지방세 세목별 징수현황에 대한 데이터로 세목별 부과금액, 수납금액, 환급금액, 결손금액, 미수납 금액, 징수율 등의 항목을 제공합니다.

Les finances locales recouvrent l’attribution des principaux concours financiers de l’Etat aux collectivités locales (notamment la dotation globale de fonctionnement et la dotation globale d’équipement) ; les règles et le calcul des compensations financières allouées aux collectivités territoriales en contrepartie des règles de transfert de compétences ainsi que les règles de fixation de la fiscalité locale et de la fiscalité d’Etat partagée avec les collectivités locales.Ces indicateurs généraux, fournis par l'administration, permettent de calculer le montant des aides financières attribuées par l'État à la ville de Montpellier.

Les finances locales recouvrent l’attribution des principaux concours financiers de l’Etat aux collectivités locales (notamment la dotation globale de fonctionnement et la dotation globale d’équipement) ; les règles et le calcul des compensations financières allouées aux collectivités territoriales en contrepartie des règles de transfert de compétences ainsi que les règles de fixation de la fiscalité locale et de la fiscalité d’Etat partagée avec les collectivités locales.Ces indicateurs généraux, fournis par l'administration, permettent de calculer le montant des aides financières attribuées par l'État à la ville de Montpellier.

연도별 기초 지방정부에 교부한 특별조정교부금으로 지자체명, 교부일자, 교부된 사업명, 교부금액으로 구성이 됩니다.

Ce jeu de données, dont la création est prévue par l’article L3123-19-2-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), présente « l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil départemental, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie [du CGCT] ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie [du CGCT] ou filiale d'une de ces sociétés ». Métadonnées [Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/dec2e3a3d159445d9cfaa64fc91502e9/data) Ressources complémentaires * Site collectivités-locales : [https://www.collectivites-locales.gouv.fr/institutions/le-regime-indemnitaire-des-elus](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/institutions/le-regime-indemnitaire-des-elus) Le site de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) et de la Direction générale des Collectivités locales (DGCL) dédie une page au régime indemnitaire des élus, notamment départementaux : montant et méthode de calcul, imposition, etc * Site du Sénat : Le site du Sénat permet de consulter la question écrite n° 13161 de M. Éric Kerrouche au gouvernement et la réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, qui établit que les états des indemnités des élus doivent porter sur des montants bruts.

상기 데이터는 연도별 지방세의 유형별 미환급금 현황 및 연간 누적률을 제공하여 자치단체의 환급금 해소노력을 확인 가능하게 함

상기 데이터는 연도별 지방세의 유형별 미환급금 현황 및 연간 누적률을 제공하여 자치단체의 환급금 해소노력을 확인 가능하게 함