L'article 133 du code des marchés publics prévoit que les personnes publiques publient au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l'année précédente. Cette liste indique, de manière séparée, les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services. Pour chacun de ces trois types de prestations, les marchés sont regroupés en fonction de leur montant et les éléments suivants sont indiqués : objet, date de notification, nom et adresse de l'entreprise titulaire et montant du marché. La collectivité territoriale publie au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l'année précédente ainsi que le nom des attributaires. Cette liste est établie dans les conditions définies par un arrêté du ministre chargé de l'économie. Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 art. 8 : I.-Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2006. II.-Les marchés publics notifiés antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent régis, pour leur exécution, par les dispositions du code des marchés publics dans leur rédaction antérieure aux dispositions annexées au présent décret. III.-Les marchés publics pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent régis, pour leur passation, par les dispositions du code des marchés publics dans leur rédaction antérieure aux dispositions annexées au présent décret. Leur exécution obéit aux dispositions annexées au présent décret. Les fichiers mis à disposition contiennent donc : l'objet du marché la date de notification le nom du fournisseur attributaire du marché son code postal le montant des dépenses maximum ou forfaitaire autorisé par la forme du marché le numéro du marché sa typologie

Liste des marchés publics conclus (notifiés) par Saint-Malo Agglomération.

******Etat annuel des marchés notifiés de plus de 20 000 € entre le 1er janvier et le 31 décembre 2015 par la Ville d'Angers en groupement de commandes.** Information diffusée en respect de l'article 133 du code des marchés publics. ID_MARCHE : identifiant du marché OBJET_DU_MARCHE : Objet du marché OBJET_DU_MARCHE_bis : descriptions complétaires de l'objet du marché TITULAIRE_MARCHE_NOM: Raison sociale du titulaire du marché TITULAIRE_MARCHE_CP : Code postal du titulaire du marché TITULAIRE_MARCHE_VILLE : Ville du titulaire du marché NATURE_MARCHE : Travaux, Services, Fournitures TRANCHE_BUDGETAIRE : Tranche Budgétaire

******Etat annuel des marchés notifiés de plus de 20 000 € entre le 1er janvier et le 31 décembre 2015 par la Ville d'Angers en groupement de commandes.** Information diffusée en respect de l'article 133 du code des marchés publics. ID_MARCHE : identifiant du marché OBJET_DU_MARCHE : Objet du marché OBJET_DU_MARCHE_bis : descriptions complétaires de l'objet du marché TITULAIRE_MARCHE_NOM: Raison sociale du titulaire du marché TITULAIRE_MARCHE_CP : Code postal du titulaire du marché TITULAIRE_MARCHE_VILLE : Ville du titulaire du marché NATURE_MARCHE : Travaux, Services, Fournitures TRANCHE_BUDGETAIRE : Tranche Budgétaire

Marchés publics conclus en 2015 par les mandataires de Nantes Métropole, dont le montant est supérieur (ou égal) à 20 000€ HT * * * Les données proposées sont conformes aux exigences de l'article 133 du Code des Marchés Publics et de l'arrêté du 21 juillet 2011 pris en application de cet article. Le mandataire, le type du marché, la date de notification, le titulaire, son code postal, l'objet du marché et la tranche de son montant HT sont précisés. * * *

Liste des marchés publics passés par le Département de Maine-et-Loire de 2002 à 2010. Les marchés publics sont des contrats conclus entre le Département et des personnes publiques ou privées.

Liste des marchés publics par montants. Les données inclues dans le jeu sont celles de 2005 à 2014. A partir de 2015 : voir les exports alternatifs. * * * Les marchés publics sont des contrats conclus entre le Département et des personnes publiques ou privées. Ils répondent aux besoins en matière de fournitures, services et travaux. Voir aussi : * [Marchés publics : données essentielles de la commande publique du Département de Loire-Atlantique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_donnees-essentielles-commande-publique-departement-loire-atlantique/) (jeu actuel) * [Données essentielles de la commande publique transmises via le PES Marché * * ](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-essentielles-de-la-commande-publique-transmises-via-le-pes-marche/#_)

Liste des marchés publics 2017 en section de fonctionnement