Le compte administratif est le bilan financier de la collectivité qui présente les résultats de l’exercice, il retrace ainsi l’intégralité des autorisations budgétaires qu’il rapproche des réalisations effectives en dépenses en recettes (dont vous trouverez le lien sous "références" plus bas). Le rapport présenté lors du conseil municipal du 21 juin 2013 est téléchargeable à l'adresse suivante: Ayant reçu de nombreuses demandes pour avoir une version qui répond aux conventions comptables et financières, sachez que vous pouvez retrouver ces informations sur les liens suivants; [Compte d'administration 2012](http://www.toulouse.fr/documents/149943/179265/CA2012VilledeToulouseComplet.pdf/d9b58b4f-92ee-4e3c-8e1e-46f4812994f8)

Le compte administratif est le bilan financier de la collectivité qui présente les résultats de l’exercice, il retrace ainsi l’intégralité des autorisations budgétaires qu’il rapproche des réalisations effectives en dépenses en recettes

Le compte administratif est le bilan financier de la collectivité qui présente les résultats de l’exercice, il retrace ainsi l’intégralité des réalisations effectives en dépenses en recettes, à mettre en lien avec les autorisations budgétaires dont vous trouverez le lien sous "références" plus bas. Ayant reçu de nombreuses demandes pour avoir une version qui répond aux conventions comptables et financières, sachez que vous pouvez retrouver ces informations sur les liens suivants : [Compte administratif 2013](http://www.toulouse.fr/documents/149943/179246/MaquetteReglementaireCA2013DocumentPrincipal.pdf/d8c8075b-34bb-4ccd-89b4-c08fce9c1ad6) [Annexes du compte administratif 2013](http://www.toulouse.fr/documents/149943/179246/MaquetteReglementaireCA2013Annexes.pdf/9b00553a-2828-4bcb-bf9f-6cd4e3dc79a7)

Le compte administratif est le bilan financier de la collectivité qui présente les résultats de l’exercice, il retrace ainsi l’intégralité des réalisations effectives en dépenses en recettes, à mettre en lien avec les autorisations budgétaires dont vous trouverez le lien sous "références" plus bas. Ayant reçu de nombreuses demandes pour avoir une version qui répond aux conventions comptables et financières, sachez que vous pouvez retrouver ces informations sur les liens suivants : [Compte administratif 2013](http://www.toulouse.fr/documents/149943/179246/MaquetteReglementaireCA2013DocumentPrincipal.pdf/d8c8075b-34bb-4ccd-89b4-c08fce9c1ad6) [Annexes du compte administratif 2013](http://www.toulouse.fr/documents/149943/179246/MaquetteReglementaireCA2013Annexes.pdf/9b00553a-2828-4bcb-bf9f-6cd4e3dc79a7)

Le compte administratif est le bilan finncier de la collectivité qui représente les résultats de l'exercice. Le CA 2012 a été voté lors du conseil communautaire du 27 juin 2013.

Compte administratif 2012 du budget principal de la Ville de Nantes * * * Le compte administratif, voté annuellement, retrace l'exécution du budget en dépenses et en recettes. La nomenclature comptable du budget principal de la commune est l'instruction M14 depuis le 1er janvier 1997. Le budget est voté par nature comptable au niveau des chapitres. Les chapitres budgétaires (exemple : 012 « charges de personnel », 73 « impôts et taxes », 23 immobilisations en cours », etc.) regroupent un ensemble d'articles comptables sur lesquels portent l'affectation des crédits et l'exécution du budget. Le compte administratif fait l'objet d'une présentation croisée par fonction. Chaque sous-fonction précise l'origine d'une recette ou la destination d'une dépense (exemple : 413 « piscines », 33 « action culturelle », etc.). Par ailleurs, il permet : * la distinction entre les dépenses et les recettes (colonne D_R), * l'identification de la section (fonctionnement ou investissement) dans la colonne I_F : la section de fonctionnement (F) enregistre les opérations courantes qui se renouvellent régulièrement et constituent des charges et des produits à caractère définitif (charges de personnel, fournitures, intérêts de la dette, prestations de services, …) ; la section d'investissement (I) retrace les opérations relatives au patrimoine de la Ville (acquisitions, ventes, travaux,…). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années. * la séparation entre les dépenses (ou recettes) réelles et les dépenses (ou recettes) d'ordre (colonne ORDRE_O_N) : les dépenses (recettes) budgétaires sont composées des dépenses (recettes) réelles et des dépenses (recettes) d'ordre. Les dépenses (recettes) d'ordre correspondent à des écritures n'impliquant ni encaissement, ni décaissement effectif. Il s'agit, par exemple, des dotations aux amortissements. Au contraire des opérations d'ordre, les dépenses (recettes) réelles donnent lieu à des mouvements de fonds. * * *

Les données du Compte administratif de la Ville de Rennes sont des données de consommation effective qui sont en général publiées en juin de l'année suivante. Le fichier "CA 2012 - budgets annexes" liste les dépenses et recettes opérées par la Ville en 2012 sur les budgets annexes de l'eau, de l'assainissement, du chauffage urbain, des pompes funèbres ainsi que sur les budgets des Zones d'aménagement concertées en régie.

Compte administratif 2012 du budget principal de Nantes Métropole * * * Le compte administratif, voté annuellement, retrace l'exécution du budget en dépenses et en recettes. La nomenclature comptable du budget principal de la Communauté Urbaine est l'instruction M14. Le budget est voté par nature comptable au niveau des chapitres. Les chapitres budgétaires (exemple : 012 « charges de personnel », 73 « impôts et taxes », 23 immobilisations en cours », etc.) regroupent un ensemble d'articles comptables sur lesquels portent l'affectation des crédits et l'exécution du budget. Le compte administratif fait l'objet d'une présentation croisée par fonction. Chaque sous-fonction précise l'origine d'une recette ou la destination d'une dépense (exemple : 020 « administration générale de la collectivité »). Par ailleurs, il permet : * la distinction entre les dépenses et les recettes (colonne D_R), * l'identification de la section (fonctionnement ou investissement) dans la colonne I_F : la section de fonctionnement (F) enregistre les opérations courantes qui se renouvellent régulièrement et constituent des charges et des produits à caractère définitif (charges de personnel, fournitures, intérêts de la dette, prestations de services, …) ; la section d'investissement (I) retrace les opérations relatives au patrimoine de la Métropole (acquisitions, ventes, travaux,…). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années. * la séparation entre les dépenses (ou recettes) réelles et les dépenses (ou recettes) d'ordre (colonne ORDRE_O_N) : les dépenses (recettes) budgétaires sont composées des dépenses (recettes) réelles et des dépenses (recettes) d'ordre. Les dépenses (recettes) d'ordre correspondent à des écritures n'impliquant ni encaissement, ni décaissement effectif. Il s'agit, par exemple, des dotations aux amortissements. Au contraire des opérations d'ordre, les dépenses (recettes) réelles donnent lieu à des mouvements de fonds. * * *

Les données du Compte administratif de la Ville de Rennes sont des données de consommation budgétaire effective qui sont en général publiées en juin de l'année suivante. Les données "CA 2012 - budget principal" correspondent aux données du budget principal de la Ville de Rennes pour l'année 2012 et ont été adoptées par le conseil municipal en juin 2013. Le premier onglet du fichier, "CA 2012", correspond au budget principal, dépenses, recettes et investissements, détaillé par sous-fonction. Le second onglet, "CA 2012 par article", présente les mêmes lignes de budget détaillées par nature de dépense ou de recette. Ces fichiers sont constitués de 5 colonnes qui ventilent les données: \- Par un critère de "sous-fonction". La sous-fonction est la clef d'entrée permettant d'identifier la politique publique à laquelle la donnée budgétaire fait référence. Exemples: Piscine des Gayeulles, Action socio-éducative, Maitrise de l'Energie, etc. Les codifications, internes à la Ville de Rennes, s'appuient néanmoins sur la nomenclature fonctionnelle M14 règlementaire \- Par un critère "Dépenses-recettes" \- Par un critère "Investissement-Fonctionnement": les dépenses et recettes des collectivités sont obligatoirement ventilées entre les deux fonctions d'investissement et de fonctionnement. La première recouvre schématiquement les dépenses qui concourent à l'amélioration du patrimoine de la Ville : travaux, acquisitions de biens immobiliers, etc. La seconde fait référence aux dépenses courantes de la Ville, notamment les dépenses de personnel, de fluides, de charges à caractère général. \- Par un critère de dépenses budgétaires ou analytiques: les dépenses budgétaires sont les dépenses règlementaires, inscrites et votées effectivement à chaque sous-fonction. Les dépenses analytiques correspondent à la re-ventilation, à des fins analytiques, de dépenses imputées de manière centralisée, et singulièrement les dépenses de fluides, l'intervention sur les bâtiments communaux, de maintenance du parc de véhicules, de produits stockés.