**Le dataset "Dette garantie de la Ville de Paris " présente la décomposition de la dette garantie par la collectivité parisienne.** La dette garantie par la collectivité parisienne comprend principalement des emprunts souscrits par les bénéficiaires de garantie pour des opérations de logement social. Les autres garanties concernent essentiellement des opérations d'aménagement et des garanties au profit d'associations." **Nom de la colonne** | **Description** ---|--- Année de Publication | Année du Compte Administratif pour lequel les données ont été publiées Collectivité | En comptabilité, le terme "nature" désigne le compte de la nomenclature comptable (n° de compte - Intitulé), en dépenses ou en recettes Nature | Banque prêteuse dans le cas d'un emprunt bancaire; banque ou groupe de banques ayant organisé l'émission dans le cas d'un emprunt obligataire Année de mobilisation | Date de perception par la Ville de Paris Profil d'amort. de l'emprunt | Date de fin de vie de l'emprunt Désignation du bénéficiaire | Montant souscrit à l'origine. Objet de l'emprunt garanti | La quasi-totalité des emprunts de la Ville étant de type "in fine", le capital restant dû est généralement égal au nominal, c'est-à-dire au montant de l'emprunt (sauf en cas d'amortissement dans l'année) Organisme prêteur ou chef de file | Les taux indexés sont des taux ajustés périodiquement en fonction des valeurs du marché Montant initial | Les emprunts de la Ville de Paris sont indexés sur différents taux d'intérêts : l'Euribor (taux interbancaire de la zone Euro) , le TAG (Taux annuel glissant) et le T4M (Taux Moyen Mensuel du Marché Monétaire), le TAG et le T4M étant dérivés de l'Eonia (taux au jour le jour) Capital restant dû au 31/12 de l'année de publication | Taux versé pour la 1ère échéance Durée résiduelle | Taux calculé sur la durée de l'emprunt Périodicité des remboursements | Mode d'amortissement de l'emprunt : la quasi-totalité des emprunts de la Ville est de type "in fine", c'est-à-dire remboursée intégralement le dernier jour du contrat Taux initial - Taux | Possibilité laissée contractuellement à la Ville de sortir de l'emprunt en le remboursant par anticipation Taux initial - Index | Type d'index (ex. Euribor 3 mois, LIVRET A …) Taux initial - Taux actuariel | Taux calculé sur la durée de l'emprunt Taux à la date du vote du budget ou taux moyen constaté sur l'année - Taux | Taux après opérations de couverture éventuelles. Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : variable complexe Taux à la date du vote du budget ou taux moyen constaté sur l'année - Index | Taux après opérations de couverture éventuelles. Type d'index (ex. Euribor 3 mois, …) Taux à la date du vote du budget ou taux moyen constaté sur l'année - Niveau de taux | Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, niveau à la date de vote du budget. Annuité garantie au cours de l'exercice - En intérêts | Intérêts payés par l'organisme bénéficiaire pendant l'exercice pour le prêt garanti Annuité garantie au cours de l'exercice - En capital | Capital remboursé par l'organisme bénéficiaire pendant l'exercice pour le prêt garanti **Codification du** **Profil d'amortissement de l'emprunt :** **** Les acronymes ont suivi l’évolution des éditiques réglementaires CA 2014 à CA 2018 : C amortissement constant, P amortissement progressif, F in fine, X autres (à préciser). CA 2012 à CA 2013 C amortissement annuel constant, P amortissement annuel progressif, F in fine, S semestriel, M mensuel, X autres à préciser. CA 2007 à CA 2011 C amortissement annuel constant, P amortissement annuel progressif, F in fine, S semestriel, T trimestriel, M mensuel, X autres (emprunts CDC avec intérêts différés ou intérêts compensateurs).

L'encours de dette à un moment donné est la dette que la Ville doit rembourser à ce moment donné. L'encours est composé du capital (colonne "montant remboursé" du jeu de donné) et des intérêts. Pour comparer les communes de mêmes strates (même catégorie en terme de taille de population), il est possible de regarder la dette par habitant.

Il s’agit des encours des créances détenues soit par l’État directement, soit par l’Agence Française de Développement, soit par BPI Assurance Export et Natixis pour le compte de l’État. Sont incluses dans les encours présentés toutes les créances dont le débiteur est soit souverain, soit appartient au secteur public d’un État étranger. Il s’agit donc d’un encours plus large que celui qui est détenu sur le secteur souverain (État et débiteurs garantis par lui).

Il s’agit des encours des créances détenues soit par l’État directement, soit par l’Agence Française de Développement, soit par BPI Assurance Export et Natixis pour le compte de l’État. Sont incluses dans les encours présentés toutes les créances dont le débiteur est soit souverain, soit appartient au secteur public d’un État étranger. Il s’agit donc d’un encours plus large que celui qui est détenu sur le secteur souverain (État et débiteurs garantis par lui). Ce tableau distingue les créances qui relèvent de l’Aide publique au Développement (APD) de celles de nature commerciale. Il faut noter que l’effort d’APD de la France ne se limite pas à ces encours de créances, qui n’incluent en particulier pas les apports financiers sous forme de don. Le jeu de données mis en forme est également disponible en pièce jointe.

Il s’agit des encours des créances détenues soit par l’État directement, soit par l’Agence Française de Développement, soit par BPI Assurance Export et Natixis pour le compte de l’État. Sont incluses dans les encours présentés toutes les créances dont le débiteur est soit souverain, soit appartient au secteur public d’un État étranger. Il s’agit donc d’un encours plus large que celui qui est détenu sur le secteur souverain (État et débiteurs garantis par lui).

Le tableau disponible au lien en pièce jointe recense l’encours des créances détenues par la France sur les Etats étrangers arrêté au 31 décembre 2016.

Il s’agit des encours des créances détenues soit par l’État directement (via la Banque de France), soit par l’Agence Française de Développement, soit par Coface et Natixis pour le compte de l’État. Sont incluses dans les encours présentés toutes les créances dont le débiteur est soit souverain, soit appartient au secteur public d’un État étranger. Les données présentées sont exprimées hors intérêt de retard, en millions d'euros, et sont issues du jeu de données « Encours des créances de la France sur les États étrangers au 31 décembre 2013 » publiée par le ministère des finances et des comptes publics : [https://www.data.gouv.fr/fr/dataset/encours-des-creances-de-la-france-sur-les-etats-etrangers-au-31-decembre-2013](https://www.data.gouv.fr/fr/dataset/encours-des-creances-de-la-france-sur-les-etats-etrangers-au-31-decembre-2013)