Localisation des stations de traitement des eaux usées du territoire d'Angers Loire Métropole.

Localisation des stations de traitement des eaux usées du territoire d'Angers Loire Métropole.

Cette couche localise de manière schématique les ouvrages d'assainissement sur le territoire de Rennes Métropole.

Périmètre géographique de zones d’assainissement collectif ou non collectif. Cette obligation de zonage d’assainissement répond à des objectifs de préservation d’environnement, de qualité des ouvrages d’épuration et de collecte et de cohérence avec les documents d’urbanisme. Des dispositions spécifiques de raccordement au réseau sont applicables ; elles différent selon la nature de la zone, la nature des eaux concernées, et le type de zonage d'assainissement (collectif/ non collectif). Attribut NATURE = NONZONE , Territoire non zoné Attribut NATURE = COLLECTI , Zones d'assainissement collectif Attribut NATURE = NOCOLLEC, Zones d'assainissement non collectif Attribut NATURE = EXTRESZAN, Zones d'extension des réseaux en zone A et N pour raison d'hygiène

Document réglementaire, annexé aux documents d'urbanisme, permettant de définir : 1° Les zones d'assainissement collectif où la collectivité est tenue d'assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation de l'ensemble des eaux collectées ; 2° Les zones relevant de l'assainissement non collectif où la collectivité est tenue d'assurer le contrôle de ces installations et, si elles le décident, le traitement des matières de vidange et, à la demande des propriétaires, l'entretien et les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif ; 3° Les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ; 4° Les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité des dispositifs d'assainissement.