La vigilance crues est élaborée par le ministère de la Transition écologique et solidaire. Elle est établie par le Service Central d’Hydro - météorologie et d’Appui à la Prévision des Inondations (SCHAPI) rattaché à la direction générale de la Prévention des risques du ministère en collaboration avec les 19 services de prévision des crues (SPC rattachés aux DREAL ou à Météo-France). Son objectif est de sensibiliser la population au risque inondation, en informant, avec le même message, grand public et acteurs de la gestion de crise, du niveau de risque de crues survenant sur les cours d’eau principaux surveillés par l’État. Saisis de cette information de vigilance, les pouvoirs publics en charge de la sécurité civile (préfets et maires) déclenchent l’alerte lorsque cela est nécessaire et mobilisent les moyens de secours adéquats. La France et d'outre-mer est divisé en territoires de compétence crues (TCC) – chacun est géré par un service de prévision des crues (SPC) ou une cellule de veille hydrométéorologique (CVH) et le service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations (Schapi). La gestion d'un TCC est donc assurée par un service de l'état ou un établissement public. Le cadre réglementaire d'un TCC peut être défini par des textes réglementaires. Dans le cas particulier des SPC, il s'agit : du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC). du schéma directeur de la prévision des crues (SDPC) (cf. circulaire du 04 Novembre 2010 NOR : DEVP1023695C). Au sein de chaque TCC, se trouvent des entités de vigilance crues. Une entité de vigilance crues peut être : - un lieu précis sur un cours d'eau situé à l'endroit d'une station hydrométrique ou d'un site météorologique, - un tronçon de vigilance crues (i.e. segment hydrographique thématique), - un bassin de vigilance crues (i.e. bassin versant), - une zone ou territoire de vigilance crues englobant plusieurs entités de vigilance crues, sur laquelle une synthèse de l’information de vigilance crues peut être faite. Chaque cours d’eau, intégré dans la vigilance crues et visible sur la carte de vigilance, est divisé en tronçons (i.e. entité de vigilance crues). Chaque tronçon est affecté d’une couleur : vert, jaune, orange ou rouge selon le niveau de vigilance nécessaire pour faire face aux dangers liés aux inondations susceptibles de se produire dans les 24 heures à venir.

Une masse d'eau de rivière est une partie distincte et significative des eaux de surface telles qu'une rivière, un fleuve ou un canal, une partie de rivière, de fleuve ou de canal, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE. Les masses d'eau rivières sont dérivées du thème hydrographique BDCarthage® v3 de la BDCarto®. Les critères de réalisation des masses d'eau rivère sont : - Une masse d’eau appartient à une seule hydroécorégion - Le peuplement piscicole dominant basé sur le contexte piscicole (Salmonicole, Cyprinicole, Intermédiaire) - Classe de taille (rang de confluence de strahler) Le code de la masse d'eau est structuré de la manière suivante : Code du type de la masse d'eau + Code du bassin (district au sens de la dce) + Incrément Correspondance rapportage DCE : cette entité correspond au concept de River Water Body (RWBODY) de WISE.

Un obstacle à l’écoulement est un ouvrage lié à l’eau qui est à l’origine d’une modification de l’écoulement des eaux de surface (dans les talwegs, lits mineurs et majeurs de cours d'eau et zones de submersion marine). Seuls les obstacles artificiels (provenant de l’activité humaine) sont pris en compte.