Inventaire des logements sociaux financés à Paris entre 2001 et 2014, par arrondissement, par année, par maître d’ouvrage, par nombre de logements, par nature de programme, par catégorie de financement et par mode de réalisation.\ \ **Informations complémentaires :**\ Les logements sociaux se différencient notamment par: \> Catégorie de financement :\ - Les logements PLA I (Prêt locatif aidé d’intégration) sont des logements très sociaux pour les personnes ayant des difficultés particulières d’accès au logement. Ils comprennent notamment des logements d’insertion gérés par des associations pour l’hébergement des personnes défavorisées.\ - Les logements PLUS (Prêt locatif à usage social) correspondent aux logements sociaux classiques.\ - Les logements PLS (Prêt locatif social) sont des logements sociaux de type intermédiaire, destinés notamment aux classes moyennes et accessibles sous des plafonds de ressources qui couvrent trois ménages parisiens sur quatre.\ \ \> Mode de réalisation :\ - la construction neuve\ - l’acquisition suivie d’une réhabilitation lourde et de la restructuration d’immeubles assimilable à de la construction neuve\ - l’acquisition et le conventionnement en logement social avec pas ou peu de travaux.\ \ \> Année d’agrément = il s’agit de la décision administrative par laquelle la collectivité compétente donne son accord pour le financement d’une opération de logement social

Inventaire des logements sociaux financés à Paris , par arrondissement, par année, par maître d’ouvrage, par nombre de logements, par nature de programme, par catégorie de financement et par mode de réalisation. Informations complémentaires : Les logements sociaux se différencient notamment par: > Catégorie de financement : \- Les logements PLA I (Prêt locatif aidé d’intégration) sont des logements très sociaux pour les personnes ayant des difficultés particulières d’accès au logement. Ils comprennent notamment des logements d’insertion gérés par des associations pour l’hébergement des personnes défavorisées. \- Les logements PLUS (Prêt locatif à usage social) correspondent aux logements sociaux classiques. \- Les logements PLS (Prêt locatif social) sont des logements sociaux de type intermédiaire, destinés notamment aux classes moyennes et accessibles sous des plafonds de ressources qui couvrent trois ménages parisiens sur quatre. > Mode de réalisation : \- la construction neuve \- l’acquisition suivie d’une réhabilitation lourde et de la restructuration d’immeubles assimilable à de la construction neuve \- l’acquisition et le conventionnement en logement social avec pas ou peu de travaux. > Année d’agrément = il s’agit de la décision administrative par laquelle la collectivité compétente donne son accord pour le financement d’une opération de logement social Avertissement Jusqu'en 2020, l'identifiant livraison était un numérique. La numérotation des opérations a été modifiée en 2021. Les Conventionnements de Parc Existant (CPE) ont été intégrés dans le fichier en 2022.

Le jeu de données présente, par département, la répartition des emplois dans les plans de financement de construction directe de logements sociaux familiaux en moyenne sur la période 2017-2019. Les prix de revient moyen de construction et la surface moyenne d'un logement social sur la même période sont également indiqués. Ces données sont issues de la Caisse des Dépôts. Elles sont également valorisées dans la publication annuelle l'Atlas du logement et des territoires (Banques des Territoires), voir référence ci-dessous. _Attention_ : ce jeu de données n'est pas mis à jour de façon régulière. Un jeu de données présentant la répartition des ressources dans les plans de financement des opérations de construction/acquisition sur la période 2016-2018 est également disponible.

Nombre de logements subventionnés dans les projets de rénovation urbaine par type d'opération et par année jusqu'en 2012 * * * Les données présentées ici comprennent le nombre de logements subventionnés au sein des projets de rénovation urbaine. Pour chaque opération relevant de l'habitat, sont présentés le nombre de logements subventionnés par le Département, le maître d'ouvrage concerné et le type d'opération concernée : la démolition de logements locatifs sociaux, la construction de logements sociaux au titre de la reconstitution de l'offre sociale démolie, les réhabilitations, l'amélioration de la qualité de service et les "résidentialisations" (cf. lexique). Les sites d'interventions référencés sont les projets de rénovation urbaine conduits par les communes des Hauts-de-Seine ayant fait l'objet d'une convention entre la commune concernée, l'ANRU (cf. lexique), le Département et l'ensemble des co-financeurs. Ce jeu de données n’est plus alimenté suite à l’achèvement du programme de l’ANRU 1. **Lexique** ANRU Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine. Depuis 2004, l'ANRU met en oeuvre des programmes globaux et pluriannuels d'intervention, afin de transformer ces quartiers stigmatisés en quartiers mieux intégrés au tissu urbain environnant. Résidentialisation Une opération de résidentialisation consiste à aménager les abords des immeubles d'habitat social notamment en vue de clarifier la domanialité des espaces extérieurs. Elle se traduit essentiellement par des actions à composante spatiale : une sectorisation de l'espace, une redéfinition des statuts et usages des espaces extérieurs ainsi que des modes de gestion qui s'y rattachent. Amélioration de la qualité de service L'amélioration de la qualité de service consiste en des interventions légères sur les parties communes du bâti social en vue d'améliorer le confort des locataires du type : sécurisation des accès, requalification des halls, changement de boites aux lettres, ... **Observations particulières** Ces données ne présentent qu'une partie de l'intervention du Département en matière de rénovation urbaine. Des subventions sont également attribuées pour des projets d'aménagement de voiries et de construction/rénovation d'équipements publics notamment. La référence prise est la date du vote en commission permanente de la subvention concernée, la réalisation de l'opération (fin des travaux) s'opérant ensuite.

Le jeu de données présente, par région, la répartition des emplois dans les plans de financement de construction directe de logements sociaux familiaux en moyenne sur la période 2017-2019. Les prix de revient moyen de construction et la surface moyenne d'un logement social sur la même période sont également indiqués. Ces données sont issues de la Caisse des Dépôts. Elles sont également valorisées dans la publication annuelle l'Atlas du logement et des territoires (Banques des Territoires), voir référence ci-dessous. _Attention_ : ce jeu de données n'est pas mis à jour de façon régulière. Un jeu de données présentant la répartition des ressources dans les plans de financement des opérations de construction/acquisition sur la période 2016-2018 est également disponible.

Le jeu de données présente, par département, la répartition des ressources dans les plans de financement de construction/acquisition de logements sociaux familiaux en moyenne sur la période 2016-2018. Les prix de revient moyen par département sur la même période et pour les mêmes opérations sont également indiqués (en euros). Ces données sont issues de la Caisse des Dépôts. Elles sont également valorisées dans la publication annuelle l'Atlas du logement et des territoires (Banques des Territoires), voir référence ci-dessous. Pour les DOM, la ligne subvention inclue le crédit d’impôt CIDOM. Le département de la Meuse est exclu par manque d’observations suffisantes sur la période. _Attention_ : ce jeu de données n'est pas mis à jour de façon régulière. Un jeu de données présentant la répartition des emplois dans les plans de financement des opérations de construction sur la période 2017-2019 est également disponible.