Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), jaune données relations financières union européenne part de financement des états membres

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Tableau de données sur la part de financement des Etats membres de l'union européenne extrait du jaune annéxé au projet de lois de finances (PLF) 2012

Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), jaune données relations financières union européenne dépenses des états membres

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Tableau de données sur la répartion des dépenses 2009 par Etat membre de l'union européennes extrait du jaune annéxé au projet de lois de finances (PLF) 2012

Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), jaune données relations financières union européenne retour état membre

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Tableau de données sur le retour financier 2009 aux Etats membres de l'union européenne extrait du jaune annéxé au projet de lois de finances (PLF) 2012

Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), jaune données opérateurs budget primitif ( BP) 2010

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Tableau présentant le budget primitif 2010 par opérateur de l'Etat avec le rattachement mission / programme.

Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), jaune données opérateurs établissement à caractère scientifique et technique (EPST) budget primitif ( BP)2010

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Tableau présentant le budget primitif 2010 par EPST (établissement à caractère scientifique et technique) de l'Etat avec le rattachement mission / programme.

Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), jaune données opérateurs établissement à caractère scientifique et technique (EPST) compte financier (CoFi) 2010

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Tableau présentant le compte financier 2010 par EPST (établissement public à caractère scientifique et technique) de l'Etat avec le rattachement mission / programme.

Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012) et pour 2013 (PLF 2013), données extraites de l'annexe jaune personnels affectés dans les cabinets ministériels

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Composition des cabinets ministériels aux dates du 1er août 2011 et du 1er août 2012. Extraits du Jaune 2012 et du Jaune 2013 "Personnels affectés dans les cabinets ministériels".

Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), jaune données associations subventionnées 2012

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liste des associations subventionnées par l'Etat avec le montant des subventions par ministère et programme pour 2012

Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), rattachement fonds de concours 2010

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rattachement par ministère des fonds de concours et attributions de produits pour 2010

Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), recettes fiscales nettes

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Les recettes nettes du budget de l'Etat présentées au projet de lois de finances (PLF) 2012