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Données essentielles des conventions de subvention
Données essentielles des conventions signées à compter du 1er août 2017 au 31 décembre 2017 conformément au décret n°2017-779 du 5 mai 2017
데이터 정보
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Données essentielles de conventions de subvention 2019, du conseil départemental de la Mayenne, attribuées aux organismes de droit privé.ces données ne concernent l'exercice 2019.
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Données essentielles des conventions signées à compter du 1er trimestre 2018 conformément au décret n°2017-779 du 5 mai 2017
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**Publication sous format électronique des données essentielles des conventions de subvention attribuées par le Département, en application des dispositions de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée et dans les conditions prévues par le décret n°2017-779 du 5 mai 2017.**
Données essentielles des conventions de subvention de la Région Bourgogne-Franche-Comté
공공데이터포털
Données essentielles des conventions de subvention de la région publié selon le modèle de données relatif aux subventions attribuées par une collectivité et répondant au Décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention et à l'Arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention
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