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Financement des associations par l'état
Dans les plans de finance, il y a des données financières notamment sur le financement des associations. Elles se trouvent dans le tome 3 des annexes jaunes. Une extraction de ces données a été réalisée à l'occasion de la préparation de la loi de finance 2010. Remarque : Le PDF http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/fileadmin/medias/documents/ressources/circulaires/1BLF-07-774_guide.pdf semble montrer la structure des données en interne.
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연관 데이터
Financement des associations par l'état
공공데이터포털
Dans les plans de finance, il y a des données financières notamment sur le financement des associations. Elles se trouvent dans le tome 3 des annexes jaunes. Une extraction de ces données a été réalisée à l'occasion de la préparation de la loi de finance 2010. Remarque : Le PDF http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/fileadmin/medias/documents/ressources/circulaires/1BLF-07-774_guide.pdf semble montrer la structure des données en interne.
Projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020), données de l'annexe Jaune « Effort financier de l’État en faveur des associations »
공공데이터포털
La liste des associations subventionnées est diffusée en tant qu’annexe au projet de loi de finances aux assemblées législatives. Elle est disponible sur le forum de la performance parmi les annexes « jaunes » (https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/documents-budgetaires/lois-projets-lois-documents-annexes-annee/exercice-2020/projet-loi-finances-2020-jaunes-budgetaires) Cette liste est également diffusée sur data.gouv.fr dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l'administration. Cette liste est libre de droit et librement réutilisable. Le document est authentifié par une signature numérique. Sa présence garantit que le document n'a pas été altéré entre l'instant où l'auteur l'a signé et le moment où le lecteur le consulte. Il est recommandé de s’assurer de sa présence. A défaut, il peut être téléchargé à partir d’une des sources ci-dessus.
Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), jaune données associations subventionnées 2012
공공데이터포털
liste des associations subventionnées par l'Etat avec le montant des subventions par ministère et programme pour 2012
Projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019), données de l'annexe Jaune « Effort financier de l’État en faveur des associations »
공공데이터포털
La liste des associations subventionnées est diffusée en tant qu’annexe au projet de loi de finances aux assemblées législatives. Elle est disponible sur le forum de la performance parmi les annexes « jaunes » (https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/documents-budgetaires/lois-projets-lois-documents-annexes-annee/exercice-2019/projet-loi-finances-2019-jaunes-budgetaires) Cette liste est également diffusée sur data.gouv.fr dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l'administration. Cette liste est libre de droit et librement réutilisable. Le document est authentifié par une signature numérique. Sa présence garantit que le document n'a pas été altéré entre l'instant où l'auteur l'a signé et le moment où le lecteur le consulte. Il est recommandé de s’assurer de sa présence. A défaut, il peut être téléchargé à partir d’une des sources ci-dessous (cf. PJ)
Projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021), données de l'annexe Jaune « Effort financier de l’État en faveur des associations »
공공데이터포털
La liste des associations subventionnées est diffusée en tant qu’annexe au projet de loi de finances aux assemblées législatives. Elle est disponible sur le site de la direction du budget : Cette liste est également diffusée sur data.gouv.fr dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l'administration. Cette liste est libre de droit et librement réutilisable. Le document est authentifié par une signature numérique. Sa présence garantit que le document n'a pas été altéré entre l'instant où l'auteur l'a signé et le moment où le lecteur le consulte. Il est recommandé de s’assurer de sa présence. A défaut, il peut être téléchargé à partir d’une des sources ci-dessus.
Projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018), données de l'annexe Jaune « Effort financier de l’État en faveur des associations »
공공데이터포털
La liste des associations subventionnées est diffusée en tant qu’annexe au projet de loi de finances aux assemblées législatives. Elle est disponible sur le forum de la performance parmi les annexes « jaunes » (https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/documents-budgetaires/lois-projets-lois-documents-annexes-annee/exercice-2018/projet-loi-finances-2018-jaunes-budgetaires) Cette liste est également diffusée sur data.gouv.fr dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l'administration. Cette liste est libre de droit et librement réutilisable. Le document est authentifié par une signature numérique. Sa présence garantit que le document n'a pas été altéré entre l'instant où l'auteur l'a signé et le moment où le lecteur le consulte. Il est recommandé de s’assurer de sa présence. A défaut, il peut être téléchargé à partir d’une des sources ci-dessus.
Projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018) - Données de l'annexe Jaune « Effort financier de l’État en faveur des associations »
공공데이터포털
La liste des associations subventionnées est diffusée en tant qu’annexe au projet de loi de finances aux assemblées législatives. Elle est disponible sur le forum de la performance parmi les annexes « jaunes » (https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/documents-budgetaires/lois-projets-lois-documents-annexes-annee/exercice-2018/projet-loi-finances-2018-jaunes-budgetaires) Cette liste est également diffusée sur data.gouv.fr dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l'administration. Cette liste est libre de droit et librement réutilisable. Le document est authentifié par une signature numérique. Sa présence garantit que le document n'a pas été altéré entre l'instant où l'auteur l'a signé et le moment où le lecteur le consulte. Il est recommandé de s’assurer de sa présence. A défaut, il peut être téléchargé à partir d’une des sources ci-dessus.
Projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022), données de l'annexe Jaune « Effort financier de l’État en faveur des associations »
공공데이터포털
La liste des associations subventionnées est diffusée en tant qu’annexe au projet de loi de finances aux assemblées législatives. Il s'agit des crédits attribués au monde associatif en 2020. Elle est disponible sur le site de la direction du budget : Le document est authentifié par une signature numérique. Sa présence garantit que le document n'a pas été altéré entre l'instant où l'auteur l'a signé et le moment où le lecteur le consulte. Il est recommandé de s’assurer de sa présence. Cette liste est également diffusée sur data.gouv.fr dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l'administration. Cette liste est libre de droit et librement réutilisable. elle est proposée au format XLSX avec les onglets "versements 2020", "COG" (Code officiel géographique consolidé), "nomenclature juridique", "activité économique" ou au format CSV avec seulement les crédits attribués au monde associatif en 2020.