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Répartition de la dette par prêteurs (au 31/12/N)
Ce fichier contient la répartition de la dette par prêteurs au 31/12 de chaque année. Les montants sont ceux du capital de la dette hors intérêts.
데이터 정보
연관 데이터
Répartition de la dette par prêteur (au 31/12/N) à la Ville d'Issy-les-Moulineaux
공공데이터포털
Ce fichier contient la répartition de la dette par prêteurs au 31/12 de chaque année depuis 2008 jusqu'en 2021. A partir de l'exercice 2014, la date de fin du prêt, le type, le taux et le classement* en fonction du risque supporté par la Ville sont précisés. * Une charte de bonne conduite a été signée en 2009 entre les établissements bancaires et des représentants des collectivités locales afin de favoriser une meilleure compréhension des produits bancaires proposés aux collectivités territoriales. Cette charte a institué un classement spécifique des produits bancaires (la classification« Gissler ») en fonction des risques qu’ils font supporter aux collectivités. Les produits bancaires y sont classés selon une matrice à double entrée : * un chiffre (de 1 à 5) qui traduit la complexité de l’indice servant au calcul des intérêts de l’emprunt * une lettre (de A à E) qui exprime le degré de complexité de la formule de calcul des intérêts. Les emprunts classés 1A sont donc les emprunts les plus « sûrs » et ceux classés 5E les plus « risqués ». Par extension, une circulaire du 25 juin 2010 a défini une catégorie « Hors Charte » (F6) qui regroupe tous les produits déconseillés par la Charte et que les établissements bancaires signataires se sont engagés à ne plus commercialiser.
La dette à Issy-les-Moulineaux
공공데이터포털
Ce jeu de données donne l'encours de la dette (au 31 décembre de chaque année), le montant remboursé chaque année et le montant des intérêts versés.
Etat de la dette – Budget annexe 2015 ASSAINISSEMENT COLLECTIF
공공데이터포털
Fichier reprenant les emprunts de la Communauté d’agglomération de Lorient (budget ASSAINISSEMENT COLLECTIF) sur la période du 1/01/2015 au 31/12/2015. Ce fichier présente l’établissement bancaire prêteur (public ou privé) la durée de l’emprunt, le montant initial, le capital restant dû au 31/12, l'annuité en intérêt et en capital.