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Délibérations du Conseil Municipal
Ce jeu de données dresse la liste des délibérations adoptées par le Conseil Municipal de la ville de Saint-Paul-lès-Dax depuis 2015. Il décrit les délibérations et propose pour chaque délibération un lien de téléchargement du document après transmission au contrôle de légalité. ``` Thèmes : Administration et action publique Mots clés : Acte Réglementaire, Conseil Municipal, Citoyenneté, Institution, Délibération Mise à jour des données : Mensuelle ``` Schéma de données conforme au format du Socle Commun des Données Locales (SCDL).
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