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Subventions par adhérent isséen 2019
Subventions aux associations par adhérent isséen en 2019.
데이터 정보
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Subventions aux associations par adhérent isséen en 2020.
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Subventions aux associations par adhérent isséen en 2018.
Subventions aux associations non paramunicipales
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Ce jeu de données rassemble les subventions accordées par la Ville d'Issy-les-Moulineaux aux associations non paramunicipales en 2019.
Subvention aux associations 2019
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Données essentielles de la convention de subvention au associations
Subventions aux associations en 2017
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Liste des subventions attribuées aux associations sur l'année 2017
Liste des subventions aux associations 2018
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Dans le but de renforcer la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, les collectivités locales, de plus de 3500 habitants et plus de 50 agents, qui attribuent des subventions dont le montant annuel est supérieur à 23 000€ ont l’obligation, à compter du 1er août 2017, de rendre accessibles, sous forme électronique, dans un standard ouvert aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, les données essentielles de leurs conventions de subvention. La nature et les modalités de diffusion de ces données essentielles ont été fixées par voie réglementaire.
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