Ce fichier indique le nombre de bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée à l'Autonomie (APA), résidant à leur domicile, payés au titre de l’année 2018, classés en fonction de l’intercommunalité à laquelle appartient la commune du domicile de secours, en Seine-Maritime. L’APA est une allocation destinée aux personnes âgées de 60 ans et plus en perte d’autonomie (voir aussi glossaire, dans les métadonnées). Il n’y a pas de conditions de revenu pour en bénéficier mais le montant attribué dépend du niveau de revenus. Métadonnées [Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/6651a59d48da413aa156fae4cda0b19a/data) Ressources complémentaires * Site du Département de la Seine-Maritime Le site « Seine-Maritime.fr » est le site officiel du Département de la Seine-Maritime. Il propose différents formulaires téléchargeables relatifs à l’APA (première demande, renouvellement, etc) : Il propose également une plaquette de présentation de l’APA : * Site Data DREES : La DREES (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) est une direction de l’administration centrale des ministères sanitaires et sociaux. Son site propose, sous l’onglet rapports publics/ Personnes âgées, handicap et dépendance/ L'allocation personnalisée d'autonomie (APA), des données relatives à cette aide, par département, depuis 2002, téléchargeables au format xlsx, * Site Service-public.fr : Le site internet « Service public » est le site officiel de l'administration française, le portail unique de renseignement administratif et d'accès aux services en ligne, réalisé en partenariat avec les administrations nationales et locales.Il propose différentes informations sur l’APA à domicile ainsi qu’un simulateur de calcul du montant restant à charge après déduction des aides publiques pour les hébergements en EHPAD (APA en établissement, voir glossaire dans les métadonnées) * Site Pour les personnes âgées.gouv.fr: Le site « pour les personnes âgées » est le portail national d’information et d’orientation des personnes âgées en perte d'autonomie et de leurs proches mis en place par le gouvernement. Il propose différentes informations relatives à l’APA (conditions d’accès, etc).

Le fichier fournit le nombre de bénéficiaires de l'aide sociale à l’hébergement (ASH) des personnes âgées (PA) payée au titre de l'année 2018 dans le Département de la Seine-Maritime, classés en fonction de la commune du domicile de secours (voir glossaire, dans les métadonnées). Pour éviter un maintien à domicile contraint par des raisons financières, l'aide sociale à l'hébergement (ASH) permet de prendre en charge tout ou partie des frais liés à l'hébergement d'une personne âgée en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD, voir glossaire), en unités de soins de longue durée (USLD, voir glossaire), en résidence autonomie (voir glossaire) ou chez un accueillant familial (voir glossaire). Elle peut être demandée auprès du conseil départemental par les personnes âgées hébergées en établissement ou en accueil familial. En cas d’accord, le conseil départemental paie la différence entre le montant de la facture et la contribution de la personne, voire de ses obligés alimentaires. Métadonnées [Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/18ccb438e0544c619ea3e5a72caf05cf/data) Ressources complémentaires * Site internet du Département de la seine-Maritime Pages dédiées aux aides aux personnes âgées : [https://www.seinemaritime.fr/vos-services/personnes-agees-1/beneficier-daides.html](https://www.seinemaritime.fr/vos-services/personnes-agees-1/beneficier-daides.html) * Site Data DREES : [http://www.data.drees.sante.gouv.fr/](http://www.data.drees.sante.gouv.fr/) Le site internet Data DREES est le site officiel de la DREES (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques), qui est une direction de l’administration centrale des ministères sanitaires et sociaux. Il propose notamment des fichiers téléchargeables au format xlsx, sous l’onglet rapports publics/aide et action sociale/Les bénéficiaires de l’aide sociale départementale, qui contiennent des informations sur le nombre de bénéficiaires de l’aide sociale à l’hébergement (ASH) en établissement, par département et par type d’hébergement, entre 1996 et 2018 (tableau 10 du fichier « séries longues » et tableau 4 des fichiers annuels). * Site Service-public.fr : [https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2444](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2444) Le site internet « Service public » est le site officiel de l'administration française, le portail unique de renseignement administratif et d'accès aux services en ligne, réalisé en partenariat avec les administrations nationales et locales. Il propose notamment des explications générales sur l’aide sociale à l'hébergement (ASH) d'une personne âgée et propose un moteur de recherche permettant d’identifier les interlocuteurs locaux des démarches. * Site Pour les personnes âgées.gouv.fr : [https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/annuaire-ehpad-et-maisons-de-retraite](https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/annuaire-ehpad-et-maisons-de-retraite) Le site « pour les personnes âgées » est le portail national d’information et d’orientation des personnes âgées en perte d'autonomie et de leurs proches mis en place par le gouvernement. Il propose notamment un annuaire des établissements d’accueil des personnes âgées.

Le fichier fournit le nombre de bénéficiaires de l'aide sociale à l’hébergement (ASH) des personnes âgées (PA) payée au titre de l'année 2018 dans le Département de la Seine-Maritime, classés en fonction de l’intercommunalité (EPCI) à laquelle appartient la commune du domicile de secours (voir glossaire, dans les métadonnées). Pour éviter un maintien à domicile contraint par des raisons financières, l'aide sociale à l'hébergement (ASH) permet de prendre en charge tout ou partie des frais liés à l'hébergement d'une personne âgée en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD, voir glossaire), en unités de soins de longue durée (USLD, voir glossaire), en résidence autonomie (voir glossaire) ou chez un accueillant familial (voir glossaire). Elle peut être demandée auprès du conseil départemental par les personnes âgées hébergées en établissement ou en accueil familial. En cas d’accord, le conseil départemental paie la différence entre le montant de la facture et la contribution de la personne, voire de ses obligés alimentaires. Métadonnées [Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/e3812624641f4ca799be9bf14f7557e1/data) Ressources complémentaires * Site internet du Département de la seine-Maritime Pages dédiées aux aides aux personnes âgées : [https://www.seinemaritime.fr/vos-services/personnes-agees-1/beneficier-daides.html](https://www.seinemaritime.fr/vos-services/personnes-agees-1/beneficier-daides.html) * Site Data DREES : [http://www.data.drees.sante.gouv.fr/](http://www.data.drees.sante.gouv.fr/) Le site internet Data DREES est le site officiel de la DREES (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques), qui est une direction de l’administration centrale des ministères sanitaires et sociaux. Il propose notamment des fichiers téléchargeables au format xlsx, sous l’onglet rapports publics/aide et action sociale/Les bénéficiaires de l’aide sociale départementale, qui contiennent des informations sur le nombre de bénéficiaires de l’aide sociale à l’hébergement (ASH) en établissement, par département et par type d’hébergement, entre 1996 et 2018 (tableau 10 du fichier « séries longues » et tableau 4 des fichiers annuels). * Site Service-public.fr : [https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2444](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2444) Le site internet « Service public » est le site officiel de l'administration française, le portail unique de renseignement administratif et d'accès aux services en ligne, réalisé en partenariat avec les administrations nationales et locales. Il propose notamment des explications générales sur l’aide sociale à l'hébergement (ASH) d'une personne âgée et propose un moteur de recherche permettant d’identifier les interlocuteurs locaux des démarches. * Site Pour les personnes âgées.gouv.fr : [https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/annuaire-ehpad-et-maisons-de-retraite](https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/annuaire-ehpad-et-maisons-de-retraite) Le site « pour les personnes âgées » est le portail national d’information et d’orientation des personnes âgées en perte d'autonomie et de leurs proches mis en place par le gouvernement. Il propose notamment un annuaire des établissements d’accueil des personnes âgées.

Ces données ouvertes sont issues des Remontées individuelles sur l’APA et l’ASH (RI-APA-ASH 2017). Cette opération est une collecte de données administratives individuelles sur les bénéficiaires de l’APA et de l’Aide sociale à l’hébergement (ASH) en France auprès des collectivités territoriales qui gèrent ces prestations. Les RI-APA 2017 ont permis de collecter, en 2018-2019, les données de 96 départements – seuls 4 n’ont pas été en mesure de transmettre les informations requises, Mayotte n’ayant par ailleurs pas été incluse dans l’opération. La base de données mise à disposition ici est un extrait anonymisé des RI-APA, qui porte sur les bénéficiaires de l’APA vivant à domicile et payés en décembre 2017. Les données ont été retraitées et floutées afin de garantir la confidentialité des informations individuelles et d’empêcher toute réidentification indirecte. Les informations recueillies et diffusées dans cette base de données floutées portent sur les caractéristiques sociodémographiques des bénéficiaires de l’APA à domicile payés au titre du mois de décembre 2017, leur niveau de dépendance, leurs ressources, les montants de leurs plans d’aide ainsi que des informations sur le contenu de ces plans. Les variables de montants ont été « floutées » (APA notifié, montant relevant du conseil départemental, montant de la participation financière du bénéficiaire, ressources au sens de l’APA, etc.). Ces valeurs floutées sont proches des valeurs réelles et conduisent à des résultats comparables à ceux produits à partir des données exhaustives (voir documentation jointe). Les chercheurs peuvent utiliser cette base de données floutées pour leurs travaux préliminaires. Néanmoins, la DREES conseille fortement l’utilisation de la base exhaustive diffusée au CASD pour la finalisation de leurs travaux et les publications. Le format de la base (seuls les noms des variables floutées se voient ajouter un suffixe «_FLOU », etc.) est identique à celui de la base exhaustive accessible de façon sécurisée, afin que les scripts des traitements développés sur la base floutée fonctionnement également sur la base exhaustive. Voir, sur le site du CASD : [https://www.casd.eu/source/remontees-individuelles-des-demandeurs-et-beneficiaires-de-lapa-et-de-lash/](https://www.casd.eu/source/remontees-individuelles-des-demandeurs-et-beneficiaires-de-lapa-et-de-lash/) Les données mises en ligne permettent également de faire tourner le modèle de micro simulation Autonomix, dont le code est disponible ici :, pour simuler des restes à charge à domicile. Version de la base : v1 mise en ligne le 23/12/2012. Pour citer la source : « Source : DREES, RI-APA-ASH 2017, base floutée (v1 du 23/12/2021) ; Traitements : /auteur/ » * * *

Nombre de bénéficiaires de l’APA en établissement et à domicile au 31 décembre * * * L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA), mise en place le 1er janvier 2002, est une prestation attribuée et versée par le Département, destinée aux personnes âgées de 60 ans ou plus qui ne peuvent plus, ou difficilement, accomplir les gestes simples de la vie quotidienne (se lever, se déplacer, s'habiller, faire sa toilette, prendre ses repas, etc.). Cette allocation, qui permet de financer, au moins partiellement, les aides liées à une perte d'autonomie, ne concerne que les personnes dont le degré de perte d'autonomie correspond aux groupes iso-ressources (GIR) 1, 2, 3 ou 4 (les personnes relevant des GIR 5 et 6 ne sont pas éligibles à l'APA) et est ouverte aux personnes hébergées à domicile ou dans un établissement. Ces données correspondent aux nombres de bénéficiaires de l'APA à domicile résidant dans les Hauts-de-Seine et de bénéficiaires de l'APA en établissement dont le domicile de secours est situé dans les Hauts-de-Seine (l'établissement n'étant pas forcément situé dans les Hauts-de-Seine). Il s'agit des bénéficiaires ayant des droits ouverts au 31 décembre. **Lexique** APA Allocation Personnalisée d'Autonomie GIR Groupe iso-ressource. Les groupes iso-ressources permettent de mesurer le degré de perte d'autonomie d'une personne. Au nombre de 6, ils sont établis à partir de la grille nationale d'évaluation Aggir (Autonomie, gérontologie, groupe iso-ressources) : le GIR 1 correspond au plus fort degré de perte d'autonomie physique et psychique et les GIR 5 et 6 correspondent aux personnes peu dépendantes ou valides. GIR 1 Perte de l'autonomie mentale, corporelle, locomotrice et sociale, nécessitant la présence indispensable et continue d'intervenants. GIR 1+ Allocation supplémentaire (dans la limite de 30 heures supplémentaires d'aide à domicile) et spécifique au Département des Hauts-de-Seine attribuée aux bénéficiaires de l'APA relevant du GIR 1 et très fortement dépendant, dont le plan d'aide dépasse le montant du plafond légal. GIR 2 Personnes confinées au lit ou au fauteuil dont les fonctions mentales ne sont pas totalement altérées, nécessitant une prise en charge pour la plupart des activités de la vie courante ainsi que les personnes dont les fonctions mentales sont altérées mais qui ont gardé leurs capacités locomotrices. GIR 3 Personnes qui ont conservé leur autonomie mentale, partiellement leur autonomie locomotrice, nécessitant quotidiennement et plusieurs fois par jour des aides pour leur autonomie corporelle. GIR 4 Personnes qui n'assument pas seules leurs "transferts" (se lever, se coucher, s'asseoir) mais qui, une fois levées, peuvent se déplacer à l'intérieur d'un logement. Elles doivent parfois être aidées pour la toilette et l'habillage, la grande majorité s'alimentent seules. Appartiennent aussi à ce groupe, les personnes qui n'ont pas de problèmes locomoteurs, qui doivent être aidées pour la toilette, l'habillage et les repas. Domicile de secours L'attribution d'un domicile de secours pour une personne handicapée ou âgée permet de déterminer la collectivité qui va prendre en charge les prestations au titre de l'aide sociale. Le domicile de secours s'acquiert par une résidence habituelle de 3 mois dans le département sauf pour les personnes admises dans les établissements sanitaires et médico-sociaux ainsi que celles accueillies par les familles agréées, qui conservent le domicile de secours qu'elles avaient acquis avant leur entrée dans l'établissement ou famille d'accueil. **Observations particulières** Cellules vides Afin de préserver la confidentialité des données individuelles, les valeurs inférieures au seuil de diffusion n'ont pas été communiquées (valeurs < 5). **Données connexes** Département des Hauts-de-Seine [L'allocation personnalisée d'autonomie (APA)](https://www.78-92.fr/annuaire/aides-et-services/detail/allocation-personnalisee-dautonomie-apa-92) [Estimation du montant de l'APA à

Nombre de bénéficiaires de l'APA à domicile depuis 2016 par commune. L'Allocation Personnalisée d'Autonomie est une allocation attribuée aux personnes âgées d'au moins 60 ans qui se trouvent en situation de perte d'autonomie, nécessitant une aide pour l'accomplissement des actes de la vie courante. Toutes les données "vides" sont des données comprises entre 1 et 4, qui ne sont pas diffusées (n.d.). 38NV correspond au bénéficiaires hors Département. Les données sont sur un zonage communal au 1er janvier 2024 L'APA s’adresse aux personnes âgées de 60 ans et plus. Le demandeur doit attester d'une résidence stable et régulière en France. Les gens du voyage et personnes sans domicile fixe peuvent attester de leur "résidence stable et régulière" en se faisant domicilier auprès d'un organisme public social ou médico-social agréé ( CCAS, …). Les personnes non ressortissantes d’un pays membre de l’Union Européenne peuvent prétendre à l'APA, si elles sont en possession de l'un de ces titres de séjour en cours de validité. L'évaluation de la perte d'autonomie est établie à l'aide de la grille nationale AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupe Iso-Ressources). Cette grille permet d’établir un GIR entre 1 et 6. Seuls les demandeurs classés GIR 1 à 4 peuvent bénéficier de l’APA.