La publication des données essentielles de la Commande publique, prévue à l'article R2196-1 du Code de la Commande Publique, est la mise à disposition libre et complète des données relatives aux marchés. La Ville d'Antibes publie les marchés répondant à un besoin dont la valeur est égale ou supérieure à 25 000 euros H.T. Elles portent sur la procédure de passation du marché, le contenu du contrat et l'exécution du marché, notamment en cas de modification. Les objectifs de cette publication sont : la transparence, la bonne gestion des deniers publics et la prévention et lutte contre la corruption. Il s'agit également du pilotage des politiques d'achat et du développement économique des entreprises qui pourront mieux répondre aux besoins des acheteurs publics et/ou développer de nouveaux services pour le perfectionnement des politiques de la Commande Publique. Les données publiées jusqu'au 31 décembre 2022, reposent sur les formats fondés sur les textes réglementaires publiés le 14 avril 2017 et mis à jour le 22 mars 2019. Les données publiées à partir du 1er janvier 2023, reposent sur les formats décrits par arrêté du 22 décembre (tel qu'amendé par arrêté du 18 mars 2024) relatif aux données essentiels des marchés publics et ce, près d'une année avant son entrée en vigueur du 1er janvier 2024. Pour 2023, un jeu complémentaire recense uniquement toutes les modifications de contrats en cours d’exécution en 2023. Pour la réutilisation du présent jeu, dont les conditions (licence ouverte / open licence 2.0) sont très souples, il est en revanche obligatoire de mentionner la paternité de l'information sous la forme suivante : « Source : Ville d’Antibes, disponible sur data.gouv.fr, mise à jour du [indiquer la dernière date de mise à jour] ». Merci.

L'article 133 du code des marchés publics prévoit que les personnes publiques publient au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l'année précédente. Cette liste indique, de manière séparée, les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services. Pour chacun de ces trois types de prestations, les marchés sont regroupés en fonction de leur montant et les éléments suivants sont indiqués : objet, date de notification, nom et adresse de l'entreprise titulaire et montant du marché. La collectivité territoriale publie au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l'année précédente ainsi que le nom des attributaires. Cette liste est établie dans les conditions définies par un arrêté du ministre chargé de l'économie. Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 art. 8 : I.-Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2006. II.-Les marchés publics notifiés antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent régis, pour leur exécution, par les dispositions du code des marchés publics dans leur rédaction antérieure aux dispositions annexées au présent décret. III.-Les marchés publics pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent régis, pour leur passation, par les dispositions du code des marchés publics dans leur rédaction antérieure aux dispositions annexées au présent décret. Leur exécution obéit aux dispositions annexées au présent décret. Les fichiers mis à disposition contiennent donc : l'objet du marché la date de notification le nom du fournisseur attributaire du marché son code postal le montant des dépenses maximum ou forfaitaire autorisé par la forme du marché le numéro du marché sa typologie

La Ville de Lisieux met à disposition les données essentielles des contrats de commande publique passés par la Commune. Cette publication répond à l'exigence de transparence inhérente au développement de l'open data, suivant les modalités décrites par l'arrêté du 27 juillet 2018 relatif aux données essentielles dans la commande publique.

Données essentielles des marchés publics de la Ville de Digne-les-Bains de 2012 à 2019. Liste annuelle des marchés passés par la Ville de Digne-les-Bains. Ce fichier permet de connaître les données essentielles des marchés et contrats de concession conformément à l'arrêté de 14 avril 2017 relatif aux marchés publics des collectivités. Les fichiers de 2018 et 2019 sont normalisés selon le [Socle Commun des Données Locales](https://opendatafrance.gitbook.io/scdl/schemas-publies/marches-publics) et validé dans [Validata](https://go.validata.fr/). Le fichier compressé permet d'extraire des données au format XLS, ODS et CSV : * DIGNE-MARCHES-2012 * DIGNE-MARCHES-2013 * DIGNE-MARCHES-2014 * DIGNE-MARCHES-2015 * DIGNE-MARCHES-2016 * DIGNE-MARCHES-2017 * DIGNE-MARCHES-2018 * DIGNE-MARCHES-2019

# Marchés Publics de Grand Paris Sud. Conformément à l'arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles dans la commande publique, Grand Paris Sud publie en opendata les données concernant les marchés publics. Les données fixées dans **l** ’arrêté du 14 avril 2017 doivent être publiées à compter du 1er octobre 2018 pour chaque marché public ****dont le **montant est supérieur à 25 000 € HT** et pour chaque contrat de concession.

Ce jeu de données recense les données essentielles des marchés publics attribués par la Ville de Lille et des communes associées. La liste des avis de marchés en cours est accessible depuis le site Internet de la Ville :