Données 2009 issues des agences de l'eau Rhône-Méditerranée, Seine-Normandie et Loire-Bretagne Données sur l'objectif de bon état global, sur l'état global, l'état écologique et l'état chimique de chaque masse d'eau superficielle. Qualification des masses d'eau : naturelles, fortement modifiées (MEFM) ou artificielles (MEA). Délais concernant les objectifs de bon état écologique, chimique et global (SDAGE 2010-2015).

Données 2013 issues des agences de l'eau Rhône-Méditerranée, Seine-Normandie et Loire-Bretagne (Etat des lieux 2013 en vue de la révision des SDAGE). Données sur l'état écologique, l'état biologique et l'état chimique de chaque masse d'eau superficielle. Délais concernant les objectifs de bon état écologique et global (SDAGE 2010-2015), Risque de Non Atteinte des Objectifs Environnementaux (RNAOE).

Données sur le risque de non atteinte du bon état des masses d'eau souterraines (degré, type et origine de ce risque).

Informations sur les masses d’eau souterraine DCE, France entière, par éléments détaillés regroupés selon les thèmes (simplifiés ici) suivants: -identification, -description, -impact sur les zones protégées. -caractéristiques hydrologiques, -état quantitatif et chimique, mentionnant les éventuelles substances causes du mauvais état, -tendance à la hausse ou renversement de tendance de concentration de polluants, -pressions, -impacts des eaux souterraines sur les eaux de surfaces. Un fichier est disponible pour chaque bassins DCE. L'ensemble des éléments et les règles de remplissage des champs sont explicités dans le fichier xsd GWB_3p0.xsd accessible au téléchargement par le lien au fichier xsd associé. La directive 2000/60/CE, dite directive-cadre sur l'eau (DCE), établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau. Elle prévoit plusieurs étapes de mise en œuvre, chacune donnant lieu à un rapportage :le rapportage effectué en mars 2010 porte sur les plans de gestion, et intègre les données des précédents rapportages