2014-47 - Aide à l’entrée irrégulière, à la circulation et au séjour irrégulier des étrangers - Évolution de l’action des services – index 70

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Estimation du nombre de séjours irréguliers : Par rapport à l’activité des service

2013-46 - Mesures prononcées et exécutées

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Immigration irrégulière : Le séjour irrégulier sur le territoire (Les orientations de la politique de l’immigration)

2013-48 - Taux de délivrance des vingt et un pays dits peu coopératifs

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Immigration irrégulière : Le séjour irrégulier sur le territoire (Les orientations de la politique de l’immigration)

15063 - Aide à l’entrée irrégulière, à la circulation et au séjour irrégulier des étrangers - Évolution de l’action des services – index 70

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**Nombre de personnes mises en cause pour infraction à la législation sur les étrangers** L’index 70 de l’état 4001 tenu par la police et la gendarmerie (aide à l’entrée irrégulière, à la circulation et au séjour irrégulier des étrangers), les procédures établies par les services de police et les unités de gendarmerie touchent également des Français (employeurs d’étranger sans titre de travail par exemple) et des étrangers en situation régulière (qui hébergent, par exemple, un étranger en situation irrégulière).

2013-49 - État récapitulatif des retours aidés (ARV et ARH)

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Immigration irrégulière : Le séjour irrégulier sur le territoire (Les orientations de la politique de l’immigration)

2013-37 - Nombre de refoulements à la frontière

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Immigration irrégulière : Entrée irrégulière sur le territoire (Les orientations de la politique de l’immigration)

2014-93 - Immigration outre-mer : Population étrangère en situation irrégulière (estimation)

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L’immigration dans les départements d’outre-mer et Mayotte

2013-98 - Population étrangère en situation irrégulière (estimation)

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Outre-mer immigration : Présentation générale (Les orientations de la politique de l’immigration)

2013-100 - Nombre d’éloignements réalisés à Mayotte

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Outre-mer : La situation migratoire (Les orientations de la politique de l’immigration)

2013-41 - Placements en centre de rétention administrative

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Immigration irrégulière : Le séjour irrégulier sur le territoire (Les orientations de la politique de l’immigration)