Délimitation de la zone franche urbaine de la ville de Saint-Quentin.Lien vers la ressource : http://saint-quentin-numerique.fr/Zone-Franche-Urbaine

Découpage administratif en quartier de la ville de Saint-Quentin. Lien vers la ressource : http://saint-quentin-numerique.fr/Quartiers

Zonage du document d'urbanisme en vigueur de la commune de Saint-Maur pour la partie de l'ancienne commune de Villers-les-Ormes. **Valide jusqu'au 13 février 2020.**

La [loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000531809&categorieLien=id) (3 de l'article 42, modifié par l’article 2 de la [loi n° 96-987 du 14 novembre 1996](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000196404)) définit les zones urbaines sensibles. Elles sont définies comme des zones « caractérisées par la présence de grands ensembles ou de quartiers d'habitat dégradé et par un déséquilibre accentué entre l'habitat et l'emploi ». La sélection des ZUS s’est opérée sur des critères qualitatifs (« grands ensembles », « déséquilibre emploi/habitat ») et sur une analyse conjointe des élus et de l’Etat. Le [décret n° 96-1156 du 26 décembre 1996](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000747046) (Journal Officiel du 28 décembre 1996) fixe dans son annexe la liste des 750 quartiers classés en zones urbaines sensibles (ZUS). Cette liste est modifiée une première fois par le [décret n°2000- 796 du 24 août 2000](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000218176&dateTexte=) intégrant le quartier «Nouveau Mons » (Commune de Mons-en-Baroeul) à la liste des ZUS et portant à 751 le nombre total des ZUS. Un second [décret (n°2001-707) du 31 juillet 2001](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000394539&categorieLien=cid) vient modifier le périmètre de la ZUS de Grigny (91). Une nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville est entrée en vigueur au 1er janvier 2015. Les Zones urbaines sensibles et les quartiers en contrats urbains de cohésion sociale ont été remplacés par les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

**[ZONAGES D'URBANISME - DONNEES GEOGRAPHIQUES]** **Document d'urbanisme en vigueur de la communauté d'agglomération de Châteauroux Métropole.** Communes de Ardentes, Arthon, Coings, Châteauroux, Déols, Diors, Etrechet, Jeu-les-Bois, Luant, Mâron, Montierchaume, Le Poinçonnet, Saint-Maur, Sassierges-Saint-Germain. * * * **PLUi approuvé le 13 février 2020.** _ _ * * * _ _ _Numérisé conformément aux prescriptions du Conseil National d'Information Géographique._ _Données disponibles pour information et sans valeur réglementaire._ _ _ _ _ * * * _ _