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Liste des etablissements disposant d'une derogation a l'agrement communautaire Produits non transformes de la peche
La liste des établissements dérogataires ŕ l'obligation d'agrément CE est disponible sur le site du Ministčre ŕ l'adresse : http://agriculture.gouv.fr/liste-des-etablissements
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Liste des etablissements disposant d'une derogation a l'agrement communautaire PBV,PC,saucisse crue,chair a saucisse et PV / Exempted establishments from EU approval agreement-Meat products- Processing plant
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Liste des etablissements disposant d'une derogation a l'agrement communautaire PBV,PC,saucisse crue,chair a saucisse et PV
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en cours d'élaboration par le bureau métier correspondant
Liste des établissements disposant d'une dérogation à l'agrément communautaire Produits à base d’œuf coquille et/ou lait cru ayant subi un traitement / Exempted establishments from EU approval agreement-Egg products using shelled eggs and / or raw milk having undergone a sanitizing treatment
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Liste des établissements disposant d'une dérogation à l'agrément communautaire Produits à base d’œuf coquille et/ou lait cru ayant subi un traitement
Liste des etablissements enregistres au titre de l'arrete ministeriel du 28 fevrier 2000
공공데이터포털
Les Listes des établissements producteurs d'aliments destinés à l'alimentation animale agréés CE conformément au règlement(CE) n°183/2005, à l'arrêté ministériel du 28 février 2000 ou agréés salmonelle sont disponibles à l'adresse : http://agriculture.gouv.fr/alimentation-animale
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