2013-39 - Aide à l’entrée irrégulière, à la circulation et au séjour irrégulier des étrangers – Évolution de l’action des services – index 70

공공데이터포털

Immigration irrégulière : Le séjour irrégulier sur le territoire (Les orientations de la politique de l’immigration)

15063 - Aide à l’entrée irrégulière, à la circulation et au séjour irrégulier des étrangers - Évolution de l’action des services – index 70

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**Nombre de personnes mises en cause pour infraction à la législation sur les étrangers** L’index 70 de l’état 4001 tenu par la police et la gendarmerie (aide à l’entrée irrégulière, à la circulation et au séjour irrégulier des étrangers), les procédures établies par les services de police et les unités de gendarmerie touchent également des Français (employeurs d’étranger sans titre de travail par exemple) et des étrangers en situation régulière (qui hébergent, par exemple, un étranger en situation irrégulière).

2014-49 - Placements en centres de rétention administrative

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Estimation du nombre de séjours irréguliers : Par rapport à l’activité des services

2014-65 - Immigration irrégulière : Index 81, 82 et 83

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Immigration : La lutte contre les fraudes à l'identité et la fraude documentaire

2014-91 - Immigration outre-mer : Indicateurs du contrôle de l’immigration dans les départements d’outre-mer et Mayotte

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L’immigration dans les départements d’outre-mer et Mayotte

2014-45 - Nombre de refoulements à la frontière

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Les refoulements à la frontière : refus d’admission sur le territoire et réadmissions simplifiées

2014-59 - Immigration : Implication des services habilités (participation aux opérations conjointes)

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Immigration : Les résultats obtenus par les services de police et de gendarmerie en métropole

2013-46 - Mesures prononcées et exécutées

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Immigration irrégulière : Le séjour irrégulier sur le territoire (Les orientations de la politique de l’immigration)

2013-41 - Placements en centre de rétention administrative

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Immigration irrégulière : Le séjour irrégulier sur le territoire (Les orientations de la politique de l’immigration)

2014-93 - Immigration outre-mer : Population étrangère en situation irrégulière (estimation)

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L’immigration dans les départements d’outre-mer et Mayotte