Liste des organismes pour lesquels la Région de la Loire a accordé un cautionnement ou une garantie d'emprunt. Source: compte administratif 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016 et 2017. * * * _Plus d'informations :_ * [Site de la Région des Pays de la Loire – Le budget](http://www.paysdelaloire.fr/conseil-regional/le-budget/) * [Site des collectivités locales- L'instruction en vigueur](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/linstruction-vigueur)

La Cour des comptes a rendu public, le 13 octobre 2015, un rapport sur les finances publiques locales, fruit d’un travail commun avec les chambres régionales des comptes, sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Les administrations publiques locales (Apul) représentent 20 % de la dépense et 9 % de la dette publiques. Elles sont concernées par le respect des engagements européens de la France en vue du redressement de ses comptes publics. Ce rapport est accessible sur le [site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-finances-publiques-locales-2015). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport, qui seul engage les juridictions financières. La mise à disposition de ces données complète l'offre d'information à destination des citoyens.

La Cour des comptes rend public un rapport, fruit d’un travail commun avec les chambres régionales des comptes, sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Les administrations publiques locales (Apul), qui représentent 20 % de la dépense publique, sont concernées par le respect des engagements européens de la France en vue du redressement de ses comptes publics. En 2015, face à la baisse des concours financiers de l’Etat, les collectivités locales, prises dans leur ensemble, ont plutôt cherché à ralentir leurs dépenses qu’à recourir au levier fiscal. Cependant, confrontées en 2016 à une contrainte financière plus forte, les collectivités locales doivent amplifier leurs efforts de gestion afin d’éviter une dégradation de leur situation financière. Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Les-finances-publiques-locales4). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.

Ce jeu de données concerne les montants versés par Issy-les-Moulineaux au titre de la péréquation entre 2012 et 2023. FPIC : Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales FSRIF : Fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France