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Subventions publiques
Ce jeu de données dresse la liste des subventions attribuées depuis 2015 par la ville de Saint-Paul-lès-Dax. Dans le but de renforcer la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, les collectivités locales, de plus de 3500 habitants et plus de 50 agents, qui attribuent des subventions dont le montant annuel est supérieur à 23 000€ ont l’obligation, à compter du 1er août 2017, de rendre accessibles ces informations. Ce jeu de données liste l’ensemble des subventions attribuées, et pour celles dont le montant est supérieur à 23 000€, il précise les références aux conventions associées. Ces données sont issues des Comptes Administratifs de la collectivité. ``` Thèmes : Finance locale Mots clés : Budget, Finance, Subvention, Association Mise à jour des données : Annuelle ``` Schéma de données conforme au format du Socle Commun des Données Locales (SCDL).
데이터 정보
연관 데이터
Liste des subventions attribuées de plus de 23 000 euros
공공데이터포털
"Ce jeu de données dresse la liste des subventions attribuées depuis 2016 et par année, par la Communauté d'agglomération du Val de Fensch. Dans le but de renforcer la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, les collectivités locales, de plus de 3500 habitants et plus de 50 agents, qui attribuent des subventions dont le montant annuel est supérieur à 23 000€ ont l’obligation, à compter du 1er août 2017, de rendre accessibles ces informations. Ce jeu de données liste l’ensemble des subventions attribuées, et pour celles dont le montant est supérieur à 23 000€. Ces données sont issues des Comptes Administratifs de la collectivité.
Liste des subventions aux associations 2018
공공데이터포털
Dans le but de renforcer la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, les collectivités locales, de plus de 3500 habitants et plus de 50 agents, qui attribuent des subventions dont le montant annuel est supérieur à 23 000€ ont l’obligation, à compter du 1er août 2017, de rendre accessibles, sous forme électronique, dans un standard ouvert aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, les données essentielles de leurs conventions de subvention. La nature et les modalités de diffusion de ces données essentielles ont été fixées par voie réglementaire.
Subventions 2021
공공데이터포털
Liste des subventions attribuées par la Ville de Montbéliard : données des conventions de subvention. Ce jeu de données est établi conformément au décret n°2017-779 du 5 mai 2017 et à l’arrêté du 17 novembre 2017. Il respecte la norme du socle commun de données locales (OpenDataFrance, « Subventions » v.1.1).