Un fichier est disponible pour chaque type de masse d’eau WISE : -masses d’eau rivières (RWBODY), -masse d’eau plan d’eau (LWBODY), -masse d’eau côtières (CWBODY), -masse d’eau de transition (TWBODY). Une masse d'eau de rivière est une partie distincte et significative des eaux de surface telles qu'une rivière, un fleuve ou un canal, une partie de rivière, de fleuve ou de canal. Les masses d'eau rivières sont dérivées du thème hydrographique BDCarthage® v3 de la BDCarto®. Une masse d'eau plan d'eau est une partie distincte et significative des eaux de surface telle qu'un lac, un réservoir. Les masses d'eau plan d'eau sont dérivées du thème hydrographique BDCarthage® v3 de la BDCarto®. Une masse d'eau de transition est une partie distincte et significative des eaux de surface située à proximité des embouchures de rivières ou de fleuves, qui sont partiellement salines en raison de leur proximité des eaux côtières mais qui restent fondamentalement influencées par des courants d'eau douce. Une masse d'eau côtière est une partie distincte et significative des eaux de surface située entre la ligne de base servant pour la mesure de la largeur des eaux territoriales et une distance d'un mille marin.

Ces jeux de données de synthèse fournissent des informations sur l'état quantitatif des masses d'eau souterraine. Pour chaque masse d'eau le tableau contient les champs: - EURBDCode: code bassin, - EUGroundWaterBodyCode: code européen, code national (mnémonique SANDRE), - GWB_NAME: nom de la masse d'eau, - LinkSurfaceWaterBodies: lien avec des masses d’eaux superficielles, - LinkTerrestrialEcosystems: lien avec des écosystèmes terrestres, - damage: dégradation significative de l’état des eaux de surface, - diminution: altération significative des écosystèmes terrestres dépendants directement de la ME souterraine, - intrusion: intrusion d’eau salée ou autre, - exceedance: prélèvement en excès = la ressource en eau souterraine disponible est inférieure aux prélèvements moyens annuels calculés sur des séries longues, - Objectif_BE_quant: date d'objectif d'atteinte du bon état quantitatif Les motifs invoqués pour l'exemption d'atteinte du bon état quantitatif sont indiqués parmi ceux décrits à l'article 4: Article4(4) - Disproportionate cost: Article4(4) - Faisabilité technique Article4(4) - Natural conditions: Article4(4) - Coûts disproportionnés Article4(4) -Technical feasibility: Article4(4) - Conditions naturelles Article4(5) - Disproportionate cost: Article4(5) - Faisabilité technique Article4(5) -Technical feasibility: Article4(5) - Coûts disproportionnés Article4(6) - Accidents: Article4(6) - Causes Naturelles Article4(6) - Force Majeure: Article4(6) - Force Majeure Article4(6) - Natural causes: Article4(6) - Accidents Article4(7) - New modification: Article4(7) - Nouvelle modification Article4(7) - Sustainable human development: Article4(7) - Développement humain durable La Directive Cadre sur l'Eau (paragraphe 2.1.2 de l’annexe V) définit le bon état quantitatif des eaux souterraines ainsi : " Le bon état est celui où le niveau de l’eau souterraine dans la masse d’eau est tel que le taux annuel moyen de captage à long terme ne dépasse pas la ressource disponible de la masse d’eau souterraine ". En conséquence, le bon état quantitatif correspond au cas où le niveau de l’eau souterraine n’est pas soumis à des modifications anthropogéniques telles qu’elles : – empêcheraient d’atteindre les objectifs environnementaux pour les eaux de surfaces associées ; – entraîneraient une détérioration importante de l’état de ces eaux ; – occasionneraient des dommages importants aux écosystèmes terrestres qui dépendent directement de la masse d’eau souterraine (...) ; – occasionneraient l’invasion d’eau salée. " L’objectif est donc d’assurer un équilibre sur le long terme entre les volumes s’écoulant au profit des autres milieux ou d’autres nappes, les volumes captés et la recharge de chaque nappe. En termes de gestion quantitative, un autre objectif apparaît pour ce qui concerne la préservation des usages donc de l’usage eau potable prépondérant pour les eaux souterraines.

Un fichier est disponible pour chaque bassin comportant quatre couches décrivant chacun des types de masses d’eau. Une masse d'eau de rivière est une partie distincte et significative des eaux de surface telles qu'une rivière, un fleuve ou un canal, une partie de rivière, de fleuve ou de canal. Les masses d'eau rivières sont dérivées du thème hydrographique BDCarthage® v3 de la BDCarto®. Une masse d'eau plan d'eau est une partie distincte et significative des eaux de surface telle qu'un lac, un réservoir. Les masses d'eau plan d'eau sont dérivées du thème hydrographique BDCarthage® v3 de la BDCarto®. Une masse d'eau de transition est une partie distincte et significative des eaux de surface située à proximité des embouchures de rivières ou de fleuves, qui sont partiellement salines en raison de leur proximité des eaux côtières mais qui restent fondamentalement influencées par des courants d'eau douce. Une masse d'eau côtière est une partie distincte et significative des eaux de surface située entre la ligne de base servant pour la mesure de la largeur des eaux territoriales et une distance d'un mille marin.

Informations par élément détaillé sur les sites de surveillance des eaux de surface, France entière. Pour chaque bassin les sites de surveillance sont décrits par éléments selon les thèmes simplifiés suivants : -vue d'ensemble, -description des sites, -codage des sites, -liens avec les masses d’eau, -liens avec les programmes de surveillance, -liens avec des réseaux internationaux, -liens avec les zones protégées. Un fichier est disponible pour chaque bassin DCE. L'ensemble des éléments et les règles de remplissage des champs sont explicités dans le fichier xsd GroundWaterMonitoringStations_3p0.xsd accessible au téléchargement par le lien au fichier xsd associé. La directive 2000/60/CE, dite directive-cadre sur l'eau (DCE), établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau. Elle prévoit plusieurs étapes de mise en œuvre, chacune donnant lieu à un rapportage :le rapportage effectué en mars 2010 porte sur les plans de gestion, et intègre les données des précédents rapportages.

A la lecture des articles 6, 7 et des annexes IV et VII (A.3. et A 4.3.)de la DCE, les zones protégées concernent : - les masses d’eau utilisées pour le captage d’eau destinée à la consommation humaine fournissant plus de 10m3/j ou desservant plus de 50 personnes, ainsi que celles destinées dans le futur à un tel usage ; - les zones désignées pour la protection des espèces aquatiques importantes du point de vue économique ; - les masses d’eau désignées en tant qu’eaux de plaisance y compris les masses d’eau désignées en tant qu’eaux de baignade dans le cadre de la directive 76/160/CEE ; - les zones sensibles du point de vue des nutriments, notamment les zones désignées comme vulnérables dans le cadre de la directive sur les nitrates (91/676/CEE) et les zones désignées comme sensibles dans le cadre de la directive 91/571/CEE ; - les zones désignées comme zones de protection des habitats et des espèces et où le maintien ou l’amélioration de l’état des eaux constitue un facteur important de cette protection, notamment les sites Natura 2000 pertinents dans le cadre de la directive 92/43/CEE et de la directive 79/409/CEE.

Informations par élément détaillé sur les plans de gestion et programmes de mesures, France entière. Pour chaque bassin les plans de gestion et programmes de mesures sont décrits par éléments selon les thèmes simplifiés suivants : pour les plans de gestion: -vue d’ensemble, -résumé du plan de gestion, -pressions sur les eaux de surface, -pressions significatives sur les eaux de surface, -quantités dues aux pollutions ponctuelles ou diffuses, -volumes prélevés, -plan d’action pour les pressions inconnues, -pressions sur les eaux souterraines, -pressions significatives sur les ESO, -quantités dues aux pollutions ponctuelles ou diffuses, -volumes prélevés, -recharges artificielles, -autres pressions, pour les programme de mesures: -mesures de base, article 11-3a, -autres mesures de base, article 11-3 b à l, -liste des mesures complémentaires et supplémentaires, -besoins en mesures complémentaires en eaux de surface, -besoins en mesures complémentaires en eaux souterraines, -coût des mesures, -coordination internationale, -commentaires additionnels sur le programme de mesures, Un fichier est disponible pour chaque bassin DCE. L'ensemble des éléments et les règles de remplissage des champs sont détaillés dans le fichier xsd associé. La directive 2000/60/CE, dite directive-cadre sur l'eau (DCE), établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau. Elle prévoit plusieurs étapes de mise en œuvre, chacune donnant lieu à un rapportage :le rapportage effectué en mars 2010 porte sur les plans de gestion, et intègre les données des précédents rapportages.

Ces jeux de données de synthèse fournissent des informations sur l'état quantitatif et chimique des masses d'eau souterraine. Pour chaque masse d'eau le tableau contient les champs: -EUGroundWaterBodyCode: Code de la masse d'eau, -Etat_global: Etat global, -Delai_global: date d'objectif d'atteinte du bon Etat général, -QuantitativeStatusValue: valeur de l'état quantitatif, -ValueChemicalStatus: valeur de l'état chimique, -Objectif_BE_quant: date d'objectif d'atteinte du bon Etat quantitatif, -Objectif_BE_chim: date d'objectif d'atteinte du bon Etat chimique. La Directive Cadre sur l'Eau (paragraphe 2.1.2 de l’annexe V) définit le bon état quantitatif des eaux souterraines ainsi : " Le bon état est celui où le niveau de l’eau souterraine dans la masse d’eau est tel que le taux annuel moyen de captage à long terme ne dépasse pas la ressource disponible de la masse d’eau souterraine ". En conséquence, le bon état quantitatif correspond au cas où le niveau de l’eau souterraine n’est pas soumis à des modifications anthropogéniques telles qu’elles : – empêcheraient d’atteindre les objectifs environnementaux pour les eaux de surfaces associées ; – entraîneraient une détérioration importante de l’état de ces eaux ; – occasionneraient des dommages importants aux écosystèmes terrestres qui dépendent directement de la masse d’eau souterraine ; – occasionneraient l’invasion d’eau salée. " L’objectif est donc d’assurer un équilibre sur le long terme entre les volumes s’écoulant au profit des autres milieux ou d’autres nappes, les volumes captés et la recharge de chaque nappe. En terme de gestion quantitative, un autre objectif apparaît pour ce qui concerne la préservation des usages donc de l’usage eau potable prépondérant pour les eaux souterraines. Les résultats découlant du réseau de surveillance pour une masse d’eau souterraine sont utilisés pour l’évaluation de l’état quantitatif de cette masse ou de ces masses d’eau. Contrairement aux autres types de masses d’eau, le bon état qualitatif des eaux souterraines repose exclusivement sur l’état chimique de ces eaux. Le bon état chimique est défini par les principes équivalents à ceux définissant le bon état quantitatif des eaux souterraines (paragraphe 2.3.2 de l’annexe V de la DCE) : " La composition chimique de la masse d’eau souterraine est telle que les concentrations de polluants : – ne montrent pas d’effets d’une invasion salée ou autre ; – ne dépassent pas les normes de qualité applicables au titre d’autres dispositions législatives communautaires pertinentes conformément à l’article 17 ; – ne sont pas telles qu’elles empêcheraient d’atteindre les objectifs environnementaux pour les eaux de surface associées, entraîneraient une diminution importante de la qualité écologique ou chimique de ces masses ou occasionneraient des dommages importants aux écosystèmes terrestres qui dépendent directement de la masse d’eau souterraine."

Ces jeux de données de synthèse fournissent des informations sur l'état chimique des masses d'eau souterraine. Pour chaque masse d'eau le tableau contient les champs: -EURBDCode: code bassin, -EUGroundWaterBodyCode: code de la masse d'eau, -GWB_NAME: nom de la masse d'eau, -LinkSurfaceWaterBodies: lien avec des masses d’eaux superficielles, -LinkTerrestrialEcosystems: lien avec des écosystèmes terrestres, -ValueChemicalStatus: état chimique, -Objectif_BE_chim: date d'objectif du bon état chimique. Il est indiqué pour chacun des éléments suivants s'il est déclassant pour le bon état chimique: -environmental: échec de l’atteinte des objectifs environnementaux en association avec les masses d’eaux de surface ou baisse significative de l’état chimique ou écologique de ces masse d’eau de surface ou baisse significative de l’état chimique ou écologique de ces ME de surface associées, -exceedance: non-respect d’une ou de plusieurs normes de qualité ou de valeurs seuil, -human impairment: atteinte significative aux usages humains, -saline intrusions: intrusion d’eau salée ou autre, -terrestrial: altérations significative des écosystèmes terrestres qui dépendent directement de la masse d’eau souterraine, -water quality: détérioration de la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine, -pollutant risk: risque environnemental significatif dû à des polluants traversant la masse d’eau, -QE1 -> QE3.9: éléments de qualité déterminants la non-atteinte du bon état chimique, -OtherRelevantPollutantCASNumber: code CAS d'autres polluants, -OtherRelevantPollutantName: nom d'autres polluants. Le bon état chimique est défini par les principes équivalents à ceux définissant le bon état quantitatif des eaux souterraines (paragraphe 2.3.2 de l’annexe V de la DCE) : " La composition chimique de la masse d’eau souterraine est telle que les concentrations de polluants : – ne montrent pas d’effets d’une invasion salée ou autre ; – ne dépassent pas les normes de qualité applicables au titre d’autres dispositions législatives communautaires pertinentes conformément à l’article 17 ; – ne sont pas telles qu’elles empêcheraient d’atteindre les objectifs environnementaux pour les eaux de surface associées, entraîneraient une diminution importante de la qualité écologique ou chimique de ces masses ou occasionneraient des dommages importants aux écosystèmes terrestres qui dépendent directement de la masse d’eau souterraine."