Les dépenses et les recettes de chaque conseil d'arrondissement (recettes et dépenses qui correspondent aux équipements de proximité dont ils assurent la gestion ou qui sont mis à leur disposition pour l'exercice de leurs attributions) sont détaillées dans un document dénommé "état spécial d'arrondissement" qui est annexé au budget de la Ville de Paris (article L. 2511-37 du CGCT). La loi du 27 février 2002 a en outre ouvert à l’état spécial de chaque arrondissement une section d’investissement (article L. 2511-16 alinéa 5 du CGCT). A l’exclusion de toute autre recette (les arrondissements n’ont pas la capacité de lever l’impôt), les recettes de fonctionnement des conseils d'arrondissement étaient constituées jusqu’à présent d’une dotation unique, appelée dotation globale. La loi du 27 février 2002, en modifiant l’intitulé de la dotation globale qui devient la dotation de « gestion locale », a également crée une nouvelle dotation de fonctionnement pour les conseils d’arrondissement, à savoir la dotation d’« animation locale » (article L. 2511-38 modifié du CGCT). La dotation de gestion locale (ex dotation globale) a donc pour objet de permettre aux arrondissements de subvenir aux besoins des équipements de proximité dont ils ont la charge. La loi sur la démocratie de proximité a également créé une nouvelle dotation d’animation locale. Le jeu de données contient, pour un exercice donné, tous les montants votés par imputation budgétaire. **Nom de la colonne** | **Description** ---|--- Exercice Comptable | Année concernée Arrondissement | - Section Budgétaire (I/F) | Dépenses ou Recettes relevant de la section de fonctionnement ou la section d'investissement Sens (Dépense / Recette) | Indique s'il s'agit de dépenses ou de recettes Type d'opération (R/O/I/M) | Précise si cela relève de dépenses réelles (type R) ou de dépenses d'ordre (types I/O/M). Ces dernières ne provoquent aucun décaissement (pour les dépenses) ou encaissement (pour les recettes) Type du Vote | Il peut s'agir du Budget Primitif (BP) qui est annuel ou d'une décision budgétaire infra-annuelle (Budget supplémentaire ou Décision Modificative) Chapitre Budgétaire - Clé | Indique le numéro de chapitre concerné selon la nomenclature budgétaire (M14, M52…) visée Chapitre Budgétaire - Texte | Libellé correspondant au nom du chapitre concerné de la nomenclature budgétaire (M14, M52…) visée Nature Budgétaire - Clé | La nature précise le type de dépenses et la clé en précise le numéro selon la nomenclature budgétaire (M14, M52…) visée Nature Budgétaire - Texte | La nature précise le type de dépenses et le texte en précise le libellé selon la nomenclature budgétaire (M14, M52…) visée Fonction - Clé | La fonction indique la destination de la dépense et la clé en précise le numéro selon la nomenclature budgétaire (M14, M52…) visée Fonction - Texte | La fonction indique la destination de la dépense et le texte en précise le libellé selon la nomenclature budgétaire (M14, M52…) visée Crédits votés (pmt) | Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des Autorisations de Programme correspondantes.

Les dépenses et les recettes de chaque conseil d'arrondissement (recettes et dépenses qui correspondent aux équipements de proximité dont ils assurent la gestion ou qui sont mis à leur disposition pour l'exercice de leurs attributions) sont détaillées dans un document dénommé "état spécial d'arrondissement" qui est annexé au budget de la Ville de Paris (article L. 2511-37 du CGCT). La loi du 27 février 2002 a en outre ouvert à l’état spécial de chaque arrondissement une section d’investissement (article L. 2511-16 alinéa 5 du CGCT). A l’exclusion de toute autre recette (les arrondissements n’ont pas la capacité de lever l’impôt), les recettes de fonctionnement des conseils d'arrondissement étaient constituées jusqu’à présent d’une dotation unique, appelée dotation globale. La loi du 27 février 2002, en modifiant l’intitulé de la dotation globale qui devient la dotation de « gestion locale », a également crée une nouvelle dotation de fonctionnement pour les conseils d’arrondissement, à savoir la dotation d’« animation locale » (article L. 2511-38 modifié du CGCT). La dotation de gestion locale (ex dotation globale) a donc pour objet de permettre aux arrondissements de subvenir aux besoins des équipements de proximité dont ils ont la charge. La loi sur la démocratie de proximité a également créé une nouvelle dotation d’animation locale. Le jeu de données contient, pour un exercice donné, tous les montants votés par imputation budgétaire. Nom de la colonne| Description ---|--- Exercice Comptable| Année concernée Arrondissement| - Section Budgétaire (I/F)| Dépenses ou Recettes relevant de la section de fonctionnement ou la section d'investissement Sens (Dépense / Recette)| Indique s'il s'agit de dépenses ou de recettes Type d'opération (R/O/I/M)| Précise si cela relève de dépenses réelles (type R) ou de dépenses d'ordre (types I/O/M). Ces dernières ne provoquent aucun décaissement (pour les dépenses) ou encaissement (pour les recettes) Type du Vote| Il peut s'agir du Budget Primitif (BP) qui est annuel ou d'une décision budgétaire infra-annuelle (Budget supplémentaire ou Décision Modificative) Chapitre Budgétaire - Clé| Indique le numéro de chapitre concerné selon la nomenclature budgétaire (M57) visée Chapitre Budgétaire - Texte| Libellé correspondant au nom du chapitre concerné de la nomenclature budgétaire (M57) visée Nature Budgétaire - Clé| La nature précise le type de dépenses et la clé en précise le numéro selon la nomenclature budgétaire (M57) visée Nature Budgétaire - Texte| La nature précise le type de dépenses et le texte en précise le libellé selon la nomenclature budgétaire (M57) visée Fonction - Clé| La fonction indique la destination de la dépense et la clé en précise le numéro selon la nomenclature budgétaire (M57) visée Fonction - Texte| La fonction indique la destination de la dépense et le texte en précise le libellé selon la nomenclature budgétaire (M57) visée Crédits votés (pmt)| Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des Autorisations de Programme correspondantes.

Présentation des montants en crédits de paiement du budget général de la collectivité parisienne. Le Budget Primitif (BP) est le premier budget voté. Il autorise les dépenses et les recettes pour l’année civile à venir. La section fonctionnement du budget primitif comporte l’ensemble des charges et des produits de la gestion courante de la collectivité. La section d’investissement regroupe toutes les opérations qui affectent la consistance du patrimoine de la collectivité. Pour Paris, étant à la fois une commune et un département, il convient de distinguer le budget municipal du budget départemental. Le jeu de données contient, par budget (municipal ou départemental), pour un exercice donné, tous les montants votés par section budgétaire (investissement ou fonctionnement), en dépenses ou en recettes et par imputation budgétaire. Il est également possible, à partir de du site tous les informations correspondantes **Nom de la colonne** | **Description** ---|--- Exercice Comptable | Année concernée Budget | Type de budget (Budget Général ou Budget Annexe) et nomenclature budgétaire qui s'y rattachent (M14 pour la commune, M52 pour le département) Section Budgétaire (I/F) | Dépenses ou Recettes relevant de la section de fonctionnement ou la section d'investissement Sens (Dépense / Recette) | Indique s'il s'agit de dépenses ou de recettes Type d'opération (R/O/I/M) | Précise si cela relève de dépenses réelles (type R) ou de dépenses d'ordre (types I/O/M). Ces dernières ne provoquent aucun décaissement (pour les dépenses) ou encaissement (pour les recettes) Type du Vote | Il peut s'agir du Budget Primitif (BP) qui est annuel ou d'une décision budgétaire infra-annuelle (Budget supplémentaire ou Décision Modificative) Chapitre Budgétaire - Clé | Indique le numéro de chapitre concerné selon la nomenclature budgétaire (M14, M52…) visée Chapitre Budgétaire - Texte | Libellé correspondant au nom du chapitre concerné de la nomenclature budgétaire (M14, M52…) visée Nature Budgétaire - Clé | La nature précise le type de dépenses et la clé en précise le numéro selon la nomenclature budgétaire (M14, M52…) visée Nature Budgétaire - Texte | La nature précise le type de dépenses et le texte en précise le libellé selon la nomenclature budgétaire (M14, M52…) visée Fonction - Clé | La fonction indique la destination de la dépense et la clé en précise le numéro selon la nomenclature budgétaire (M14, M52…) visée Fonction - Texte | La fonction indique la destination de la dépense et le texte en précise le libellé selon la nomenclature budgétaire (M14, M52…) visée Crédits votés (pmt) | Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des Autorisations de Programme correspondantes.

Ce jeu de données contient les comptes administratifs de la Ville de Saint-Paul-lès-Dax depuis 2017, et notamment les dépenses et recettes de fonctionnement en euros (par chapitres et articles), et les dépenses et recettes d'investissement en euros (par chapitres et articles). Le compte administratif, voté annuellement, retrace l'exécution du budget en dépenses et en recettes. Ce jeu de données reprend les titres de recette émis et les dépenses mandatées en prenant en compte les annulations de mandats ainsi que les réductions de titres, et présente donc les dépenses et les recettes nettes. La nomenclature comptable du budget principal de la Ville est l'instruction M14. ``` Thèmes : Finance locale Mots clés : Finance, Dépenses, Recettes, Budget,Compte Administratif, Fiscalité, M14 Mise à jour des données : Annuelle ```

Présentation des montants en crédits de paiement du budget général de la collectivité parisienne. Le Budget Primitif (BP) est le premier budget voté. Il autorise les dépenses et les recettes pour l’année civile à venir. La section fonctionnement du budget primitif comporte l’ensemble des charges et des produits de la gestion courante de la collectivité. La section d’investissement regroupe toutes les opérations qui affectent la consistance du patrimoine de la collectivité. Pour Paris, étant à la fois une commune et un département, il convient de distinguer le budget municipal du budget départemental. Le jeu de données contient, par budget (municipal ou départemental), pour un exercice donné, tous les montants votés par section budgétaire (investissement ou fonctionnement), en dépenses ou en recettes et par imputation budgétaire. Il est également possible, à partir de du site tous les informations correspondantes **Nom de la colonne** | **Description** ---|--- Exercice Comptable | Année concernée Budget | Type de budget (Budget Général ou Budget Annexe) et nomenclature budgétaire qui s'y rattachent (M57 Ville et département) Section Budgétaire (I/F) | Dépenses ou Recettes relevant de la section de fonctionnement ou la section d'investissement Sens (Dépense / Recette) | Indique s'il s'agit de dépenses ou de recettes Type d'opération (R/O/I/M) | Précise si cela relève de dépenses réelles (type R) ou de dépenses d'ordre (types I/O/M). Ces dernières ne provoquent aucun décaissement (pour les dépenses) ou encaissement (pour les recettes) Type du Vote | Il peut s'agir du Budget Primitif (BP) qui est annuel ou d'une décision budgétaire infra-annuelle (Budget supplémentaire ou Décision Modificative) Chapitre Budgétaire - Clé | Indique le numéro de chapitre concerné selon la nomenclature budgétaire (M57 Ville et département) visée Chapitre Budgétaire - Texte | Libellé correspondant au nom du chapitre concerné de la nomenclature budgétaire (M57 Ville et département) visée Nature Budgétaire - Clé | La nature précise le type de dépenses et la clé en précise le numéro selon la nomenclature budgétaire (M57 Ville et département) visée Nature Budgétaire - Texte | La nature précise le type de dépenses et le texte en précise le libellé selon la nomenclature budgétaire (M57 Ville et département) visée Fonction - Clé | La fonction indique la destination de la dépense et la clé en précise le numéro selon la nomenclature budgétaire (M57 Ville et département) visée Fonction - Texte | La fonction indique la destination de la dépense et le texte en précise le libellé selon la nomenclature budgétaire (M57 Ville et département) visée Crédits votés (pmt) | Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des Autorisations de Programme correspondantes.

,Les dépenses et les recettes de chaque conseil d'arrondissement (recettes et dépenses qui correspondent aux équipements de proximité dont ils assurent la gestion ou qui sont mis à leur disposition pour l'exercice de leurs attributions) sont détaillées dans un document dénommé "état spécial d'arrondissement" qui est annexé au budget de la Ville de Paris (article L. 2511-37 du CGCT).,La loi du 27 février 2002 a en outre ouvert à l’état spécial de chaque arrondissement une section d’investissement (article L. 2511-16 alinéa 5 du CGCT). A l’exclusion de toute autre recette (les arrondissements n’ont pas la capacité de lever l’impôt), les recettes de fonctionnement des conseils d'arrondissement étaient constituées jusqu’à présent d’une dotation unique, appelée dotation globale.,La loi du 27 février 2002, en modifiant l’intitulé de la dotation globale qui devient la dotation de « gestion locale », a également crée une nouvelle dotation de fonctionnement pour les conseils d’arrondissement, à savoir la dotation d’« animation locale » (article L. 2511-38 modifié du CGCT). La dotation de gestion locale (ex dotation globale) a donc pour objet de permettre aux arrondissements de subvenir aux besoins des équipements de proximité dont ils ont la charge.,La loi sur la démocratie de proximité a également créé une nouvelle dotation d’animation locale.,Le jeu de données contient, pour un exercice donné, tous les montants votés par imputation budgétaire.,

Compte Administratif 2014 Dépenses du BUDGET PRINCIPAL Le compte administratif retrace la situation exacte et réelle des finances de Lorient Agglomération (opérations réalisées et les restes à réaliser). Il est élaboré par "l’ordonnateur" de la collectivité, c’est à dire le Président. Le compte administratif doit correspondre au compte de gestion, établi parallèlement par le comptable de la collectivité. Ce fichier est extrait du logiciel Coriolis finances publiques et présente le montant des dépenses du BUDGET PRINCIPAL réalisées en 2014 en section de Fonctionnement : dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité (charges à caractère général, de personnel, de gestion courante, intérêts de la dette, dotations aux amortissements, provisions) et en section d'Investissement : remboursement de la dette et dépenses d’équipement de la collectivité (travaux en cours, opérations pour le compte de tiers...)

**Présentation des montants en crédits de paiement du budget général de la collectivité parisienne. Le Budget Primitif (BP) est le premier budget voté. Il autorise les dépenses et les recettes pour l’année civile à venir.** La section fonctionnement du budget primitif comporte l’ensemble des charges et des produits de la gestion courante de la collectivité. La section d’investissement regroupe toutes les opérations qui affectent la consistance du patrimoine de la collectivité. Pour Paris, étant à la fois une commune et un département, il convient de distinguer le budget municipal du budget départemental. Le jeu de données contient, par budget (municipal ou départemental), pour un exercice donné, tous les montants votés par section budgétaire (investissement ou fonctionnement), en dépenses ou en recettes et par imputation budgétaire. Il est également possible, à partir de du site tous les informations correspondantes Nom de la colonne| Description ---|--- Exercice Comptable | Année concernée Budget| Type de budget (Budget Général ou Budget Annexe) et nomenclature budgétaire qui s'y rattachent (M57 Ville et département) Section Budgétaire (I/F)| Dépenses ou Recettes relevant de la section de fonctionnement ou la section d'investissement Sens (Dépense / Recette)| Indique s'il s'agit de dépenses ou de recettes Type d'opération (R/O/I/M)| Précise si cela relève de dépenses réelles (type R) ou de dépenses d'ordre (types I/O/M). Ces dernières ne provoquent aucun décaissement (pour les dépenses) ou encaissement (pour les recettes) Type du Vote| Il peut s'agir du Budget Primitif (BP) qui est annuel ou d'une décision budgétaire infra-annuelle (Budget supplémentaire ou Décision Modificative) Chapitre Budgétaire - Clé| Indique le numéro de chapitre concerné selon la nomenclature budgétaire (M57 Ville et département) visée Chapitre Budgétaire - Texte| Libellé correspondant au nom du chapitre concerné de la nomenclature budgétaire (M57 Ville et département) visée Nature Budgétaire - Clé| La nature précise le type de dépenses et la clé en précise le numéro selon la nomenclature budgétaire (M57 Ville et département) visée Nature Budgétaire - Texte| La nature précise le type de dépenses et le texte en précise le libellé selon la nomenclature budgétaire (M57 Ville et département) visée Fonction - Clé| La fonction indique la destination de la dépense et la clé en précise le numéro selon la nomenclature budgétaire (M57 Ville et département) visée Fonction - Texte| La fonction indique la destination de la dépense et le texte en précise le libellé selon la nomenclature budgétaire (M57 Ville et département) visée Crédits votés (pmt) | Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des Autorisations de Programme correspondantes.

Ce jeu de données contient le budget primitif de la Ville d'Issy-les-Moulineaux de 2015 à 2024 : * dépenses et recettes de fonctionnement en euros (par fonctions, chapitres et articles) * dépenses et recettes d'investissement en euros (par fonctions, chapitres et articles) Ce jeu de données contient les documents .pdf suivants : \- Budget primitif \- Rapport de présentation du Budget primitif \- Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) qui précède le débat d’orientation budgétaire (DOB)