2013-27 - Délivrance de premiers titres de séjour (métropole)

공공데이터포털

Admission au séjour : Analyse de l'immigration selon le type de titre de séjour (Les orientations de la politique de l’immigration)

2014-43 - Premiers titres de séjour communautaires et titres - Espace économique européen

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Le droit au séjour par type de carte : Titre communautaire

2013-30 - Cartes de résident (métropole)

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Admission au séjour : Analyse de l'immigration selon le type de titre de séjour (Les orientations de la politique de l’immigration)

2013-28 - Premières cartes de séjour temporaire (métropole)

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Admission au séjour : Analyse de l'immigration selon le type de titre de séjour (Les orientations de la politique de l’immigration)

15055 - Premiers titres de séjour communautaires et titres - Espace économique européen

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Ces titres s’adressent aux ressortissants de l’UE qui en font la demande et aux membres de leurs familles, y compris lorsque ces derniers sont ressortissants de pays tiers. Ces personnes peuvent donc bénéficier de titres « UE » (« CE » jusqu’en 2011) dont la mention varie selon le profil du demandeur et dont la durée de validité ne peut excéder 5 ans, sauf dans le cas d’un titre permanent. Les ressortissants des pays tiers membres de famille de citoyens de l’UE ainsi que les ressortissants d’un nouvel État membre soumis à période transitoire qui souhaitent exercer une activité professionnelle et ont obtenu une autorisation de travail (ou équivalent, dans le cas d’une activité non salariée) doivent être munis d’une telle carte. Les autres citoyens de l’UE ont la faculté d’en demander la délivrance, qui est de droit.

2013-19 - Regroupement des titres par motifs juridiques

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Admission au séjour : Analyse de l'immigration selon les motifs (Les orientations de la politique de l’immigration)

2014-37 - Délivrance de premiers titres de séjour (métropole)

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Le droit au séjour par type de carte

2013-31 - Cartes de retraité (métropole)

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Admission au séjour : Analyse de l'immigration selon le type de titre de séjour (Les orientations de la politique de l’immigration)

2013-09 - Visas pour les départements, les collectivités et les territoires d’outre-mer

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Politique de délivrance des visas : Évolution de la demande et de la délivrance de visas (Les orientations de la politique de l’immigration)

2013-23 - Admission au séjour des ressortissants de pays tiers à l’Union européenne à vingt sept, à l’Espace économique européen, à la Confédération suisse (métropole)

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Admission au séjour : Analyse de l'immigration selon les motifs (Les orientations de la politique de l’immigration)