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Extrait du procès verbal des délibérations du conseil municipal dans le domaine suivant: - divers Le procès-verbal a pour objet d'établir et de conserver les faits et décisions des séances du conseil municipal. Il est rédigé par le secrétaire de séance, nommé par le conseil municipal, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
데이터 정보
- 데이터 포털
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- META URL
- https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/divers/
- 라이선스
- cc-zero
- 비용
- 제공기관
- Commune de Tartas
- 관리부서
- 데이터
-
연관 데이터
Procès verbal du Conseil Municipal
공공데이터포털
Cette donnée renseigne les procès verbaux des conseils municipaux de la Ville de Montpellier à partir de l’année 2009. Les procès verbaux sont disponibles par conseil en fichier pdf ou word. Un procès verbal de conseil municipal doit être approuvé lors de la séance suivante du conseil municipal, il est ensuite publié.
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