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프랑스
2014-43 - Premiers titres de séjour communautaires et titres - Espace économique européen
Le droit au séjour par type de carte : Titre communautaire
데이터 정보
연관 데이터
2014-37 - Délivrance de premiers titres de séjour (métropole)
공공데이터포털
Le droit au séjour par type de carte
15055 - Premiers titres de séjour communautaires et titres - Espace économique européen
공공데이터포털
Ces titres s’adressent aux ressortissants de l’UE qui en font la demande et aux membres de leurs familles, y compris lorsque ces derniers sont ressortissants de pays tiers. Ces personnes peuvent donc bénéficier de titres « UE » (« CE » jusqu’en 2011) dont la mention varie selon le profil du demandeur et dont la durée de validité ne peut excéder 5 ans, sauf dans le cas d’un titre permanent. Les ressortissants des pays tiers membres de famille de citoyens de l’UE ainsi que les ressortissants d’un nouvel État membre soumis à période transitoire qui souhaitent exercer une activité professionnelle et ont obtenu une autorisation de travail (ou équivalent, dans le cas d’une activité non salariée) doivent être munis d’une telle carte. Les autres citoyens de l’UE ont la faculté d’en demander la délivrance, qui est de droit.
2014-44 - Délivrance de premiers titres de séjour
공공데이터포털
Le droit au séjour par type de titre et groupe de pays
15050 - Délivrance de premiers titres de séjour
공공데이터포털
**Le droit au séjour par type de titre et groupes de pays** Sur les 217 769 premiers titres délivrés au total en 2013 à l’ensemble des ressortissants étrangers (en hausse par rapport à 2012), 89 807 concernent des VLS-TS (en hausse par rapport à 2012) et 69 099 des CST (en hausse également par rapport à 2012).
2014-03 - Total des titres par année et lieu d’enregistrement
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La population étrangère établie en France métropolitaine
2014-40 - Cartes de résident
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Le droit au séjour par type de carte : Carte de résident
2014-01 - Stock de titres et autorisations provisoires de séjour en cours de validité
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La population étrangère établie en France métropolitaine
2014-11 - Regroupement des titres par motif juridique
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La population étrangère établie en France métropolitaine
2014-07 - Stock de titres et autorisations provisoires de séjour en cours de validité par département
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La population étrangère établie en France métropolitaine
2014-38 - Premières cartes de séjours temporaires (métropole)
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Le droit au séjour par type de carte : VLS-TS et cartes de séjours temporaires
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