Ce fichier indique le nombre de bénéficiaires de l'aide social à l'hébergement pour les personnes handicapées (PH), ainsi que les dépenses s'y rapportant, payés au titre de l'année 2018, par EPCI de la commune du domicile de secours (c'est-à-dire l'EPCI auquel appartient la commune où l'aide est versée) en Seine-Maritime. L'aide sociale à l'hébergement (ASH) est financée par le Département. Elle permet aux personnes handicapées accueillies en établissement ou en accueil familial de bénéficier d'une aide si leurs ressources sont inférieures aux frais d'accueil. La demande d'admission à l'aide sociale à l'hébergement est à déposer au centre communal ou intercommunal d'action sociale du domicile (CCAS ou CIAS) ou, à défaut, à la mairie (voir "ressources complémentaires, ci-dessous). Métadonnées [Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/273703fb3b324248a820e70be474857b/data) Ressources complémentaires * Site du Département de la Seine-Maritime :[https://www.seinemaritime.fr/vos-services/personnes-handicapees-1/les-aides-et-prestations/laide-sociale-a-lhebergement.html](https://www.seinemaritime.fr/vos-services/personnes-handicapees-1/les-aides-et-prestations/laide-sociale-a-lhebergement.html) Le site "Seine-Maritime.fr" est le site officiel du Département de la Seine-Maritime. Il présente notamment les démarches à effectuer pour faire une demande d'aide sociale à l'hébergement des personnes handicapées et déposer un dossier de demande auprès du CCAS ou du CIAS (formulaires à télécharger). * Site service-public : [https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N332](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N332) Le site internet "Service public" est le site officiel de l'administration française, le portail unique de renseignement administratif et d'accès aux services en ligne, réalisé en partenariat avec les administrations nationales et locales. Le site propose une présentation des différents types de structures d'hébergement, selon le degré d'autonomie de la personne en situation de handicap et les prestations souhaitées. * Site Data DREES : [http://www.data.drees.sante.gouv.fr/](http://www.data.drees.sante.gouv.fr/ReportFolders/reportFolders.aspx) La DREES (Direction de la Recherche, des Etudes, de l'Evaluation et des Statistiques) est une Direction de l'administration centrale des ministères sanitaires et sociaux. Son site propose, sous l'onglet rapports publics/Aides et prestations sociales/les bénéficiaires de l'aide sociale départementale/les dépenses d'aide sociale départementales, des données relatives à ces thématiques, par Département, depuis 2000.

Le fichier fournit le nombre de bénéficiaires de l'aide sociale à l’hébergement (ASH) des personnes âgées (PA) payée au titre de l'année 2018 dans le Département de la Seine-Maritime, classés en fonction de la commune du domicile de secours (voir glossaire, dans les métadonnées). Pour éviter un maintien à domicile contraint par des raisons financières, l'aide sociale à l'hébergement (ASH) permet de prendre en charge tout ou partie des frais liés à l'hébergement d'une personne âgée en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD, voir glossaire), en unités de soins de longue durée (USLD, voir glossaire), en résidence autonomie (voir glossaire) ou chez un accueillant familial (voir glossaire). Elle peut être demandée auprès du conseil départemental par les personnes âgées hébergées en établissement ou en accueil familial. En cas d’accord, le conseil départemental paie la différence entre le montant de la facture et la contribution de la personne, voire de ses obligés alimentaires. Métadonnées [Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/18ccb438e0544c619ea3e5a72caf05cf/data) Ressources complémentaires * Site internet du Département de la seine-Maritime Pages dédiées aux aides aux personnes âgées : [https://www.seinemaritime.fr/vos-services/personnes-agees-1/beneficier-daides.html](https://www.seinemaritime.fr/vos-services/personnes-agees-1/beneficier-daides.html) * Site Data DREES : [http://www.data.drees.sante.gouv.fr/](http://www.data.drees.sante.gouv.fr/) Le site internet Data DREES est le site officiel de la DREES (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques), qui est une direction de l’administration centrale des ministères sanitaires et sociaux. Il propose notamment des fichiers téléchargeables au format xlsx, sous l’onglet rapports publics/aide et action sociale/Les bénéficiaires de l’aide sociale départementale, qui contiennent des informations sur le nombre de bénéficiaires de l’aide sociale à l’hébergement (ASH) en établissement, par département et par type d’hébergement, entre 1996 et 2018 (tableau 10 du fichier « séries longues » et tableau 4 des fichiers annuels). * Site Service-public.fr : [https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2444](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2444) Le site internet « Service public » est le site officiel de l'administration française, le portail unique de renseignement administratif et d'accès aux services en ligne, réalisé en partenariat avec les administrations nationales et locales. Il propose notamment des explications générales sur l’aide sociale à l'hébergement (ASH) d'une personne âgée et propose un moteur de recherche permettant d’identifier les interlocuteurs locaux des démarches. * Site Pour les personnes âgées.gouv.fr : [https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/annuaire-ehpad-et-maisons-de-retraite](https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/annuaire-ehpad-et-maisons-de-retraite) Le site « pour les personnes âgées » est le portail national d’information et d’orientation des personnes âgées en perte d'autonomie et de leurs proches mis en place par le gouvernement. Il propose notamment un annuaire des établissements d’accueil des personnes âgées.

**Description** Il s'agit du montant de dépenses réalisées au titre de l'Aide sociale à l’hébergement en faveur des personnes handicapées réparti par commune de Seine-Saint-Denis (correspondant au domicile de secours des personnes). **Sources** Département de la Seine-Saint-Denis - IODAS **Origine de la donnée - Producteur** Flux manuel **Liste des colonnes** - Département : N° du département - Code commune INSEE : Code commune INSEE - Commune : Nom commune - Montant 2009 : Montant de dépenses en 2009 - Montant 2010 : Montant de dépenses en 2010 - Montant 2011 : Montant de dépenses en 2011 - Montant 2012 : Montant de dépenses en 2012 - Montant 2013 : Montant de dépenses en 2013 **Format de diffusion** Ces fichiers sont proposés sous forme de : fichiers csv (encodage ANSI) **Contact** Pour toute question, ou signalement d'une amélioration, vous pouvez nous contacter sur data93@cg93.fr **Liens** - Consulter la fiche sur le portail Open Data de la Seine-Saint-Denis

Ce jeu de données porte sur les bénéficiaires de l’aide à l’hébergement pour les personnes handicapées et les dépenses départementales correspondantes en 2023, présentées par Canton. Les données portent sur la période pendant laquelle les prestations ont été réalisées (service fait). La visualisation proposée illustre les dépenses d'HEPH par Canton. Les personnes en situation de handicap ne pouvant être maintenues à leur domicile du fait de leur handicap, peuvent bénéficier d’une prise en charge financière de leurs frais d’hébergement en établissement, sous réserve de l’habilitation à l’aide sociale de l’établissement d’accueil. **Métadonnées** [Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/ae18b85a15e6469da8f3c79b0e5b7b44/data) **Renseignements complémentaires** * **Site internet du Département de la Seine-Maritime** : et [https://www.seinemaritime.fr/docs/RDAS%20Actualisation%2001%202023.pdf](https://www.seinemaritime.fr/docs/RDAS%20Actualisation%2001%202023.pdf) Le site officiel du Département propose une page dédiée aux aides aux personnes handicapées, qui aborde les aides au logement et fournit notamment les coordonnées des personnes à contacter pour en bénéficier. On peut également télécharger le règlement départemental d’aide sociale, qui explique en détail les critères et procédures d’admission à l’aide concernées, les conséquences de l’attribution de l’aide (date d’effet, modalités de paiement, etc), Les fiches 1-20 et 1-21 portent sur l’hébergement permanent ou temporaire des personnes handicapées. * **Site Data-DRESS** : [https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/explore/dataset/376_les-depenses-d-aide-sociale-departementale/information/](https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/explore/dataset/376_les-depenses-d-aide-sociale-departementale/information/), [https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/explore/dataset/les-beneficiaires-de-l-aide-sociale-departementale-aux-personnes-agees-ou-handic/information/](https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/explore/dataset/les-beneficiaires-de-l-aide-sociale-departementale-aux-personnes-agees-ou-handic/information/) et [https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/explore/dataset/les-caracteristiques-des-beneficiaires-de-l-aide-sociale-departementale-aux-pers/information/](https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/explore/dataset/les-caracteristiques-des-beneficiaires-de-l-aide-sociale-departementale-aux-pers/information/) Le Site opendata officiel des données statistiques publiques en santé et social propose en téléchargement des données relatives aux aides sociales à l’hébergement des personnes handicapées de 1999 à 2021 ainsi que des données relatives aux bénéficiaires et à leur profil de 1996 à 2021 et à leurs caractéristiques (âge et sexe). * **Site Pour les personnes âgées** : Le portail national d’information pour les personnes âgées et leurs proches propose une page dédiée aux aides et prestations pour les personnes handicapées vieillissantes, qui aborde notamment les aides à l’hébergement.

Nombre de bénéficiaires de la PCH depuis 2016 par commune (au 31/12 de l'année). La Prestation de Compensation est une aide personnalisée destinée à financer les besoins liés à la perte d'autonomie des personnes handicapées. Cette prestation couvre les aides humaines, aides matérielles (aménagement du logement et du véhicule) et aides animalières. Toutes les données "vides" sont des données comprises entre 1 et 4, qui ne sont pas diffusées (n.d.). 38NV correspond au bénéficiaires hors Département. Les données sont sur un zonage communal au 1er janvier 2024.

La prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide financière versée par le département. Elle permet de rembourser les dépenses liées à la perte d'autonomie. La PCH comprend 5 formes d'aides (humaine, technique, aménagement du logement, transport, aide spécifique ou exceptionnelle, animalière). Son attribution dépend du degré d'autonomie, de l’âge, des ressources et de la résidence du bénéficiaire. Le fichier proposé indique le nombre de bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap (PCH) versée au titre de l'année 2018, par commune du domicile de secours (c’est-à-dire la commune où l’aide est versée) en Seine-Maritime. Métadonnées : [Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/4f8467f295f54e458ca0af3aaf74b182/data) Ressources complémentaires * Site Data DREES : La DREES (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) est une direction de l’administration centrale desministères sanitaires et sociaux). Son site propose, sous l’onglet rapports publics/Personnes âgées, handicap et dépendance/ La prestation de compensation du handicap (PCH), des données relatives aux bénéficiaires de la PCH et de l’ATCP (allocation compensatrice pour tierce personne) et aux montants versés à ce titre, par département, depuis 2000. Elles sont téléchargeables au format xlsx. * Site Handicap.gouv.fr. : [](https://handicap.gouv.fr/les-aides-et-les-prestations/prestations/article/prestation-de-compensation-du-handicap-pch) Le site « handicap.gouv.fr » est le site officiel du secrétariat d’État auprès du Premier ministre chargé des Personnes handicapées.Il fournit différentes informations sur la prestation de compensation du handicap (objectifs, conditions d’accès, etc.). * Site Service-public.fr : Le site internet « Service-public.fr » est le site officiel de l'administration française, le portail unique de renseignement administratif et d'accès aux services en ligne, réalisé en partenariat avec les administrations nationales et locales.Il propose différentes informations sur la prestation de compensation du handicap (conditions d’attribution, démarches, durée d’attribution, etc.) et notamment des formulaires (cerfa) téléchargeables au format pdf. * Site du Département de la Seine-Maritime : [https://www.seinemaritime.fr/vos-services/personnes-handicapees-1/mdph-maison-departementale-des-personnes-handicapees/les-demarches.html](https://www.seinemaritime.fr/vos-services/personnes-handicapees-1/mdph-maison-departementale-des-personnes-handicapees/les-demarches.html) Le site « Seine-Maritime.fr » est le site officiel du Département de la Seine-Maritime.Il présente les démarches à effectuer pour faire une demande et constituer un dossier auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de la Seine-Maritime et propose également des formulaires téléchargeables au format pdf. Sur le même site, il est également possible de télécharger les plaquettes de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de la Seine-Maritime : _ _[Prestation de compensation du handicap – Aide technique appareillage auditif](https://www.seinemaritime.fr/docs/pch-aide-technique-appareillage-auditifvers2.pdf) __ _ _[Prestation de compensation du handicap – Aménagement du logement](https://www.seinemaritime.fr/docs/plaquette-pch-amenagement-du-logement.pdf)__ _ _ _[Prestation de compensation du handicap – Aménagement du véhicule](https://www.seinemaritime.fr/docs/plaquette-pch-amenagement-du-vehicule.pdf)___ _ _ _[Prestation de compensation du handicap - Aide humaine](https://www.seinemaritime.fr/docs/pch-aide-humainevers2.pdf)___