Cette couche géolocalise les différents quartiers prioritaires et de veilles sur la communauté d’agglomération. Les quartiers prioritaires de la politique de la ville sont des territoires d'intervention du ministère de la Ville, définis par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014\. Leur liste et leurs contours ont été élaborés par le Commissariat général à l’égalité des territoires. L'identification des quartiers prioritaires a été réalisée à partir des données carroyées de l'Insee. Les quartiers de veille active (QVA) font partie de la géographie prioritaire mais n’ont pas été identifiés par l’Etat à partir du critère unique de revenu par habitant. Ils ont donc un statut moins prioritaire que les quartiers de la politique de la ville (QPV) et bénéficient de moins de moyens. La classification repose sur la structure par âge, du revenu, ménages, surface du logement.

Ce jeu de données présente le périmètre des quartiers prioritaires de la politique de la ville à Soissons. Ces quartiers sont définis par décret selon des critères sociaux. Ils remplacent les anciennes ZUS et CUCS depuis 2015. Le jeu permet une analyse territoriale des zones d’intervention prioritaires.

Périmètre contractuel des Quartiers Politique de la Ville à Roubaix

Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014. Le quartier prioritaire a pour but de réduire la complexité du maillage des zones socialement défavorisées. Il entre en vigueur le 1er janvier 2015 en remplacement des Zones Urbaines Sensibles (ZUS) et du Contrat Urbain de Cohésion Social (CUCS) et sont applicables jusqu'au 31 décembre 2023 Couverture Spatiale : Cernay - Colmar- Mulhouse - Illzach - Saint-Louis - Wittenheim - m2A

Cette donnée renseigne les zones considérées par la loi comme quartiers prioritaires sur la commune de Montpellier. Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole. La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Celles-ci sont détaillées, pour la métropole, dans le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains et, pour les territoires ultra-marins, dans le décret n° 2014-1575 du 22 décembre 2014 relatif aux modalités de détermination des quartiers prioritaires de la politique de la ville particulières aux départements d’outre-mer, à Saint-Martin et à la Polynésie française. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015.

Cette donnée renseigne les zones considérées par la loi comme quartiers prioritaires sur la commune de Montpellier. Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole. La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Celles-ci sont détaillées, pour la métropole, dans le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains et, pour les territoires ultra-marins, dans le décret n° 2014-1575 du 22 décembre 2014 relatif aux modalités de détermination des quartiers prioritaires de la politique de la ville particulières aux départements d’outre-mer, à Saint-Martin et à la Polynésie française. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015.