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Nouvelle-Aquitaine : Arrêtés des listes de sites d'intérêt géologique
L'arrêté préfectoral fixant la liste départementale de sites d'intérêt géologique est un outil règlementaire qui vise à protéger, par des mesures générales, les sites géologiques qui sont mentionnés en son sein. Il s'agit d'un des deux outils mis en place par le décret du 28 décembre 2015 codifié aux articles R.411-17-1 et 17-2 du code de l'environnement et précisé par la Note du 1er décembre 2016 relative à la protection des sites d'intérêt géologique. Cette note précise que « les nouvelles mesures créées par ce décret » sont : les arrêtés préfectoraux fixant les listes départementales de sites d'intérêt géologique faisant l'objet d'une protection au titre de l'article L. 411-1 du code de l'environnement (article R. 411-17-1 I du code de l'environnement) ; nommés dans la base Espaces protégés « Arrêtés listes de sites d'intérêt géologique » les arrêtés préfectoraux de protection des sites identifiés sur les listes départementales (article R. 411-17-1 III du même code) fixant toutes mesures de nature à empêcher la destruction, l'altération ou la dégradation des sites ; nommés dans la base Espaces protégés « Arrêtés de protection de géotope (APG) ». Ces arrêtés sont les premiers outils législatifs de protection de la nature s'appliquant spécifiquement à la géologie. La sélection des sites d'intérêt géologique (que ce soit la liste ou l'arrêté de protection) s'appuie sur : les critères spécifiés dans le décret de décembre 2015 ; les sites issus des travaux de recensement menés dans le cadre de la stratégie de création des aires protégées (2009-2019) ; l'inventaire national du patrimoine géologique ou INPG. La procédure d'instruction des arrêtés listes de sites d'intérêt géologique prévoit la consultation obligatoire du public (avis simples), des communes concernées, de la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites (CDNPS), dans sa formation « protection de la nature » et du conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN). Ils sont publiés au recueil des actes administratifs et mentionnés dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans tout le département.
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Nouvelle-Aquitaine : Inventaire National du Patrimoine Géologique
공공데이터포털
La réalisation de cet inventaire du patrimoine géologique s’inscrit dans le cadre de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité qui précise que l’État "assure la conception, l’animation et l’évaluation de l’inventaire du patrimoine naturel" sachant que ce dernier comprend les richesses écologiques, faunistiques, floristiques, géologiques, minéralogiques et paléontologiques. S’agissant de l’inventaire du patrimoine géologique, son but est de réaliser un inventaire cohérent dans chaque région avec l’aide des géologues et spécialistes locaux. Validé au niveau régional par le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel, il a été validé ensuite au niveau national par le Muséum National d’Histoire Naturelle. Cet inventaire constitue une référence nationale. Il est mis à la disposition des gestionnaires et décideurs comme outil d’information et d’aide à la décision dans les projets d’aménagement du territoire. Il a donc d’abord un caractère informatif, mais peut également permettre de définir et de mettre en place une politique adaptée en faveur de la gestion et de la valorisation d’un patrimoine remarquable (observatoires, panneaux, sentiers de découverte…). L’avancement de l’inventaire étant continu, son contenu est susceptible d’évoluer à tout moment. Ainsi, certains sites, encore en phase de validation, n’apparaissent pas dans ce jeu de données. Les sites intégrés à l’inventaire sont pour certains confidentiels. Dans ce cas, leurs contours ne sont pas précisément affichés, seul le périmètre de leur commune d’appartenance apparaît alors sur la carte. Pour davantage d’information, vous devrez vous rapprocher de la DREAL Nouvelle-Aquitaine.