Ce jeu de données est désormais accessible depuis la donnée du Plan Local d'Urbanisme, elle renseigne les sites classés ou inscrits au titre de la loi du 2 mai 1930. http://opendata.montpelliernumerique.fr/Plan-Local-d-urbanisme-de La loi du 2 mai 1930 organise la protection des monuments naturels et des sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général. Elle comprend 2 niveaux de servitudes : Les sites classés dont la valeur patrimoniale justifie une politique rigoureuse de préservation. Toute modification de leur aspect nécessite une autorisation préalable du Ministre de l’Écologie, ou du Préfet de Département après avis de la DREAL, de l’Architecte des Bâtiments de France et, le plus souvent de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites. Les sites inscrits dont le maintien de la qualité appelle une certaine surveillance. Les travaux y sont soumis à l’examen de l’Architecte des Bâtiments de France qui dispose d’un avis simple sauf pour les permis de démolir où l’avis est conforme. De la compétence du Ministère de l’Écologie, les dossiers de proposition de classement ou d’inscription sont élaborés par la DREAL sous l’égide du Préfet de Département. Limitée à l’origine à des sites ponctuels tels que cascades et rochers, arbres monumentaux, chapelles, sources et cavernes, l’application de la loi du 2 mai 1930 s’est étendue à de vastes espaces formant un ensemble cohérent sur le plan paysager tels que villages, forêts, vallées, gorges et massifs montagneux.

Le Département de Saône-et-Loire mène une politique active de numérisation de son patrimoine archivistique et de mise à disposition, via internet, des ressources numérisées et des bases de données des Archives départementales. Plus de 4 millions d'images sont ainsi consultables sur www.archives71.fr (état civil, listes nominatives de recensement de population, registres matricules militaires, plans, cartes postales, photographies, inventaire du patrimoine, plans cadastraux, états de section…). Cette volonté de diffusion est illustrée par la mise à disposition, en Open Data, de quatre bases de données et images, illustrant particulièrement le territoire saône-et-loirien : - **plans du cadastre du XIXe** s : réalisés dès 1808 pour se terminer, pour les plus tardifs, vers 1850, les plans du cadastre ancien dit napoléonien sont une ressource essentielle pour l'histoire des terroirs, des biens et des personnes. - **cartes postales** : paysages, personnages, sites, monuments de Saône-et-Loire, plus de 10000 images et leur description sont disponibles via ce jeu de données. - **photographies aériennes** : clichés réalisés lors de campagnes photographiques effectuées entre la fin des années 1950 et 1968 par la société d'exploitation de la photographie Roger Henrard et acquis par le Département de Saône-et-Loire. Ces vues aériennes fixent l’image des villes reconstruites après la seconde guerre mondiale et l’évolution des paysages. - **inventaire du patrimoine** : cette base de données concerne les édifices et objets remarquables de Saône-et-Loire recensés au titre de l'inventaire départemental, des années 1960 aux années 1980, par Raymond et Anne-Marie Oursel.

Ce jeu de données inventorie les monuments historiques protégés en Île-de-France. Remarque : ce jeu de données complète celui des monuments : "[Monuments inscrits ou classés d'Île-de-France](http://data.iledefrance.fr/explore/dataset/monuments-inscrits-ou-classes-dile-de-france/?tab=metas)". Ces 2 jeux de données représentent la même chose. Ils sont Indissociables. Version : 1

Les documents d’urbanisme locaux concourent à protéger, valoriser et préserver les sites d’intérêt patrimonial (bâtis ou naturels) identifiés sur la carte du SCoT et nommés dans l’annexe 1 du DOO. **Thématique **Urbanisme **Producteur **ADEUPa **Attributions **Pôle métropolitain du Pays de Brest, Document approuvé le 19 décembre 2018 par le comité syndical du pôle métropolitain du Pays de Brest - modifié le 22 octobre 2019 - Rendu exécutoire dans sa dernière version le 19 novembre 2019 **Créateur **SIG [**Fiche détaillée **](https://public.brest-metropole.fr/VIPDU61/aspx/HTDU502.aspx?TYPE=FICHE&ID=URB_SCT_SitesInteretPatrim) **INSPIRE ** **Id **URB_SCT_SitesInteretPatrim **Type ** **Echelle **100000 **Territoire **Pays de Brest (Hors CCPCP)