**Description** Il s'agit du montant de dépenses versées au titre de l'Allocation compensatrice tierce personne et de la Prestation de compensation du handicap réparti par commune de Seine-Saint-Denis. **Sources** Département de la Seine-Saint-Denis - IODAS **Origine de la donnée - Producteur** Flux manuel **Liste des colonnes** - Département : N° du département - Code commune INSEE : Code commune INSEE - Commune : Nom commune - Montant 2010 : Montant de dépenses en 2010 - Montant 2011 : Montant de dépenses en 2011 - Montant 2012 : Montant de dépenses en 2012 - Montant 2013 : Montant de dépenses en 2013 **Format de diffusion** Ces fichiers sont proposés sous forme de : fichiers csv (encodage ANSI) **Contact** Pour toute question, ou signalement d'une amélioration, vous pouvez nous contacter sur data93@cg93.fr **Liens** - Consulter la fiche sur le portail Open Data de la Seine-Saint-Denis

,1. Nombre de bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap (PCH),La prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide financière destinée à compenser la perte d’autonomie des personnes en situation de handicap dans la vie quotidienne, y compris la vie sociale. Elle est versée par la ville au titre de conseil départemental,Elle est attribuée par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la Maison départementale des personnes handicapées.,La PCH est définie par la loi et destinée à compenser des charges précises liés à :,Depuis le 1er janvier 2021 : le temps de la préparation des repas et de la vaisselle est intégré dans l’aide humaine pour l’alimentation financée par la PCH (décret n° 2020-1826 du 31 décembre 2020).,La PCH peut être attribuée à des personnes en situation de handicap (enfant ou adulte et à condition qu’elles y soient éligibles) vivant à domicile ou dans un établissement (social, médico-social, de santé). Les droits attribuables diffèrent selon que la personne est à domicile ou en établissement.,La prestation de compensation du handicap (PCH) est attribuée sans condition de ressources mais le montant de l’aide varie en fonction des ressources.,1. Pour les enfants et les adolescents :,L’âge : tous les enfants et jeunes de moins de 20 ans,La difficulté à réaliser l’activité est comparée avec celle d’un enfant du même âge sans handicap.,Les critères sont spécifiques : percevoir l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH), ouvrir droit au complément de l’AEEH ; et remplir les critères liés au handicap de la PCH.,2. Pour les adultes :,L'âge : Il faut avoir moins de 60 ans. Une dérogation au-delà des 60 ans est possible pour :,La personne qui a obtenu la PCH, peut continuer d’en bénéficier après 60 ans si elle remplit toujours les conditions d’accès. Elle peut alors opter soit pour la PCH soit pour l’APA à chaque fin de droit. Dans ce cas le choix n’est pas définitif.,Depuis le 1er janvier 2021, les personnes dont le handicap répondait avant 60 ans aux critères d’attribution de la PCH peuvent prétendre à la PCH après 75 ans (décret n° 2020-1826 du 31 décembre 2020).,La résidence :,La résidence doit être stable et régulière en France métropolitaine, dans les départements et régions d’outre-mer ou à Saint-Pierre et Miquelon (dérogations pour des séjours à l’étranger liés aux études, l’apprentissage d’une langue étrangère ou une formation professionnelle).,Les conditions d’accès à la PCH liées au handicap, il faut avoir :,Ce qui est apprécié, c’est la capacité fonctionnelle de la personne à effectuer l’activité. C’est-à-dire, sans aucune aide de quelque nature que ce soit, dans un environnement standard dit « normalisé ».,Pour être appréciée, la difficulté doit persister au moins un an ou être définitive.,Des critères d’éligibilités supplémentaires sont fixés pour l’accès aux aides humaines.,2. Dossiers MDPH (Maison départementale des personnes handicapées) déposés et décidés,

**Description** Il s'agit du nombre de personnes handicapées abonnées au Transport spécialisé réparti par commune en Seine-Saint-Denis **Sources** Département de la Seine-Saint-Denis - IODAS **Origine de la donnée - Producteur** Flux manuel **Liste des colonnes** - Département : N° du département - Code commune INSEE : Code commune INSEE - Commune : Nom commune - Nb d'abonnés 2009 : Nombre d'abonnés en 2009 - Nb d'abonnés 2010 : Nombre d'abonnés en 2010 - Nb d'abonnés 2011 : Nombre d'abonnés en 2011 - Nb d'abonnés 2012 : Nombre d'abonnés en 2012 - Nb d'abonnés 2013 : Nombre d'abonnés en 2013 **Format de diffusion** Ces fichiers sont proposés sous forme de : fichiers csv (encodage ANSI) **Contact** Pour toute question, ou signalement d'une amélioration, vous pouvez nous contacter sur data93@cg93.fr **Liens** - Consulter la fiche sur le portail Open Data de la Seine-Saint-Denis

*Source : DREES, Études et résultats N°855* *Auteurs : Maude ESPAGNACQ* En 2009, 77 % des bénéficiaires d’une prestation de compensation du handicap (PCH) sont aidés régulièrement pour les activités de la vie quotidienne. Dans 90 % des cas, ils ont recours à leur entourage et, dans moins d’un cas sur deux, à un professionnel. 90 % des personnes percevant l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) sont aidées, contre 77 % des personnes bénéficiant de la PCH.

Nombre de bénéficiaires des prestations Personnes Handicapées versées par le Conseil Départemental du Finistère depuis 2019 (mise à jour annuelle). Prestations : • ACTP : allocation compensatrice pour tierce personne • ASH : aide sociale à l’hébergement • PCH : Prestation de Compensation du Handicap Plus d’informations :