Affectations d'autorisations de programme votées en commission permanente en faveur du logement locatif social (subvention d'investissement à l'opération). Ce jeu concerne la création / réhabilitation de résidences pour jeunes. Attention : la géolocalisation est parfois imprécise. Précisions : Les noms de certains bénéficiaires ont évolués dans le temps et les saisies ne sont pas toujours identiques même si, in fine, il s’agit du même opérateur. Les données portent sur des affectations d’AP (Autorisations de Programme) et ne présupposent pas du versement des CP (Crédits de Paiement) qui relèvent de l’application du RBF (Règlement Budgétaire et Financier) et des données transmises par chaque bénéficiaire. Certaines appellations sont propres à la Région (PLUS mixité, renouvellement, accroissement, etc.)

Inventaire des logements sociaux financés à Paris , par arrondissement, par année, par maître d’ouvrage, par nombre de logements, par nature de programme, par catégorie de financement et par mode de réalisation. Informations complémentaires : Les logements sociaux se différencient notamment par: > Catégorie de financement : \- Les logements PLA I (Prêt locatif aidé d’intégration) sont des logements très sociaux pour les personnes ayant des difficultés particulières d’accès au logement. Ils comprennent notamment des logements d’insertion gérés par des associations pour l’hébergement des personnes défavorisées. \- Les logements PLUS (Prêt locatif à usage social) correspondent aux logements sociaux classiques. \- Les logements PLS (Prêt locatif social) sont des logements sociaux de type intermédiaire, destinés notamment aux classes moyennes et accessibles sous des plafonds de ressources qui couvrent trois ménages parisiens sur quatre. > Mode de réalisation : \- la construction neuve \- l’acquisition suivie d’une réhabilitation lourde et de la restructuration d’immeubles assimilable à de la construction neuve \- l’acquisition et le conventionnement en logement social avec pas ou peu de travaux. > Année d’agrément = il s’agit de la décision administrative par laquelle la collectivité compétente donne son accord pour le financement d’une opération de logement social Avertissement Jusqu'en 2020, l'identifiant livraison était un numérique. La numérotation des opérations a été modifiée en 2021. Les Conventionnements de Parc Existant (CPE) ont été intégrés dans le fichier en 2022.

Périmètre dans lequel un pourcentage minimum de la surface totale des programmes de construction ou d'aménagement à destination d'habitation, devant être affecté à des logements à usage locatif financés par des prêts aidés (ou conventionnés) par l'État : PLAI, PLUS, PLS ou dispositif équivalent à intervenir.