데이터셋 상세
프랑스
Emprunts en cours d’amortissement à la Ville de Nantes au 1er janvier 2020
****Emprunts en cours d’amortissement à la Ville de Nantes au 1 er janvier 2020 * * * Le recours à l’emprunt pour les collectivités est fortement réglementé. Ainsi, l’emprunt ne peut couvrir que le financement de dépenses d’investissement : travaux de réhabilitation, construction neuve, acquisition de mobilier, de matériels, etc. Les ressources propres de la collectivité doivent permettre de couvrir le remboursement des emprunts. L’assemblée délibérante est compétente en matière d’emprunt. Afin d’avoir une « gestion active de la dette », c’est-à-dire pouvoir profiter des opportunités pour renégocier un emprunt, lancer une consultation, effectuer un remboursement anticipé, etc ., sans attendre la tenue d’une assemblée délibérante, cette compétence est déléguée au Vice-Président en charge des Finances à Nantes Métropole. En termes de stratégie de dette, Nantes Métropole fait le choix d’avoir un recours à l’emprunt limité, de diversifier ses emprunts en matière de prêteurs et de taux, de ne contracter aucun emprunt structuré. _Classification des risques des emprunts (dite « Classification Gissler ») :_ La charte de bonne conduite signée en 2009 vise à régir les rapports mutuels entre collectivités territoriales et établissements bancaires. Celle-ci formule un certain nombre d’engagements réciproques devant notamment permettre une meilleure maîtrise des risques. Dans ce cadre, a été définie une matrice des risques afin de permettre une classification des produits proposés aux collectivités locales. Cette classification retient deux dimensions : * risque associé à l’indice ou les indices sous-jacents, 1 étant le risque minimum et 5 le maximum ; * risque associé à la structure du produit, A étant le risque minimum et E le maximum. | **Indices sous-jacents** | | **Structures** ---|---|---|--- 1 | Indices zone euro | A | Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (Cap) ou encadré (Tunnel) 2 | Indices inflation française ou inflation zone euro ou écarts entre ces indices | B | Barrière simple. Pas d’effet de levier 3 | Ecart d’indices zone euro | C | Option d’échange (Swaption) 4 | Indices hors zone euro. Ecart d’indices dont l’un est un indice hors zone euro | D | Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5 capé 5 | Ecart d’indices hors zone euro | E | Multiplicateur jusqu’à 5 6* | Indexations non autorisées dans le cadre de la charte (taux de change, etc.) | F* | Structures non autorisées par la Charte (cumulatif, multiplicateur > 5, etc.) _* Hors Charte_ * * *
데이터 정보
연관 데이터
Dette garantie
공공데이터포털
**Le dataset "Dette garantie de la Ville de Paris " présente la décomposition de la dette garantie par la collectivité parisienne.** La dette garantie par la collectivité parisienne comprend principalement des emprunts souscrits par les bénéficiaires de garantie pour des opérations de logement social. Les autres garanties concernent essentiellement des opérations d'aménagement et des garanties au profit d'associations." **Nom de la colonne** | **Description** ---|--- Année de Publication | Année du Compte Administratif pour lequel les données ont été publiées Collectivité | En comptabilité, le terme "nature" désigne le compte de la nomenclature comptable (n° de compte - Intitulé), en dépenses ou en recettes Nature | Banque prêteuse dans le cas d'un emprunt bancaire; banque ou groupe de banques ayant organisé l'émission dans le cas d'un emprunt obligataire Année de mobilisation | Date de perception par la Ville de Paris Profil d'amort. de l'emprunt | Date de fin de vie de l'emprunt Désignation du bénéficiaire | Montant souscrit à l'origine. Objet de l'emprunt garanti | La quasi-totalité des emprunts de la Ville étant de type "in fine", le capital restant dû est généralement égal au nominal, c'est-à-dire au montant de l'emprunt (sauf en cas d'amortissement dans l'année) Organisme prêteur ou chef de file | Les taux indexés sont des taux ajustés périodiquement en fonction des valeurs du marché Montant initial | Les emprunts de la Ville de Paris sont indexés sur différents taux d'intérêts : l'Euribor (taux interbancaire de la zone Euro) , le TAG (Taux annuel glissant) et le T4M (Taux Moyen Mensuel du Marché Monétaire), le TAG et le T4M étant dérivés de l'Eonia (taux au jour le jour) Capital restant dû au 31/12 de l'année de publication | Taux versé pour la 1ère échéance Durée résiduelle | Taux calculé sur la durée de l'emprunt Périodicité des remboursements | Mode d'amortissement de l'emprunt : la quasi-totalité des emprunts de la Ville est de type "in fine", c'est-à-dire remboursée intégralement le dernier jour du contrat Taux initial - Taux | Possibilité laissée contractuellement à la Ville de sortir de l'emprunt en le remboursant par anticipation Taux initial - Index | Type d'index (ex. Euribor 3 mois, LIVRET A …) Taux initial - Taux actuariel | Taux calculé sur la durée de l'emprunt Taux à la date du vote du budget ou taux moyen constaté sur l'année - Taux | Taux après opérations de couverture éventuelles. Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : variable complexe Taux à la date du vote du budget ou taux moyen constaté sur l'année - Index | Taux après opérations de couverture éventuelles. Type d'index (ex. Euribor 3 mois, …) Taux à la date du vote du budget ou taux moyen constaté sur l'année - Niveau de taux | Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, niveau à la date de vote du budget. Annuité garantie au cours de l'exercice - En intérêts | Intérêts payés par l'organisme bénéficiaire pendant l'exercice pour le prêt garanti Annuité garantie au cours de l'exercice - En capital | Capital remboursé par l'organisme bénéficiaire pendant l'exercice pour le prêt garanti **Codification du** **Profil d'amortissement de l'emprunt :** **** Les acronymes ont suivi l’évolution des éditiques réglementaires CA 2014 à CA 2018 : C amortissement constant, P amortissement progressif, F in fine, X autres (à préciser). CA 2012 à CA 2013 C amortissement annuel constant, P amortissement annuel progressif, F in fine, S semestriel, M mensuel, X autres à préciser. CA 2007 à CA 2011 C amortissement annuel constant, P amortissement annuel progressif, F in fine, S semestriel, T trimestriel, M mensuel, X autres (emprunts CDC avec intérêts différés ou intérêts compensateurs).
목록