Le compte administratif est le bilan financier de la collectivité qui présente les résultats de l’exercice, il retrace ainsi l’intégralité des autorisations budgétaires qu’il rapproche des réalisations effectives en dépenses en recettes.

Le compte administratif est le bilan financier de la collectivité qui présente les résultats de l’exercice, il retrace ainsi l’intégralité des autorisations budgétaires qu’il rapproche des réalisations effectives en dépenses en recettes

Le compte administratif est le bilan financier de la collectivité qui présente les résultats de l’exercice

Le compte administratif est le bilan financier de la collectivité qui présente les résultats de l’exercice, il retrace ainsi l’intégralité des réalisations effectives en dépenses en recettes, à mettre en lien avec les autorisations budgétaires dont vous trouverez le lien sous "références" plus bas. Ayant reçu de nombreuses demandes pour avoir une version qui répond aux conventions comptables et financières, sachez que vous pouvez retrouver ces informations sur les liens suivants : [Compte administratif 2013](http://www.toulouse.fr/documents/149943/179246/MaquetteReglementaireCA2013DocumentPrincipal.pdf/d8c8075b-34bb-4ccd-89b4-c08fce9c1ad6) [Annexes du compte administratif 2013](http://www.toulouse.fr/documents/149943/179246/MaquetteReglementaireCA2013Annexes.pdf/9b00553a-2828-4bcb-bf9f-6cd4e3dc79a7)

Le compte administratif est le bilan financier de la collectivité qui présente les résultats de l’exercice, il retrace ainsi l’intégralité des réalisations effectives en dépenses en recettes, à mettre en lien avec les autorisations budgétaires dont vous trouverez le lien sous "références" plus bas. Ayant reçu de nombreuses demandes pour avoir une version qui répond aux conventions comptables et financières, sachez que vous pouvez retrouver ces informations sur les liens suivants : [Compte administratif 2013](http://www.toulouse.fr/documents/149943/179246/MaquetteReglementaireCA2013DocumentPrincipal.pdf/d8c8075b-34bb-4ccd-89b4-c08fce9c1ad6) [Annexes du compte administratif 2013](http://www.toulouse.fr/documents/149943/179246/MaquetteReglementaireCA2013Annexes.pdf/9b00553a-2828-4bcb-bf9f-6cd4e3dc79a7)

Le compte administratif est le bilan financier de la collectivité (m2A) qui présente les résultats de l'exercice (ici 2016). Il retrace ainsi l'intégralité des autorisations budgétaires qu'il rapproche des réalisations effectives en dépenses et en recettes du buget principal et des budgets annexes (chauffage urbain et transports urbains)

Le compte administratif retrace l’exécution effective des dépenses et des recettes de la collectivité. Il est établi en fin d’exercice par le Président du Conseil départemental. Il est présenté et soumis au vote des Conseillers départementaux au plus tard le 30 juin de l’année N+1. Il doit être en concordance avec le compte de gestion présenté par le Payeur départemental. Le compte administratif présente les dépenses et les recettes du budget principal et des budgets annexes en investissement et en fonctionnement détaillées par opérations d’ordre et réelles, chapitre, article et rubrique fonctionnelle. Les nomenclatures comptables utilisées sont la M52, la M4 et la M43. L’état présenté tient compte des résultats d’investissement et de fonctionnement des différents exercices depuis 2016 mais n’intègre pas les restes à réaliser de ces exercices.

Le Compte Administratif présente les résultats de l’exécution du budget. Il retrace donc : 1) Les inscriptions ou les crédits ouverts se rapportant à chaque chapitre et à chaque compte du budgétaire du budget. 2) Les réalisations constituées par le total des émissions et annulations de titres de recettes ou de mandats correspondant à la subdivision intéressée du budget. et donc les montants consommés (en dépenses) ou les montants recouvrés (en recettes). Le jeu de données contient, par budget (municipal ou départemental), pour un exercice donné, tous les montants consommés par section budgétaire (investissement ou fonctionnement), en dépenses ou en recettes et par imputation budgétaire. **Nom de la colonne** | **Nature** | **Description** ---|---|--- **Exercice Comptable** | Texte | Année concernée **Budget** | Texte | Type de budget (Budget Général ou Budget Annexe) et nomenclature budgétaire qui s'y rattachent (M14 pour la commune, M52 pour le département) **Section Budgétaire (I/F)** | Texte | Dépenses ou Recettes relevant de la section de fonctionnement ou la section d'investissement **Sens (Dépense / Recette)** | Texte | Indique s'il s'agit de dépenses ou de recettes **Type d'opération (R/O/I/M)** | Texte | Précise si cela relève de dépenses réelles (type R) ou de dépenses d'ordre (types I/O/M). Ces dernières ne provoquent aucun décaissement (pour les dépenses) ou encaissement (pour les recettes) **Chapitre Budgétaire - Clé** | Texte | Indique le numéro de chapitre concerné selon la nomenclature budgétaire (M14, M52…) visée **Chapitre Budgétaire - Texte** | Texte | Libellé correspondant au nom du chapitre concerné de la nomenclature budgétaire (M14, M52…) visée **Nature Budgétaire - Clé** | Texte | La nature précise le type de dépenses et la clé en précise le numéro selon la nomenclature budgétaire (M14, M52…) visée **Nature Budgétaire - Texte** | Texte | La nature précise le type de dépenses et le texte en précise le libellé selon la nomenclature budgétaire (M14, M52…) visée **Fonction - Clé** | Texte | La fonction indique la destination de la dépense et la clé en précise le numéro selon la nomenclature budgétaire (M14, M52…) visée **Fonction - Texte** | Texte | La fonction indique la destination de la dépense et le texte en précise le libellé selon la nomenclature budgétaire (M14, M52…) visée **Mandaté / Titré après régul.** | Décimale (monétaire) | Le montant mandaté d'une dépense est le montant qui fait l'objet d'un mandat produit par l'ordonnateur et transmis au comptable public, avec à l'appui les pièces justificatives nécessaires pour permettre la prise en charge par le comptable public et son paiement au créancier. En ce qui concerne le montant titré, il s'agit du montant qui fait l'objet de l'émission d'un titre produit par l'ordonnateur puis transmis au comptable public, avec à l'appui les pièces justificatives nécessaires pour permettre la prise en charge par le comptable public et le recouvrement de la créance attendue. Le mandaté / titré après régul. signifie que les mandats / titres ont bien été pris en charge et acceptés par le comptable public, sans rejet de sa part.

Le compte administratif est le bilan financier de la collectivité qui présente les résultats de l’exercice, il retrace ainsi l’intégralité des autorisations budgétaires qu’il rapproche des réalisations effectives en dépenses en recettes (dont vous trouverez le lien sous "références" plus bas). Le rapport présenté lors du conseil municipal du 21 juin 2013 est téléchargeable à l'adresse suivante: Ayant reçu de nombreuses demandes pour avoir une version qui répond aux conventions comptables et financières, sachez que vous pouvez retrouver ces informations sur les liens suivants; [Compte d'administration 2012](http://www.toulouse.fr/documents/149943/179265/CA2012VilledeToulouseComplet.pdf/d9b58b4f-92ee-4e3c-8e1e-46f4812994f8)

Le Compte Administratif présente les résultats de l’exécution du budget. Le jeu de données permet de visualiser sur l'exercice considéré le montant mandaté par mission (soit au niveau de la direction) puis par Autorisation de Programme. Il en est de même pour les recettes et ainsi pour les montants recouvrés par la collectivité, par mission, puis pour chaque AP **Nom de la colonne** | **Description** ---|--- **Exercice Comptable** | Année concernée **Budget** | Type de budget (Budget Général ou Budget Annexe) et nomenclature budgétaire qui s'y rattachent (M14 pour la commune, M52 pour le département) **Section Budgétaire (I/F)** | Dépenses ou Recettes relevant de la section de fonctionnement ou la section d'investissement **Sens (Dépense / Recette)** | Indique s'il s'agit de dépenses ou de recettes **Type d'opération (R/O/I/M)** | Précise si cela relève de dépenses réelles (type R) ou de dépenses d'ordre (types I/O/M). Ces dernières ne provoquent aucun décaissement (pour les dépenses) ou encaissement (pour les recettes) **Nature Budgétaire - Clé** | La nature précise le type de dépenses et la clé en précise le numéro selon la nomenclature budgétaire (M14, M52…) visée **Nature Budgétaire - Texte** | La nature précise le type de dépenses et le texte en précise le libellé selon la nomenclature budgétaire (M14, M52…) visée **Fonction - Clé** | La fonction indique la destination de la dépense et la clé en précise le numéro selon la nomenclature budgétaire (M14, M52…) visée **Fonction - Texte** | La fonction indique la destination de la dépense et le texte en précise le libellé selon la nomenclature budgétaire (M14, M52…) visée **Mission (AP) - Clé** | La mission fait référence à des grands programmes d'investissement regroupant plusieurs AP. La mission peut etre organique (correspondre à une direction de la Ville) ou transverse (correspondre à une thématique qui peut concerner toutes les directions de la collectivité : accessibilité, Plan Climat, études...). La clé donne l'indication sur le n° de la mission. **Mission (AP) - Texte** | La mission fait référence à des grands programmes d'investissement regroupant plusieurs AP. La mission peut etre organique (correspondre à une direction de la Ville) ou transverse (correspondre à une thématique qui peut concerner toutes les directions de la collectivité : accessibilité, Plan Climat, études...). Le texte donne le libellé de la mission. **Mission-Activité (AP) - Clé** | L'activité, sous partie d'une mission organique, précise la destination de la dépense. La clé donne le n° de cette activité **Mission-Activté (AP) - Texte** | L'activité, sous partie d'une mission organique, précise la destination de la dépense. Le texte donne le libellé de cette activité **Autorisation de programme - clé** | Les Autorisations de Programme retracent la programmation pluriannuelle des investissements. Elles constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées en investissement. Elles sont consommées par des engagements comptables et juridiques. La réglementation prévoit la répartition prévisionnelle pluriannuelle de la consommation des CP par AP ainsi qu’une évaluation des ressources pour y faire face. La section d’AP est votée par mission, activité, individualisation. Les individualisations regroupent une ou plusieurs AP. La clé correspond au n° de l'AP considérée. **Autorisation de programme - texte** | Les Autorisations de Programme retracent la programmation pluriannuelle des investissements. Elles constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées en investissement. Elles sont consommées par des engagements comptables et juridiques. La réglementation prévoit la répartition prévisionnelle pluriannuelle de la consommation des CP par AP ainsi qu’une évaluation des ressources pour y faire face. La section d’AP est votée par mission, activité, individualisation. Les individualisations regroupent une ou plusieurs AP. Le texte correspond au libellé de l'AP considérée.