Les budgets annexes, distincts du budget principal proprement dit, mais votés par l’assemblée délibérante, doivent être établis pour certains services locaux spécialisés. A Paris, on recense 5 Budgets Annexes : Eau, Assainissement, Fossoyage, Transports Automobiles Municipaux et Aide Sociale à l'Enfance. Ce dernier relève du budget départemental tandis que les 4 premiers relèvent du budget municipal. Ces budgets permettent d’établir le coût réel d’un service et de déterminer avec précision le prix à payer par ses seuls utilisateurs pour équilibrer les comptes. Le jeu de données contient, par budget, pour un exercice donné, tous les montants votés par section budgétaire (investissement ou fonctionnement), en dépenses ou en recettes et par imputation budgétaire. **Nom de la colonne** | **Description** ---|--- Exercice Comptable | Année concernée Budget | Type de budget (Budget Général ou Budget Annexe) et nomenclature budgétaire qui s'y rattachent (M14 pour la commune, M52 pour le département) Section Budgétaire (I/F) | Dépenses ou Recettes relevant de la section de fonctionnement ou la section d'investissement Sens (Dépense / Recette) | Indique s'il s'agit de dépenses ou de recettes Type d'opération (R/O/I/M) | Précise si cela relève de dépenses réelles (type R) ou de dépenses d'ordre (types I/O/M). Ces dernières ne provoquent aucun décaissement (pour les dépenses) ou encaissement (pour les recettes) Type du Vote | Il peut s'agir du Budget Primitif (BP) qui est annuel ou d'une décision budgétaire infra-annuelle (Budget supplémentaire ou Décision Modificative) Chapitre Budgétaire - Clé | Indique le numéro de chapitre concerné selon la nomenclature budgétaire (M14, M52…) visée Chapitre Budgétaire - Texte | Libellé correspondant au nom du chapitre concerné de la nomenclature budgétaire (M14, M52…) visée Nature Budgétaire - Clé | La nature précise le type de dépenses et la clé en précise le numéro selon la nomenclature budgétaire (M14, M52…) visée Nature Budgétaire - Texte | La nature précise le type de dépenses et le texte en précise le libellé selon la nomenclature budgétaire (M14, M52…) visée Crédits votés (pmt) | Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des Autorisations de Programme correspondantes.

Les dépenses et les recettes de chaque conseil d'arrondissement (recettes et dépenses qui correspondent aux équipements de proximité dont ils assurent la gestion ou qui sont mis à leur disposition pour l'exercice de leurs attributions) sont détaillées dans un document dénommé "état spécial d'arrondissement" qui est annexé au budget de la Ville de Paris (article L. 2511-37 du CGCT). La loi du 27 février 2002 a en outre ouvert à l’état spécial de chaque arrondissement une section d’investissement (article L. 2511-16 alinéa 5 du CGCT). A l’exclusion de toute autre recette (les arrondissements n’ont pas la capacité de lever l’impôt), les recettes de fonctionnement des conseils d'arrondissement étaient constituées jusqu’à présent d’une dotation unique, appelée dotation globale. La loi du 27 février 2002, en modifiant l’intitulé de la dotation globale qui devient la dotation de « gestion locale », a également crée une nouvelle dotation de fonctionnement pour les conseils d’arrondissement, à savoir la dotation d’« animation locale » (article L. 2511-38 modifié du CGCT). La dotation de gestion locale (ex dotation globale) a donc pour objet de permettre aux arrondissements de subvenir aux besoins des équipements de proximité dont ils ont la charge. La loi sur la démocratie de proximité a également créé une nouvelle dotation d’animation locale. Le jeu de données contient, pour un exercice donné, tous les montants votés par imputation budgétaire. **Nom de la colonne** | **Description** ---|--- Exercice Comptable | Année concernée Arrondissement | - Section Budgétaire (I/F) | Dépenses ou Recettes relevant de la section de fonctionnement ou la section d'investissement Sens (Dépense / Recette) | Indique s'il s'agit de dépenses ou de recettes Type d'opération (R/O/I/M) | Précise si cela relève de dépenses réelles (type R) ou de dépenses d'ordre (types I/O/M). Ces dernières ne provoquent aucun décaissement (pour les dépenses) ou encaissement (pour les recettes) Type du Vote | Il peut s'agir du Budget Primitif (BP) qui est annuel ou d'une décision budgétaire infra-annuelle (Budget supplémentaire ou Décision Modificative) Chapitre Budgétaire - Clé | Indique le numéro de chapitre concerné selon la nomenclature budgétaire (M14, M52…) visée Chapitre Budgétaire - Texte | Libellé correspondant au nom du chapitre concerné de la nomenclature budgétaire (M14, M52…) visée Nature Budgétaire - Clé | La nature précise le type de dépenses et la clé en précise le numéro selon la nomenclature budgétaire (M14, M52…) visée Nature Budgétaire - Texte | La nature précise le type de dépenses et le texte en précise le libellé selon la nomenclature budgétaire (M14, M52…) visée Fonction - Clé | La fonction indique la destination de la dépense et la clé en précise le numéro selon la nomenclature budgétaire (M14, M52…) visée Fonction - Texte | La fonction indique la destination de la dépense et le texte en précise le libellé selon la nomenclature budgétaire (M14, M52…) visée Crédits votés (pmt) | Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des Autorisations de Programme correspondantes.

Les dépenses et les recettes de chaque conseil d'arrondissement (recettes et dépenses qui correspondent aux équipements de proximité dont ils assurent la gestion ou qui sont mis à leur disposition pour l'exercice de leurs attributions) sont détaillées dans un document dénommé "état spécial d'arrondissement" qui est annexé au budget de la Ville de Paris (article L. 2511-37 du CGCT). La loi du 27 février 2002 a en outre ouvert à l’état spécial de chaque arrondissement une section d’investissement (article L. 2511-16 alinéa 5 du CGCT). A l’exclusion de toute autre recette (les arrondissements n’ont pas la capacité de lever l’impôt), les recettes de fonctionnement des conseils d'arrondissement étaient constituées jusqu’à présent d’une dotation unique, appelée dotation globale. La loi du 27 février 2002, en modifiant l’intitulé de la dotation globale qui devient la dotation de « gestion locale », a également crée une nouvelle dotation de fonctionnement pour les conseils d’arrondissement, à savoir la dotation d’« animation locale » (article L. 2511-38 modifié du CGCT). La dotation de gestion locale (ex dotation globale) a donc pour objet de permettre aux arrondissements de subvenir aux besoins des équipements de proximité dont ils ont la charge. La loi sur la démocratie de proximité a également créé une nouvelle dotation d’animation locale. Le jeu de données contient, pour un exercice donné, tous les montants votés par imputation budgétaire. Nom de la colonne| Description ---|--- Exercice Comptable| Année concernée Arrondissement| - Section Budgétaire (I/F)| Dépenses ou Recettes relevant de la section de fonctionnement ou la section d'investissement Sens (Dépense / Recette)| Indique s'il s'agit de dépenses ou de recettes Type d'opération (R/O/I/M)| Précise si cela relève de dépenses réelles (type R) ou de dépenses d'ordre (types I/O/M). Ces dernières ne provoquent aucun décaissement (pour les dépenses) ou encaissement (pour les recettes) Type du Vote| Il peut s'agir du Budget Primitif (BP) qui est annuel ou d'une décision budgétaire infra-annuelle (Budget supplémentaire ou Décision Modificative) Chapitre Budgétaire - Clé| Indique le numéro de chapitre concerné selon la nomenclature budgétaire (M57) visée Chapitre Budgétaire - Texte| Libellé correspondant au nom du chapitre concerné de la nomenclature budgétaire (M57) visée Nature Budgétaire - Clé| La nature précise le type de dépenses et la clé en précise le numéro selon la nomenclature budgétaire (M57) visée Nature Budgétaire - Texte| La nature précise le type de dépenses et le texte en précise le libellé selon la nomenclature budgétaire (M57) visée Fonction - Clé| La fonction indique la destination de la dépense et la clé en précise le numéro selon la nomenclature budgétaire (M57) visée Fonction - Texte| La fonction indique la destination de la dépense et le texte en précise le libellé selon la nomenclature budgétaire (M57) visée Crédits votés (pmt)| Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des Autorisations de Programme correspondantes.

,Les dépenses et les recettes de chaque conseil d'arrondissement (recettes et dépenses qui correspondent aux équipements de proximité dont ils assurent la gestion ou qui sont mis à leur disposition pour l'exercice de leurs attributions) sont détaillées dans un document dénommé "état spécial d'arrondissement" qui est annexé au budget de la Ville de Paris (article L. 2511-37 du CGCT).,La loi du 27 février 2002 a en outre ouvert à l’état spécial de chaque arrondissement une section d’investissement (article L. 2511-16 alinéa 5 du CGCT). A l’exclusion de toute autre recette (les arrondissements n’ont pas la capacité de lever l’impôt), les recettes de fonctionnement des conseils d'arrondissement étaient constituées jusqu’à présent d’une dotation unique, appelée dotation globale.,La loi du 27 février 2002, en modifiant l’intitulé de la dotation globale qui devient la dotation de « gestion locale », a également crée une nouvelle dotation de fonctionnement pour les conseils d’arrondissement, à savoir la dotation d’« animation locale » (article L. 2511-38 modifié du CGCT). La dotation de gestion locale (ex dotation globale) a donc pour objet de permettre aux arrondissements de subvenir aux besoins des équipements de proximité dont ils ont la charge.,La loi sur la démocratie de proximité a également créé une nouvelle dotation d’animation locale.,Le jeu de données contient, pour un exercice donné, tous les montants votés par imputation budgétaire.,

,Les dépenses et les recettes de chaque conseil d'arrondissement (recettes et dépenses qui correspondent aux équipements de proximité dont ils assurent la gestion ou qui sont mis à leur disposition pour l'exercice de leurs attributions) sont détaillées dans un document dénommé "état spécial d'arrondissement" qui est annexé au budget de la Ville de Paris (article L. 2511-37 du CGCT).,La loi du 27 février 2002 a en outre ouvert à l’état spécial de chaque arrondissement une section d’investissement (article L. 2511-16 alinéa 5 du CGCT). A l’exclusion de toute autre recette (les arrondissements n’ont pas la capacité de lever l’impôt), les recettes de fonctionnement des conseils d'arrondissement étaient constituées jusqu’à présent d’une dotation unique, appelée dotation globale.,La loi du 27 février 2002, en modifiant l’intitulé de la dotation globale qui devient la dotation de « gestion locale », a également crée une nouvelle dotation de fonctionnement pour les conseils d’arrondissement, à savoir la dotation d’« animation locale » (article L. 2511-38 modifié du CGCT). La dotation de gestion locale (ex dotation globale) a donc pour objet de permettre aux arrondissements de subvenir aux besoins des équipements de proximité dont ils ont la charge.,La loi sur la démocratie de proximité a également créé une nouvelle dotation d’animation locale.,Le jeu de données contient, pour un exercice donné, tous les montants votés par imputation budgétaire.,

Budget supplémentaire du budget départemental détaillé par chapitre, rubrique, article et section (investissement ou fonctionnement) * * * Les budgets annexes sont établis pour certains services locaux spécialisés. Pour le département des Hauts-de-Seine, les services concernés sont : l'assainissement, la cité de l'enfance, la pouponnière et le centre maternel. Ce jeu de données détaille le budget supplémentaire qui permet de corriger en cours d'année les prévisions du budget primitif. **Lexique** OR opérations réelles (désigne les mouvements effectifs de fonds) OE mouvement d'ordre (amortissement et transfert entre sections) OI mouvement d'ordre de gestion patrimoniale **Observations particulières** Les mouvements d'ordre n'impliquent ni encaissement ni décaissement effectif contrairement aux mouvements réels.