des-regions-francaises-sur-openstreetmap) - [Contours des futures régions](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/projet-de-redecoupages-des-regions/)

Donnée des EPCI (Etablissement public de coopération intercommunal) du Grand Est, mise à jour quotidienne par le service géomatiques et connaissance (GeC). La géométrie est issue de la base GéoFLA 2016 de l'IGN.

Exports du découpage administratif français au niveau communal (contours des communes) issu d'OpenStreetMap produit dans sa grande majorité à partir du cadastre. Ces données sont issues du crowdsourcing effectué par les contributeurs au projet OpenStreetMap et sont sous licence ODbL qui impose un partage à l'identique et la mention obligatoire d'attribution doit être "© les contributeurs d'OpenStreetMap sous licence ODbL" conformément à [http://osm.org/copyright](http://osm.org/copyright) Un export automatique quotidien au format shapefile est disponible, ainsi qu'un second export avec des géométries allégées et vérifiées topologiquement (pas de chevauchement). **Descriptif du contenu des fichiers "communes"** **Origine** Les données proviennent de la base de données cartographiques OpenStreetMap. Celles-ci ont été constituées à partir du cadastre mis à disposition par la DGFiP sur cadastre.gouv.fr. En complément sur Mayotte où le cadastre n'est pas disponible sur cadastre.gouv.fr, ce sont les limites du GEOFLA de l'IGN qui ont été utilisées ainsi que le tracé des côtes à partir des images aériennes de Bing. Plus d'infos: [http://prev.openstreetmap.fr/36680-communes](http://prev.openstreetmap.fr/36680-communes) **Format** Ces fichiers sont proposés au format shapefile, en projection WGS84 avec plusieurs niveaux de détails: - simplification à 5m - simplification à 50m - simplification à 100m La topologie est conservée lors du processus de simplification (cf: [http://prev.openstreetmap.fr/blogs/cquest/limites-administratives-simplifiees](http://prev.openstreetmap.fr/blogs/cquest/limites-administratives-simplifiees)) **Contenu** Ces fichiers contiennent l'ensemble des communes françaises, y compris les DOM, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon. Pour Paris, Lyon, Marseille, ce sont les limites d'arrondissements qui sont fournies à la place des limites de communes. Pour chaque commune ou arrondissement, les attributs suivants sont ajoutés: - insee: code INSEE à 5 caractères de la commune - nom: nom de la commune (tel que figurant dans OpenStreetMap, si possible conforme aux règles de toponymie) - wikipedia: entrée wikipédia (code langue suivi du nom de l'article) - surf_ha : surface en hectares de la commune Pour les communes de Bois-Guillaume et Bihorel, les données du GEOFLA ont été corrigées manuellement suite à l'annulation de la fusion le 1er Janvier 2014. **Historique** - 19-12-2013 : première génération du fichier, basé sur le découpage communal OSM au 19-12-2013 - 20-12-2013 : correction de 2 erreurs (un cimetière militaire était exclu du territoire par erreur, la géométrie de la commune de Landerneau manquait) - 06-03-2014 : troisième génération du fichier, basé sur le découpage communal OSM au 06-03-2014 - 29-06-2014 : remplacement des limites de Paris, Lyon, Marseille par les limites de leurs arrondissements municipaux. - 30-06-2014 : ajout de la version "enrichie" - 10-10-2014 : ajout d'un export CSV de la version "enrichie" - 01-01-2015 : quatrième version du fichier, prenant en compte les fusions de communes au 1/1/2015 ainsi que les communes ayant changé de nom le 3/12/2014. Pour les communes fusionnées et à titre temporaire (attente de publication du COG 2015) le code INSEE conservé est celui de la commune où le chef-lieu est fixé par le JORF. - **19-01-2016** : cinquième version du fichier, prenant en compte les **fusions de communes au 19/1/2016 ainsi que les changements intervenus en 2015** (nouveaux noms, etc). Voir [ce jeu de données pour plus de détail sur les fusions et communes nouvelles](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/communes-nouvelles-au-1er-janvier-2016/). Les arrondissements municipaux (Paris, Lyon, Marseille) sont disponibles dans un fichier séparé avec les communes déléguées issues de la création des communes nouvelles. - **11-01-2017** : version prenant en compte les **181 fusions de communes au 1/1/2017 ainsi que les changements intervenus en 2016** (nouveaux noms, fusions, etc). Voir [ce jeu

Requête d'extraction de l'ensemble du réseau électrique français présent dans OpenStreetMap à l'aide de l'API de requêtage overpass Ces données sont issues du crowdsourcing effectué par les contributeurs au projet OpenStreetMap et sont sous licence ODbL et la mention d'attribution doit être "© les contributeurs d'OpenStreetMap sous licence ODbL" conformément à [http://osm.org/copyright](http://osm.org/copyright)

Données issues de l'enquête sur l'usage et la contribution à OpenStreetMap par les acteurs publics. Cette enquête a été réalisée par inno³ dans le cadre des études menée par le Laboratoire Société Numérique (labo.societenumerique.gouv.fr). Les données sont disponibles sous Licence Ouverte 2.0, produites par inno³ pour l'ANCT, avec les contributions de Christian Quest et Philippe Verdy pour la mise en forme.