Délimitation du zonage réglementaire des eaux pluviales sur les 11 communes de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie avec 7 zones : A, B, C, D, E,F,G. Il sʼagit de zones où différentes mesures doivent être prises pour gérer le rejet des eaux pluviales. Les données ont été créées à partir du fond de plan cadastral et de la carte papier par le cabinet SAFEGE.

Tronçons de voirie qui ont fait l'objet, depuis le 1er septembre 2014, de travaux d'assainissement et d'eau potable sur Communauté de Communes Coeur Côte fleurie. Pour chaque tronçon, sont précisés le nom de la voirie, la date de début des travaux et leur durée. Les données ont été créées par le service Communication de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie, par numérisation sur fond de plan cadastral. Les données sont actualisées au mois de février chaque année.

Compte administratif de l'eau potable de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie avec montants dépensés, montants votés au budget primitif et au budget supplémentaire, cumul des décisions modificatives, part exécutée(en %). L'ordre de la colonne 'id' doit être respecté pour lire correctement le tableau. Les données ont été exportées depuis le logiciel de comptabilité de la Communauté de Communes. Elles sont actualisées au mois d'avril chaque année.

Compte administratif de l'eau potable de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie avec montants dépensés, montants votés au budget primitif et au budget supplémentaire, cumul des décisions modificatives, part exécutée(en %). L'ordre de la colonne 'id' doit être respecté pour lire correctement le tableau. Les données ont été exportées depuis le logiciel de comptabilité de la Communauté de Communes. Elles sont actualisées au mois d'avril chaque année.

Localisation des points-tri des déchets sur la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie avec adresse, commune, couleur de tri et déchets collectés : V=verre, J=journaux/papier, C=cartons, M=emballages métalliques, P=plastiques. Les données ont été créées par relevés GPS sur le terrain. Lʼéchelle de lecture est le 1/5000ème.

Compte administratif de l'assainissement de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie avec montants dépensés, montants votés au budget primitif et au budget supplémentaire, cumul des décisions modificatives, part exécutée(en %). L'ordre de la colonne 'id' doit être respecté pour lire correctement le tableau. Les données ont été exportées depuis le logiciel de comptabilité de la Communauté de Communes. Elles sont actualisées en avril chaque année.

A la lecture des articles 6, 7 et des annexes IV et VII (A.3. et A 4.3.)de la DCE, les zones protégées concernent : - les masses d’eau utilisées pour le captage d’eau destinée à la consommation humaine fournissant plus de 10m3/j ou desservant plus de 50 personnes, ainsi que celles destinées dans le futur à un tel usage ; - les zones désignées pour la protection des espèces aquatiques importantes du point de vue économique ; - les masses d’eau désignées en tant qu’eaux de plaisance y compris les masses d’eau désignées en tant qu’eaux de baignade dans le cadre de la directive 76/160/CEE ; - les zones sensibles du point de vue des nutriments, notamment les zones désignées comme vulnérables dans le cadre de la directive sur les nitrates (91/676/CEE) et les zones désignées comme sensibles dans le cadre de la directive 91/571/CEE ; - les zones désignées comme zones de protection des habitats et des espèces et où le maintien ou l’amélioration de l’état des eaux constitue un facteur important de cette protection, notamment les sites Natura 2000 pertinents dans le cadre de la directive 92/43/CEE et de la directive 79/409/CEE.

Une masse d'eau de rivière est une partie distincte et significative des eaux de surface telles qu'une rivière, un fleuve ou un canal, une partie de rivière, de fleuve ou de canal, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE. Les masses d'eau rivières sont dérivées du thème hydrographique BDCarthage® v3 de la BDCarto®. Les critères de réalisation des masses d'eau rivère sont : - Une masse d’eau appartient à une seule hydroécorégion - Le peuplement piscicole dominant basé sur le contexte piscicole (Salmonicole, Cyprinicole, Intermédiaire) - Classe de taille (rang de confluence de strahler) Le code de la masse d'eau est structuré de la manière suivante : Code du type de la masse d'eau + Code du bassin (district au sens de la dce) + Incrément Correspondance rapportage DCE : cette entité correspond au concept de River Water Body (RWBODY) de WISE.