데이터셋 상세
프랑스
SCoT du Pays de Brest : Coupures d'urbanisation
Les documents d’urbanisme locaux délimitent les coupures d’urbanisation identifiées dans les communes littorales par le SCoT. La largeur et la profondeur des coupures sont symbolisées sur la cartographie « Mise en œuvre de la loi Littoral » page 54 et précisées dans l’annexe 2 du DOO. Au vu de la dispersion du bâti du Pays de Brest, des constructions préexistantes peuvent se trouver dans ces espaces. Aucune urbanisation nouvelle ne peut y être autorisée, hormis : • des structures d’accueil légères ainsi que des zones de loisirs ou de pratique sportive (parties non équipées des aires naturelles de camping, espaces de jeux...) ; • l’adaptation, la réfection et l’extension limitée des constructions nécessaires à l’exploitation agricole, aquacole et de pêche en mer professionnelle ; • la rénovation et l’extension limitée des autres constructions existantes. Les documents d’urbanisme locaux peuvent prévoir le cas échéant, à leur échelle, de protéger d’autres espaces naturels présentant le caractère d’une coupures d’urbanisation. **Thématique **Urbanisme **Producteur **ADEUPa **Attributions **Pôle métropolitain du Pays de Brest, Document approuvé le 19 décembre 2018 par le comité syndical du pôle métropolitain du Pays de Brest - modifié le 22 octobre 2019 - Rendu exécutoire dans sa dernière version le 19 novembre 2019 **Créateur **SIG [**Fiche détaillée **](https://public.brest-metropole.fr/VIPDU61/aspx/HTDU502.aspx?TYPE=FICHE&ID=URB_SCT_CoupureUrbanisation) **INSPIRE ** **Id **URB_SCT_CoupureUrbanisation **Type **lignes **Echelle **100000 **Territoire **Pays de Brest (Hors CCPCP)
연관 데이터
SCoT du Pays de Brest : Secteur déjà urbanisé
공공데이터포털
Dans les communes littorales, les documents d’urbanisme peuvent délimiter les secteurs déjà urbanisés; listés page 58 du DOO et localisés sur la carte « Mise en oeuvre de la Loi Littoral - 2, page 57 ». Ces secteurs correspondent à des entités : • dont l’emprise est située à plus de 50 % hors espaces proches du rivage ; • composées d’au moins une vingtaine de constructions principales à usage d’habitation, groupées, implantées sans interruption dans le foncier bâti ; • présentant un potentiel constructible inférieur à l’existant ; • structurées autour de voies publiques et desservies par des réseaux d’eau, d’électricité et de collecte des déchets. Ces secteurs déjà urbanisés peuvent accueillir de nouvelles constructions à des fins d’amélioration de l’offre de logement, d’hébergement ou d’implantation de services publics, hors espaces proches du rivage, au sein de la zone urbanisée seulement. Les nouvelles constructions devront prendre en compte les caractéristiques du bâti du secteur concerné. **Thématique **Urbanisme **Producteur **ADEUPa **Attributions **Pôle métropolitain du Pays de Brest, Document approuvé le 19 décembre 2018 par le comité syndical du pôle métropolitain du Pays de Brest - modifié le 22 octobre 2019 - Rendu exécutoire dans sa dernière version le 19 novembre 2019 **Créateur **SIG [**Fiche détaillée **](https://public.brest-metropole.fr/VIPDU61/aspx/HTDU502.aspx?TYPE=FICHE&ID=URB_SCT_SecteursUrbanises) **INSPIRE ** **Id **URB_SCT_SecteursUrbanises **Type **points **Echelle **100000 **Territoire **Pays de Brest (Hors CCPCP)
SCoT du Pays de Brest : Village pouvant se densifier et s'étendre
공공데이터포털
Dans les communes littorales, les documents d’urbanisme locaux peuvent délimiter les villages listés page 56 du DOO et localisés sur la carte « Mise en œuvre de la Loi Littoral - 2 », page 57. Ces villages correspondent : • aux secteurs d’au moins 40 constructions densément groupées, structurées autour de voies publiques, • aux secteurs comprenant au moins 80 constructions groupées, implantées sans interruption dans le foncier bâti et présentant un potentiel constructible inférieur à l’existant, • aux zones d’activités économiques de plus de 7 ha, où l’emprise des bâtiments d’activités et des aménagements qui leur sont liés (voirie, espaces de stationnement et de stockage, bassins de rétention...) couvre au moins 60 % de la zone. L’ensemble des villages ainsi définis a vocation à accueillir des opérations de densification au sein de la zone urbanisée. Le SCoT limite le nombre de village ayant la capacité de s’étendre aux entités urbaines qui, en plus de répondre aux critères ci-dessus, présentent généralement un ou des espaces publics collectifs ou équipements administratifs, cultuels, culturels ou commerciaux. En dehors des agglomérations, les documents d’urbanisme locaux ne pourront prévoir, pour les communes littorales, de nouvelles zones à urbaniser qu’en continuité de ces « villages pouvant se densifier et s'étendre » identifiés par le SCoT. **Thématique **Urbanisme **Producteur **ADEUPa **Attributions **Pôle métropolitain du Pays de Brest, Document approuvé le 19 décembre 2018 par le comité syndical du pôle métropolitain du Pays de Brest - modifié le 22 octobre 2019 - Rendu exécutoire dans sa dernière version le 19 novembre 2019 **Créateur **SIG [**Fiche détaillée **](https://public.brest-metropole.fr/VIPDU61/aspx/HTDU502.aspx?TYPE=FICHE&ID=URB_SCT_VillagesExtensibles) **INSPIRE ** **Id **URB_SCT_VillagesExtensibles **Type **points **Echelle **100000 **Territoire **Pays de Brest (Hors CCPCP)
SCoT du Pays de Brest : Village pouvant se densifier sans extension
공공데이터포털
Dans les communes littorales, les documents d’urbanisme locaux peuvent délimiter les villages listés page 56 du DOO et localisés sur la carte « Mise en œuvre de la Loi Littoral - 2 », page 57. Ces villages correspondent : • aux secteurs d’au moins 40 constructions densément groupées, structurées autour de voies publiques, • aux secteurs comprenant au moins 80 constructions groupées, implantées sans interruption dans le foncier bâti et présentant un potentiel constructible inférieur à l’existant, • aux zones d’activités économiques de plus de 7 ha, où l’emprise des bâtiments d’activités et des aménagements qui leur sont liés (voirie, espaces de stationnement et de stockage, bassins de rétention...) couvre au moins 60 % de la zone. L’ensemble des villages ainsi définis a vocation à accueillir des opérations de densification au sein de la zone urbanisée. Les documents d’urbanisme locaux ne peuvent pas y prévoir de nouvelles zones à urbaniser en extension. **Thématique **Urbanisme **Producteur **ADEUPa **Attributions **Pôle métropolitain du Pays de Brest, Document approuvé le 19 décembre 2018 par le comité syndical du pôle métropolitain du Pays de Brest - modifié le 22 octobre 2019 - Rendu exécutoire dans sa dernière version le 19 novembre 2019 **Créateur **SIG [**Fiche détaillée **](https://public.brest-metropole.fr/VIPDU61/aspx/HTDU502.aspx?TYPE=FICHE&ID=URB_SCT_VillagesDensifiables) **INSPIRE ** **Id **URB_SCT_VillagesDensifiables **Type **points **Echelle **100000 **Territoire **Pays de Brest (Hors CCPCP)
SCoT du Pays de Brest : Limites transversales de la mer
공공데이터포털
Limites transversales de la mer fixées par décret des communes couvertes par le SCoT du Pays de Brest **Thématique **Urbanisme **Producteur **ADEUPa **Attributions **Pôle métropolitain du Pays de Brest, Document approuvé le 19 décembre 2018 par le comité syndical du pôle métropolitain du Pays de Brest - modifié le 22 octobre 2019 - Rendu exécutoire dans sa dernière version le 19 novembre 2019 **Créateur **SIG [**Fiche détaillée **](https://public.brest-metropole.fr/VIPDU61/aspx/HTDU502.aspx?TYPE=FICHE&ID=URB_SCT_LimitesTransversaleMer) **INSPIRE ** **Id **URB_SCT_LimitesTransversaleMer **Type **lignes **Echelle **100000 **Territoire **Pays de Brest (Hors CCPCP)
SCoT du Pays de Brest : Commune littorale
공공데이터포털
Communes littorales (Art. 2 de la Loi Littoral) et communes littorales par décret (Décret N°2004-311 du 29 mars 2004) couvertes par le SCoT du Pays de Brest **Thématique **Urbanisme **Producteur **ADEUPa **Attributions **Pôle métropolitain du Pays de Brest, Document approuvé le 19 décembre 2018 par le comité syndical du pôle métropolitain du Pays de Brest - modifié le 22 octobre 2019 - Rendu exécutoire dans sa dernière version le 19 novembre 2019 **Créateur **SIG [**Fiche détaillée **](https://public.brest-metropole.fr/VIPDU61/aspx/HTDU502.aspx?TYPE=FICHE&ID=URB_SCT_CommunesLoiLittoral) **INSPIRE ** **Id **URB_SCT_CommunesLoiLittoral **Type **polygones **Echelle **100000 **Territoire **Pays de Brest (Hors CCPCP)