La liste des marchés publics de services conclus par la Région Île-de-France en 2013. Seuils des marchés, attributaires et leur code postal, date de notification et objet du marché.

Liste des marchés conclus par l'Etat au cours de l'année 2013.

Liste des marchés publics conclus en 2013 par la Région Lorraine

Liste des marchés publics de 2013 conclus par la Région Lorraine

Liste des marchés publics conclus par la Région Lorraine en 2013

Liste des marchés publics 2017 en section de fonctionnement

L'article 133 du code des marchés publics prévoit que les personnes publiques publient au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l'année précédente. Cette liste indique, de manière séparée, les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services. Pour chacun de ces trois types de prestations, les marchés sont regroupés en fonction de leur montant et les éléments suivants sont indiqués : objet, date de notification, nom et adresse de l'entreprise titulaire et montant du marché. La collectivité territoriale publie au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l'année précédente ainsi que le nom des attributaires. Cette liste est établie dans les conditions définies par un arrêté du ministre chargé de l'économie. Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 art. 8 : I.-Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2006. II.-Les marchés publics notifiés antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent régis, pour leur exécution, par les dispositions du code des marchés publics dans leur rédaction antérieure aux dispositions annexées au présent décret. III.-Les marchés publics pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent régis, pour leur passation, par les dispositions du code des marchés publics dans leur rédaction antérieure aux dispositions annexées au présent décret. Leur exécution obéit aux dispositions annexées au présent décret. Les fichiers mis à disposition contiennent donc : l'objet du marché la date de notification le nom du fournisseur attributaire du marché son code postal le montant des dépenses maximum ou forfaitaire autorisé par la forme du marché le numéro du marché sa typologie

L'article 133 du code des marchés publics prévoit que les personnes publiques publient au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l'année précédente. Cette liste indique, de manière séparée, les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services. Pour chacun de ces trois types de prestations, les marchés sont regroupés en fonction de leur montant et les éléments suivants sont indiqués : objet, date de notification, nom et adresse de l'entreprise titulaire et montant du marché. La collectivité territoriale publie au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l'année précédente ainsi que le nom des attributaires. Cette liste est établie dans les conditions définies par un arrêté du ministre chargé de l'économie. Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 art. 8 : I.-Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2006. II.-Les marchés publics notifiés antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent régis, pour leur exécution, par les dispositions du code des marchés publics dans leur rédaction antérieure aux dispositions annexées au présent décret. III.-Les marchés publics pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent régis, pour leur passation, par les dispositions du code des marchés publics dans leur rédaction antérieure aux dispositions annexées au présent décret. Leur exécution obéit aux dispositions annexées au présent décret. Les fichiers mis à disposition contiennent donc : l'objet du marché la date de notification le nom du fournisseur attributaire du marché son code postal le montant des dépenses maximum ou forfaitaire autorisé par la forme du marché le numéro du marché sa typologie