데이터셋 상세
프랑스
Service public d'assainissement non collectif en Loire-Atlantique
Localisation des Service public d'assainissement non collectif (SPANC). * * * Les SPANC, créés par les communes ou collectivités compétentes, assurent le contrôle des installations d'assainissement non collectif.
데이터 정보
연관 데이터
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : comptes administratifs, budget primitif
공공데이터포털
L'Agglomération de Lorient a mis en place un service public d’assainissement non collectif (SPANC) prévu par les lois sur l’eau de 1992 et 2006 pour préserver l’environnement et la santé publique. Le SPANC met en place différents types de conseil et de contrôles : Lors de la construction ou de la réhabilitation d’une habitation (conception et implantation de l’installation/bonne exécution des travaux). Le diagnostic général des installations existantes. Ces fichiers sont extraits du logiciel Coriolis finances publiques et présentent les dépenses et recettes des comptes administratifs 2013 et 2014, le budget Primitif 2015.
목록