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Communes
Limites communales du département des Hauts-de-Seine * * * Jusqu'à la création du département des Hauts-de-Seine (loi 64-707 du 10 juillet 1964, entrée en vigueur le 1er janvier 1968), les communes étaient réparties entre le département de la Seine et le département de la Seine-et-Oise. Ce jeu de données vous propose les contours détaillés des 36 communes qui le compose. **Observations particulières** Les limites communales du département sont une couche de référence. Cette donnée permet de cartographier l'ensemble des données tabulaires proposées sur le portail qui contiennent un code INSEE. Plusieurs organismes proposent en téléchargement les limites administratives communales. Chaque produit correspond à un besoin distinct et se traduit par une échelle de précision géographique : * à petite échelle : les données de l'IGN (GéoFLA) ou de l'IAU sont pertinentes ; il s'agit d'un localisant permettant la cartographie statistique à la granularité de la commune privilégiant le rendu cartographique et non la précision ; les contours des polygones décrivant les communes sont généralisés. * à moyenne échelle : il s'agit alors du thème des limites administratives d'OpenStreetMap ; la précision des limites est d'ordre décamétrique et permet une superposition correcte à d'autres données dans une plage d'échelle allant du 1:50 000 au 1:250 000 environ. Contrairement à GeoFLA, ces données ne sont pas diffusées sous licence ouverte, mais en licence ODbL. * à grande échelle, les limites administratives sont cohérentes avec les limites portées sur le cadastre (DGFiP, APUR) ; en réalité, la précision de ces limites administratives varie considérablement selon les méthodes techniques utilisées pour leur établissement, de quelques centimètres pour les déterminations récentes en zone urbanisée à quelques mètres en montagne pour des déterminations topographiques issues d'une consultation de documents cadastraux et d'un report sur des levés topographiques. **Données connexes** Atelier Parisien d'Urbanisme (APUR) [Accéder aux données ouvertes : les limites administratives, le transport (Grand Paris), …](http://www.apur.org/article/donnees-disponibles-open-data) OpenStreetMap (OSM) [Les communes françaises issues d'OpenStreetMap (contours simplifiés à 5m, 50m et 100m)](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/decoupage-administratif-communal-francais-issu-d-openstreetmap/) Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN) [GEOFLA® Communes](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/geofla-communes/) Institut Paris Région (IPR) [Accéder aux données ouvertes de l'IPR (limites des communes d'Île-de-France)](https://data-iau-idf.opendata.arcgis.com/)
데이터 정보
연관 데이터
Circonscriptions administratives de bassin 2018
공공데이터포털
La France comprend 12 circonscriptions de bassin ou comités de bassin (7 en métropole et 5 en outre-mer). Le territoire administratif de chaque bassin est basé sur le découpage communal, par arrêté ministériel. Le référentiel des circonscriptions administratives de bassin est issu de l’agrégation (réalisée par le Sandre) des géométries des communes appartenant à une même circonscription. Les géométries des communes sont issues de la base de données ADMIN EXPRESS COG édition 2017 de l'IGN. Données originales téléchargées sur : http://professionnels.ign.fr/adminexpress le 15 février 2018
Cantons
공공데이터포털
Limites cantonales du département des Hauts-de-Seine * * * Créé dès 1790 pour rapprocher les administrés de l'administration, le département des Hauts-de-Seine, alors constitué du département de la Seine et du département de la Seine-et-Oise, a connu une évolution géographique dessinée par plusieurs modifications administratives. La réforme administrative de la région parisienne en 1964 aboutit à l'entité territoriale que nous connaissons aujourd'hui. Le canton est la circonscription électorale dans le cadre de laquelle sont élus les conseillers départementaux (ex-conseillers généraux). La loi du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral prévoit de nouvelles règles en matière de scrutins locaux. A partir du scrutin de 2015, les conseils généraux ont pris ainsi l'appellation de conseils départementaux. Autre changement majeur à cette occasion : la mise en place d'un nouveau mode de scrutin binominal (les électeurs votent pour un binôme homme-femme) qui impose de fait la parité au sein de ces instances départementales. Le décret n° 2014-256 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Hauts-de-Seine porte leur nombre à 23. **Observations particulières** Ce jeu de données est constitué : * Des anciens cantons, circonscriptions électorales des conseillers généraux (45 cantons) que vous trouverez dans l'onglet "Export" sous la forme d'un export alternatif de ce jeu de données. * Du découpage cantonal actuel en date du 26 février 2014, circonscription électorale des conseillers départementaux (23 cantons). A partir de ces 2 couches d'information géographique, vous avez la possibilité de réaliser des cartes utilisant la maille cantonale comme unité d'étude. **Données connexes** Legifrance.gouv.fr - Délimitation des cantons [Décret n° 2014-256 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Hauts-de-Seine](http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=23045379B75171C56B2E02E602A6C6C9.tpdjo08v_2?cidTexte=JORFTEXT000028664297&dateTexte=20150129) Légifrance.gouv.fr - Election des conseillers départementaux [Loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, municipaux, communautaires](http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2013/5/17/INTX1238496L/jo/texte) vie-publique.fr [Quel est le mode de scrutin pour les élections départementales ?](http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/democratie-locale/quel-est-mode-scrutin-pour-elections-cantonales.html) Hauts-de-Seine.fr [Projet de décret de découpage des cantons des hauts-de-seine ](http://www.hauts-de-seine.fr/actualite/divers/projet-de-decret-de-decoupage-des-cantons-des-hauts-de-seine-718/) Hauts-de-Seine.fr - Elections [Elections départementales, ce qui change en 2015 ?](http://www.hauts-de-seine.fr/votre-collectivite/le-fonctionnement-de-linstitution/les-elections-departementales/) Communes des Hauts-de-Seine [Accéder aux données des limites communales](https://opendata.hauts-de-seine.fr/explore/dataset/communes/)
Circonscriptions administratives de bassin 2019
공공데이터포털
La France comprend 12 circonscriptions de bassin ou comités de bassin (7 en métropole et 5 en outre-mer). Le territoire administratif de chaque bassin est basé sur le découpage communal, par arrêté ministériel. Le référentiel des circonscriptions administratives de bassin est issu de l’agrégation (réalisée par le Sandre) des géométries des communes appartenant à une même circonscription. Les géométries des communes sont issues de la base de données ADMIN EXPRESS COG édition 2019 de l'IGN. Données originales téléchargées sur : http://professionnels.ign.fr/adminexpress le 27 août 2019
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