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Le budget de l’État en 2016 (résultats et gestion)
La Cour des comptes rend public son rapport sur le budget de l’État en 2016, comprenant un chapitre consacré aux relations budgétaires entre l’État et ses opérateurs, et accompagné de 62 notes d’exécution budgétaire. Il sera complété début juillet par le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, comprenant l’audit des finances publiques demandé par le Premier ministre. L’exécution 2016 du budget de l’État se caractérise par une réduction du déficit faible et peu significative. La gestion 2016 s’éloigne toujours plus des objectifs et des principes de la loi organique relative aux lois de finances. Les incertitudes sur la trajectoire budgétaire à court et à moyen terme sont renforcées et la situation financière de l’État s’est encore détériorée. Le contexte propice de la baisse de la charge de la dette et de la forte réduction des prélèvements sur recettes a été insuffisamment mis à profit pour progresser dans le rétablissement des finances de l’État. Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](http://www.ccomptes.fr/Accueil/Publications/Publications/Le-budget-de-l-Etat-en-2016-resultats-et-gestion). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.
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연관 데이터
Budget de l’État - Exercice 2015 (résultats et gestion)
공공데이터포털
La Cour des comptes rend public, le 25 mai 2016, son rapport sur le budget de l’État en 2015, réalisé en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la base notamment de 63 notes d’exécution budgétaire. L’exécution du budget de l’État en 2015 se caractérise par une amélioration du solde budgétaire, qui demeure toutefois à un niveau élevé. Les recettes ont été proches des prévisions. La maîtrise des dépenses en 2015 est incomplète et ses résultats restent fragiles. Les conditions d’une maîtrise durable des dépenses de l’État ne sont pas encore réunies. Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-budget-de-letat-en-2015-resultats-et-gestion). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.
Le budget de l’État en 2019 (résultats et gestion)
공공데이터포털
La Cour des comptes rend public son rapport sur le budget de l’État en 2019, accompagné de 66 analyses de l’exécution budgétaire, notamment par mission et par programme. Ce rapport porte donc sur une période antérieure au déclenchement de la crise sanitaire. Les conséquences de celle-ci sur les finances publiques feront l’objet d’une première analyse fin juin 2020 dans le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques.
Le budget de l’État en 2017 (résultats et gestion)
공공데이터포털
La Cour des comptes rend public son rapport sur le budget de l’État en 2017, accompagné de 66 analyses de l’exécution budgétaire. L’exécution 2017 a été marquée par une croissance économique plus élevée que ne le prévoyait la loi de finances initiale (LFI). Malgré la forte hausse des recettes qui en a découlé, le déficit n’a été que très faiblement réduit, en raison d’une progression quasiment équivalente des dépenses. Celle-ci résulte, d’une part, du choix opéré en LFI d’augmenter la dépense de 5,9 Md€ (à périmètre constant) et, d’autre part, de la nécessité de remédier en cours d’année aux risques identifiés par la Cour en juin 2017, liés notamment aux sous-budgétisations, qui se sont concrétisés à hauteur de 6,4 Md€. L’exécution du budget de l’État en 2017 met par ailleurs en évidence plusieurs risques et faiblesses affectant la qualité de la gestion et sa conformité aux grands principes budgétaires. Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-budget-de-letat-en-2017-resultats-et-gestion). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.