liste des associations subventionnées par l'Etat avec le montant des subventions par ministère et programme pour 2012

La liste des associations subventionnées est diffusée en tant qu’annexe au projet de loi de finances aux assemblées législatives. Elle est disponible sur le forum de la performance parmi les annexes « jaunes » (https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/documents-budgetaires/lois-projets-lois-documents-annexes-annee/exercice-2019/projet-loi-finances-2019-jaunes-budgetaires) Cette liste est également diffusée sur data.gouv.fr dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l'administration. Cette liste est libre de droit et librement réutilisable. Le document est authentifié par une signature numérique. Sa présence garantit que le document n'a pas été altéré entre l'instant où l'auteur l'a signé et le moment où le lecteur le consulte. Il est recommandé de s’assurer de sa présence. A défaut, il peut être téléchargé à partir d’une des sources ci-dessous (cf. PJ)

Composition des cabinets ministériels aux dates du 1er août 2011 et du 1er août 2012. Extraits du Jaune 2012 et du Jaune 2013 "Personnels affectés dans les cabinets ministériels".

Tableau présentant le budget primitif 2010 par opérateur de l'Etat avec le rattachement mission / programme.

La liste des associations subventionnées est diffusée en tant qu’annexe au projet de loi de finances aux assemblées législatives. Elle est disponible sur le site de la direction du budget : Cette liste est également diffusée sur data.gouv.fr dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l'administration. Cette liste est libre de droit et librement réutilisable. Le document est authentifié par une signature numérique. Sa présence garantit que le document n'a pas été altéré entre l'instant où l'auteur l'a signé et le moment où le lecteur le consulte. Il est recommandé de s’assurer de sa présence. A défaut, il peut être téléchargé à partir d’une des sources ci-dessus.

La liste des associations subventionnées est diffusée en tant qu’annexe au projet de loi de finances aux assemblées législatives. Elle est disponible sur le forum de la performance parmi les annexes « jaunes » (https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/documents-budgetaires/lois-projets-lois-documents-annexes-annee/exercice-2018/projet-loi-finances-2018-jaunes-budgetaires) Cette liste est également diffusée sur data.gouv.fr dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l'administration. Cette liste est libre de droit et librement réutilisable. Le document est authentifié par une signature numérique. Sa présence garantit que le document n'a pas été altéré entre l'instant où l'auteur l'a signé et le moment où le lecteur le consulte. Il est recommandé de s’assurer de sa présence. A défaut, il peut être téléchargé à partir d’une des sources ci-dessus.

Données tirées de l'annexe du projet de loi de finances pour 2013. Attention cependant, il s'agit des subventions versées aux associations au cours de l'année 2011. N'hésitez pas à contacter si il y a des erreurs.

Données tirées de l'annexe du projet de loi de finances pour 2013. Attention cependant, il s'agit des subventions versées aux associations au cours de l'année 2011. N'hésitez pas à contacter si il y a des erreurs.

Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP) ) des budgets annexes du projet de lois de finances (PLF) 2013 par ministère et Titre 2 / hors Titre 2

Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP) ) des budgets annexes du projet de lois de finances (PLF) 2013 par ministère et Titre 2 / hors Titre 2