Production propre à l'Institut, le découpage morphologique de 1999 est le fruit d'une méthodologie interne. Il comprend 7 secteurs morphologiques. 1- Le centre de l'agglomération de Paris : communes ou arrondissements de l'agglomération de Paris (agglomération principale de la Région Île-de-France) très urbanisées et très denses, répondant aux deux critères suivants - le taux d'espaces urbanisés doit être supérieur ou égal à 95%. - la densité humaine sur les espaces urbains construits doit être supérieure ou égale à 300 individus à l'hectare (ind/ha). 2- Les communes denses de l'agglomération de Paris : communes de l'agglomération de Paris urbanisées et denses, remplissant les exigences suivantes : - le taux d'espaces urbanisés doit être supérieur ou égal à 80% - la densité humaine sur les espaces urbains doit être supérieure ou égale à 100 individus à l'hectare. 3- Les autres communes majoritairement urbanisées de l'agglomération de Paris : communes de l'agglomération centrale moyennement urbanisées et moyennement denses, répondant aux conditions ci-après : - le taux d'espaces urbanisés doit être supérieur ou égal à 65% - la densité humaine sur les espaces urbains doit être supérieure ou égale à 30 individus à l'hectare. 4- Les autres communes peu urbanisées ou peu denses qui ne font pas partie des secteurs précédents mais qui sont inclus dans l'agglomération de Paris définie par l'INSEE. 5- Les principales communes des agglomérations secondaires : principales communes agglomérées moyennement denses qui n'appartiennent pas à l'unité urbaine de Paris de 2008 (au sens INSEE) avec une densité humaine au moins égale à 30 individus à l'hectare et une activité humaine (population + emploi en 2008) supérieure ou égale à 5 000 individus. 6- Les autres communes des agglomérations secondaires : les autres communes agglomérées qui n'appartiennent pas à l'unité urbaine de Paris de 2008. 7- Les communes rurales : l'ensemble des communes restantes constitue l'espace rural. Ce sont les communes rurales qui, selon la définition INSEE, n'appartiennent pas à une unité urbaine. Version : 2

Dans les communes littorales, les documents d’urbanisme peuvent délimiter les secteurs déjà urbanisés; listés page 58 du DOO et localisés sur la carte « Mise en oeuvre de la Loi Littoral - 2, page 57 ». Ces secteurs correspondent à des entités : • dont l’emprise est située à plus de 50 % hors espaces proches du rivage ; • composées d’au moins une vingtaine de constructions principales à usage d’habitation, groupées, implantées sans interruption dans le foncier bâti ; • présentant un potentiel constructible inférieur à l’existant ; • structurées autour de voies publiques et desservies par des réseaux d’eau, d’électricité et de collecte des déchets. Ces secteurs déjà urbanisés peuvent accueillir de nouvelles constructions à des fins d’amélioration de l’offre de logement, d’hébergement ou d’implantation de services publics, hors espaces proches du rivage, au sein de la zone urbanisée seulement. Les nouvelles constructions devront prendre en compte les caractéristiques du bâti du secteur concerné. **Thématique **Urbanisme **Producteur **ADEUPa **Attributions **Pôle métropolitain du Pays de Brest, Document approuvé le 19 décembre 2018 par le comité syndical du pôle métropolitain du Pays de Brest - modifié le 22 octobre 2019 - Rendu exécutoire dans sa dernière version le 19 novembre 2019 **Créateur **SIG [**Fiche détaillée **](https://public.brest-metropole.fr/VIPDU61/aspx/HTDU502.aspx?TYPE=FICHE&ID=URB_SCT_SecteursUrbanises) **INSPIRE ** **Id **URB_SCT_SecteursUrbanises **Type **points **Echelle **100000 **Territoire **Pays de Brest (Hors CCPCP)

Limite des EPCI du nord Franche-Comté : Communauté de communes Vosges Sud, Communauté de communes Sud Territoire, Grand Belfort Communauté d'Agglomération, Pays de Montbéliard Agglomération

Territorialisation des objectifs logements en Île-de-France. Le « bassin de territorialisation » est un territoire à l'échelle multicommunale qui intègre des logiques de fonctionnement locales (réalités géographiques, déplacements domicile-travail, périmètres de planification supra-communale -SCOT, PLH,...-). Version : 1

Localisation, avec une précision à la maille de 500m des secteurs d'extension à horizon 2030 et des secteurs à fort potentiel de densification. La contrainte de localisation liée à cette grille d'origine de 500m est à prendre en compte dans l'interprétation de l'information. Cette donnée a notamment pour but de répondre à l'objectif de produire une information d'un niveau de précision adapté à une carte au 1/150000 qui doit également respecter le niveau de subsidiarité du document régional qu'est le SDRIF (se référer au fascicule "Orientations règlementaires et carte de destination générale des différentes parties du territoire" 25 octobre 2012). Des différences peuvent apparaître entre ces données et la carte officielle du SDRIF arrêté en octobre 2012