Masse d'eau plan d'eau représentée sous forme d'un point Une masse d'eau plan d'eau est une partie distincte et significative des eaux de surface telles qu'un lac, un réservoir, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE. Les masses d'eau plan d'eau sont dérivées du thème hydrographique BDCarthage® v3 de la BDCarto®. Correspondance rapportage DCE : cette entité correspond au concept de Lake Water Body (LWBODY) de WISE. Information complémentaire: http://www.geocatalogue.fr/Detail.do?id=60526

Une masse d'eau de rivière est une partie distincte et significative des eaux de surface telles qu'une rivière, un fleuve ou un canal, une partie de rivière, de fleuve ou de canal, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE. Les masses d'eau rivières sont dérivées du thème hydrographique BDCarthage® v3 de la BDCarto®. Les critères de réalisation des masses d'eau rivère sont : - Une masse d’eau appartient à une seule hydroécorégion - Le peuplement piscicole dominant basé sur le contexte piscicole (Salmonicole, Cyprinicole, Intermédiaire) - Classe de taille (rang de confluence de strahler) Le code de la masse d'eau est structuré de la manière suivante : Code du type de la masse d'eau + Code du bassin (district au sens de la dce) + Incrément Correspondance rapportage DCE : cette entité correspond au concept de River Water Body (RWBODY) de WISE. Information complémentaire: http://www.geocatalogue.fr/Detail.do?id=60551

Le sous bassin DCE administratif est un niveau intermédiaire d’agrégation entre la masse d’eau et le basin DCE. Il a été mis en oeuvre fin 2008 à la demande de la Commission Européenne pour des objectifs de rapportage et de visualisation au sein de WISE (Water Information System for Europe). En France, le sous bassin DCE administratif est défini comme la zone de compétence des Commissions territoriales. Les seules exceptions à la règle de découpage des bassins DCE en sous bassins DCE administratifs sont, en métropole, les bassins DCE : A, B1, B2, E ainsi que les DOM-TOM. Pour eux, le sous bassin DCE administratif est égal au bassin DCE. Le sous bassin DCE administratif est dérivé du thème administratif BDCarto®. Sa représentation cartographique est l'agrégation des polygones des communes le composant. La couverture géographique est Nationale (France métropolitaine + DOM). Correspondance rapportage DCE : cette entité correspond au concept de Subunits de WISE Information complémentaire: http://www.geocatalogue.fr/Detail.do?id=60492

Informations par élément détaillé sur les plans de gestion et programmes de mesures, France entière. Pour chaque bassin les plans de gestion et programmes de mesures sont décrits par éléments selon les thèmes simplifiés suivants : pour les plans de gestion: -vue d’ensemble, -résumé du plan de gestion, -pressions sur les eaux de surface, -pressions significatives sur les eaux de surface, -quantités dues aux pollutions ponctuelles ou diffuses, -volumes prélevés, -plan d’action pour les pressions inconnues, -pressions sur les eaux souterraines, -pressions significatives sur les ESO, -quantités dues aux pollutions ponctuelles ou diffuses, -volumes prélevés, -recharges artificielles, -autres pressions, pour les programme de mesures: -mesures de base, article 11-3a, -autres mesures de base, article 11-3 b à l, -liste des mesures complémentaires et supplémentaires, -besoins en mesures complémentaires en eaux de surface, -besoins en mesures complémentaires en eaux souterraines, -coût des mesures, -coordination internationale, -commentaires additionnels sur le programme de mesures, Un fichier est disponible pour chaque bassin DCE. L'ensemble des éléments et les règles de remplissage des champs sont détaillés dans le fichier xsd associé. La directive 2000/60/CE, dite directive-cadre sur l'eau (DCE), établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau. Elle prévoit plusieurs étapes de mise en œuvre, chacune donnant lieu à un rapportage :le rapportage effectué en mars 2010 porte sur les plans de gestion, et intègre les données des précédents rapportages.

Masse d'eau côtière Une masse d'eau côtière est une partie distincte et significative des eaux de surface situées entre la ligne de base servant pour la mesure de la largeur des eaux territoriales et une distance d’un mille marin. Correspondance rapportage DCE : cette entité correspond au concept de Coastal Water Body (CWBODY) de WISE. Information complémentaire: http://www.geocatalogue.fr/Detail.do?id=60531