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Données essentielles au 08 mars 2019
Données essentielles relatives aux contrats de commande publique conformément à l'article 107 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics au 08 mars 2019. Marchés et avenants signés en 2018.
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Données essentielles au 08 mars 2019
공공데이터포털
Données essentielles relatives aux contrats de commande publique conformément à l'article 107 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics au 08-03-2019
Données essentielles des marchés publics – SPL HORIZON REUNION
공공데이터포털
L’arrêté du 14 avril 2017, modifié par l’arrêté du 27 juillet 2018, impose à tous les acheteurs publics la publication des données essentielles de la commande publique. Ainsi, à partir du 1er octobre 2018, les acheteurs publics doivent publier les données d’attribution au plus tard deux mois après la notification du marché. La structure des données est définie par des schémas XML et JSON qui appliquent les exigences des arrêtés. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page thématique sur le site de la direction des affaires juridiques.
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