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Rapports, délibérations et procès-verbaux du Conseil régional des Pays de la Loire de 2012 à 2018
Liste des rapports, des délibérations et des procès-verbaux du Conseil Régional des Pays de la Loire par date et commission. Ce jeu de données contient les rapports, les délibérations et les procès-verbaux du Conseil Régional des Pays de la Loire. Il est constitué d'un fichier de type csv contenant le nom du fichier pdf du rapport, de la délibération ou du procès-verbal ainsi que des informations descriptives liées. Le rapport, la délibération ou le procès-verbal est dans le fichier pdf. * * * _Pour plus d'informations :_ * [Site des délibérations du Conseil Régional des Pays de la Loire](http://www.deliberations.paysdelaloire.fr/) * [Site du Conseil Régional des Pays de la Loire](http://www.paysdelaloire.fr/conseil-regional/lassemblee/)
데이터 정보
- 데이터 포털
- 프랑스
- META URL
- https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/rapports-deliberations-et-proces-verbaux-du-conseil-regional-des-pays-de-la-loire-de-2012-a-2018/
- 라이선스
- cc-zero
- 비용
- 제공기관
- Région des Pays de la Loire
- 관리부서
- 데이터
-
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Liste des rapports votés en 2013
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Tous les rapports votés en 2013 en conseil régional et en commission permanente. **Description du fichier :** Numéro de rapport, titre, date du vote, intance délibérante, résumé, mots-clés, zones géographiques concernées, auteur du rapport, chapitre budgétaire, ligne budgétaire, nom des fichiers liés, taxonomie du site iledefrance.fr
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